Que sont les origines des fonds et du patrimoine ?

L’origine du patrimoine (SOW) désigne l’origine de votre patrimoine (argent ou actifs). Il s’agit de la source d’origine de vos ressources financières, des activités qui ont généré ou contribué de manière significative à votre valeur nette globale.

L’origine de votre patrimoine peut par exemple être votre salaire, un héritage que vous avez reçu, une entreprise que vous avez créée ou des investissements qui ont pris de la valeur.

L’origine des fonds (SOF) désigne spécifiquement l’origine ou le lieu d’où proviennent les fonds utilisés. Dans de nombreux cas, ils sont interconnectés avec l’origine de votre patrimoine. En effet, l’origine des fonds reflète souvent l’utilisation/le mouvement du patrimoine généré par une source particulière.

L’origine de vos fonds correspond par exemple à votre compte bancaire sur lequel vous déposez votre épargne personnelle. Les fonds détenus sur votre compte bancaire viennent de votre salaire, qui constitue l’origine de votre patrimoine.

Pourquoi dois-je fournir à Binance une preuve de l’origine de mes fonds et de mon patrimoine ?

Afin de garantir la sûreté et la sécurité du compte de ses utilisateurs et utilisatrices, Binance s’engage à respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) et le financement du terrorisme (FT). Dans le cadre de nos efforts constants pour respecter les obligations réglementaires, nous pouvons être amenés dans certains cas à recueillir des informations supplémentaires et des documents justificatifs concernant l’origine des fonds (SoF) et l’origine du patrimoine (SoW) des utilisateurs/utilisatrices.

Documents acceptables prouvant l’origine des fonds et/ou l’origine du patrimoine

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents acceptables. Cliquez pour agrandir chaque case et afficher plus de détails.

Documents prouvant l’origine des fonds acceptables

Veuillez développer les sections ci-dessous en fonction de votre origine du patrimoine ou de votre origine des fonds pour afficher plus de détails. Le téléchargement des bons documents permettra d’accélérer le processus de vérification.

Salaire et prime

Fiches de paie récentes (au moins pour les trois derniers mois) ;
Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions avec les détails de la paie pour les trois derniers mois au moins) ;
Contrat de travail qui décrit les conditions de salaire et de prime ;
Déclaration de revenus pour le dernier exercice financier.

Remarque : le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Épargne personnelle

Relevé bancaire du compte d’épargne personnel (indiquant l’historique des dépôts et de l’épargne cumulé au fil du temps).

Remarque : l’épargne personnelle est le patrimoine accumulé et ne désigne pas une méthode ou un moyen d’acquisition du patrimoine. Le document fourni doit permettre d’expliquer comment ce patrimoine a été généré ou accumulé. Le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime, actionnaire).

Prêts aux entreprises

Contrat de prêt (détaillant les modalités, conditions et montants) ;
Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus dans le cadre du prêt aux entreprises).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Débenture

Contrat de débenture (détaillant les Conditions générales) ;
Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus lors de l’émission des débentures).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Investisseurs

Accord ou contrat conclu avec l’investisseur(se) (détaillant les termes, les conditions et les modalités d’investissement convenus) ;
Liste des achats d’actions de l’investisseur ;
Relevé bancaire de la société (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus de la part des investisseurs).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société.

Parts des ventes/gains

Dernier état financier/rapport annuel ;
Déclaration de revenus personnels (détaillant la déclaration des dividendes et des plus-values de cession d’actions) ;
Relevé de compte de courtage personnel (indiquant les transactions sur actions et les plus-values provenant de la cession d’actions, etc.).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société.

Dividendes

Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des dépôts/revenus de dividendes reçus).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Bénéfices non distribués

Dernier état financier/rapport annuel.

Remarque : le document doit confirmer les gains réalisés par la société au cours de son dernier exercice financier.

Ventes d’actifs/de biens

Accord ou contrat de vente (décrivant les termes, les conditions et le prix de vente) ;
Acte de vente ou de transfert de propriété ;
Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus lors de la procédure de vente) ;
Registres fiscaux (indiquant les taxes foncières ou les taxes sur les plus-values payées sur la vente, le cas échéant).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Cession-bail

Contrat de cession-bail (décrivant les modalités, conditions et détails financiers de la transaction) ;
Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus lors de la transaction de cession-bail).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Héritages

Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus comme héritage) ;
Acte de dernière volonté et testament (décrivant la distribution des actifs et des biens conformément aux souhaits de la personne décédée) ;
Documents de succession ;
Registres des transferts d’actifs ou de biens (confirmant le transfert de propriété d’actifs ou de biens spécifiques de la personne décédée aux héritiers).

Remarque : le document doit être établi au/contenir le nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Dons

Acte de donation (précisant le nom du ou de la donateur(trice), du bénéficiaire et les détails sur les actifs ou les fonds donnés) ;
Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions effectuées sur les fonds donnés) ;
Déclaration assermentée du ou de la donateur(trice) (attestant l’origine des fonds donnés et son intention de faire ce don).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Subventions

Lettres d’octroi de la subvention (lettres officielles ou notifications d’agences gouvernementales, d’institutions, etc., annonçant l’octroi de la subvention et son montant) ;
Conventions de subvention (décrivant les Conditions générales de la subvention, la finalité, la durée, etc.) ;
Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions de la subvention reçue).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Versements de pensions de retraite

Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des dépôts de pensions de retraite reçus) ;
Relevés de compte retraite (indiquant l’origine du patrimoine, les cotisations et les distributions ultérieures de la pension) ;
Lettre/document d’octroi de la pension (déclarations de l’administrateur(trice) de la pension, décrivant en détail les fonds de pension accumulés et le montant des paiements périodiques).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Indemnisation suite à des décisions judiciaires

Ordonnances ou jugements du tribunal (précisant les détails de la décision de justice ou de la sentence qui inclut le montant accordé) ;
Reçus des paiements effectués dans le cadre d’un règlement judiciaire (reçus ou relevés des paiements reçus).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Gains issus de jeux d’argent

Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus grâce aux jeux d’argent) ;
Déclarations fiscales (détaillant les paiements d’impôt sur le revenu liés à ces jeux d’argent).

Remarque : le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Documents prouvant l’origine des fonds acceptables

Recettes ou revenus provenant d’activités commerciales

Relevé bancaire de la société (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus de la part des clients) ;
Factures et reçus de vente (indiquant les détails des produits/services rendus et les montants correspondants) ;
Dernier rapport annuel/états financiers de la société ;
Contrats et accords (définissant les conditions et les paiements des produits et services fournis aux clients).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société.

Activités d’investissement

Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions de fonds provenant des activités d’investissement, des retours sur investissements, des paiements de dividendes ou d’intérêts, etc.) ;
Dernier état financier ;
Relevé de compte d’investissement/courtage (détaillant les investissements détenus ; Instantané de la composition et de la performance du portefeuille).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Financement par des investisseurs

Accord ou contrat conclu avec l’investisseur(se) (détaillant les termes, les conditions et les modalités d’investissement convenus) ;
Liste des achats d’actions des investisseurs ;
Relevé bancaire de la société (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus de la part des investisseurs).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société.

Patrimoine/héritage familial

Déclaration du patrimoine familial (préparée par les Family Offices et décrivant le patrimoine total de la famille, y compris les investissements, les propriétés et les autres actifs, etc.) ;
Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus comme héritage) ;
Acte de dernière volonté et testament (décrivant la distribution des actifs et des biens conformément aux souhaits de la personne décédée) ;
Registres des transferts d’actifs ou de biens (confirmant le transfert de propriété d’actifs ou de biens spécifiques de la personne décédée aux héritiers).

Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Documents non acceptables prouvant l’origine des fonds et/ou l’origine du patrimoine

Il s’agit généralement de documents qui ne correspondent pas aux informations que vous avez déclarées ou qui n’indiquent pas clairement l’origine de votre patrimoine ou de vos fonds. Ils seront examinés au cas par cas.