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Que sont les origines des fonds et du patrimoine ?

Que sont les origines des fonds et du patrimoine ?

2023-10-20 03:16
Dernière mise à jour : le 23 septembre 2024

Que sont les origines des fonds et du patrimoine ?

L’origine du patrimoine (SOW) désigne l’origine de votre patrimoine (argent ou actifs). Il s’agit de la source d’origine de vos ressources financières, des activités qui ont généré ou contribué de manière significative à votre valeur nette globale. 
L’origine de votre patrimoine peut par exemple être votre salaire, un héritage que vous avez reçu, une entreprise que vous avez créée ou des investissements qui ont pris de la valeur.
L’origine des fonds (SOF) désigne spécifiquement l’origine ou le lieu d’où proviennent les fonds utilisés. Dans de nombreux cas, ils sont interconnectés avec l’origine de votre patrimoine. En effet, l’origine des fonds reflète souvent l’utilisation/le mouvement du patrimoine généré par une source particulière.
L’origine de vos fonds correspond par exemple à votre compte bancaire sur lequel vous déposez votre épargne personnelle. Les fonds détenus sur votre compte bancaire viennent de votre salaire, qui constitue l’origine de votre patrimoine. 

Pourquoi dois-je fournir à Binance une preuve de l’origine de mes fonds et de mon patrimoine ?

Afin de garantir la sûreté et la sécurité du compte de ses utilisateurs et utilisatrices, Binance s’engage à respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT). Dans le cadre de nos efforts constants pour respecter les obligations réglementaires, nous pouvons être amenés dans certains cas à recueillir des informations supplémentaires et des documents justificatifs concernant l’origine des fonds (SoF) et l’origine du patrimoine (SoW) des utilisateurs/utilisatrices. 

Documents acceptables prouvant l’origine des fonds et/ou l’origine du patrimoine

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents acceptés. 
Veuillez développer les sections ci-dessous en fonction de votre origine du patrimoine ou de votre origine des fonds pour afficher plus de détails. Le téléchargement des bons documents permettra d’accélérer le processus de vérification.
  • Une fiche de paie indiquant le paiement de salaires au cours des trois derniers mois ; 
  • Un relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions avec les détails de la paie pour les trois derniers mois) ; 
  • Le dernier relevé fiscal ; 
Remarque : le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Le dernier relevé fiscal ; 
  • Un relevé bancaire indiquant les paiements de revenus mensuels des trois derniers mois ET extrait KBIS de l’entreprise.
Remarque : le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Un relevé de compte d’épargne indiquant le montant épargné au moment où les dépôts ont été effectués et indiquant les transactions de financement.
  • Des preuves démontrant comment les économies ont été générées.
Remarque : l’épargne personnelle est le patrimoine accumulé et ne désigne pas une méthode ou un moyen d’acquisition du patrimoine. Le document fourni doit permettre d’expliquer comment ce patrimoine a été généré ou accumulé. Le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime, actionnaire).
  • 1. Prêts bancaires ou d’un établissement financier :
    • Un contrat de prêt indiquant le montant et les détails ET ; 
    • Un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt.
  • 2. Prêts personnels (privés), de personnes physiques :
    • Une déclaration écrite sous serment ou un contrat confirmant le prêt ET ; 
    • Un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt.
  • Prêts de microfinance/de pair-à-pair (P2P) :
    • Un contrat de prêt indiquant le montant et les détails ET ; 
    • Des relevés de la plateforme ET ; 
    • Un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt.
Remarque : le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Contrat de location signé ET ; 
    • Un relevé bancaire indiquant le dernier paiement du loyer/de la location OU ; 
    • Les dernières quittances de loyer/derniers reçus de location.
  • La dernière déclaration fiscale, prouvant les revenus passifs perçus ; 
  • D’autres documents prouvant votre revenu passif (comme les redevances, le marketing de parrainage, le staking, etc.) pour le dernier mois.
Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails de l’allocation ET la pièce d’identité du prestataire de l’allocation OU
ou
  • Relevé bancaire indiquant les paiements d’allocations (des trois derniers mois) ET pièce d’identité du prestataire de l’allocation
Remarque : le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Relevés de ventes du prestataire de services d’investissement OU
  • Les reçus des transactions de vente OU
  • D’autres documents prouvant les plus-values de la vente d’actifs ET un relevé bancaire indiquant le produit de la vente OU
  • Les déclarations fiscales faisant état des plus-values issues de la vente des actifs.
Remarque : les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois (sauf les déclarations fiscales/si cela n’est techniquement pas possible).
Les ventes doivent être réalisées avant ou pendant la période de dépôt. Le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime, actionnaire). 
  • Les derniers relevés de paiement de dividendes/contrats de distribution de dividendes ; 
  • Un relevé bancaire indiquant le dernier paiement de dividendes ; 
  • Le dernier relevé fiscal indiquant les paiements de dividendes/les plus-values de la société ; 
  • Les derniers comptes audités de la société détaillant vos distributions de dividendes.
Remarque : le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire). Les documents doivent être signés, marqués d’un tampon ou vérifiés numériquement conformément aux législations locales
  • Le dernier relevé fiscal indiquant le gain annuel issu du day trading ; 
  • Une lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de day trading et le gain annuel ; 
  • Les déclarations de gains/du trading de la dernière année indiquant le gain total ET le relevé bancaire de la période indiquant les retraits de gains.
Remarque : le document doit afficher les détails personnels et le logo de l’émetteur. Les captures d’écran de l’historique de vos transactions ne montrant pas les détails de votre compte ne sont pas acceptées. 
  • Des relevés de plateforme d’échange de cryptos ou autres relevés indiquant la vente de cryptos contre des transactions en monnaie(s) fiat OU ; 
  • Le reçu ou la confirmation de la vente de cryptomonnaies vers des transactions fiat ET un relevé bancaire indiquant le produit de la vente de crypto-actifs OU ;
  • La déclaration fiscale faisant état des plus-values issues de la vente de crypto-actifs.
Remarque : les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois, sauf les documents fiscaux (qui doivent couvrir l’année des ventes). Les ventes doivent être réalisées avant ou pendant la période de dépôt. Le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Accord ou contrat de vente (décrivant les termes, les conditions et le prix de vente) ;
  • Des déclarations de règlement/fermeture OU ; 
  • Une lettre d’un professionnel du droit/de l’immobilier détaillant la vente des actifs ; 
ET
  • Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus lors de la procédure de vente) ;
  • La déclaration fiscale indiquant les plus-values de vente (indiquant les impôts fonciers ou sur les plus-values payées sur la vente, le cas échéant).
Pour les ventes d’actifs détenus en commun, veuillez déclarer uniquement votre part de la vente (conformément au justificatif bancaire ou fiscal)
Les ventes doivent être exécutées avant ou pendant la période de dépôt. Les relevés bancaires doivent avoir été émis au cours des trois derniers mois, les relevés fiscaux et autres doivent couvrir la période de vente. Les contrats d’achat de biens immobiliers/autres actifs ne sont pas acceptés (uniquement les contrats de vente). Le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Des relevés de compte et historique des trades, indiquant les dates, les types d’actifs et les montants des transactions ; 
    ET
  • Des relevés des dépôts et des retraits issus des plateformes P2P utilisées.
ET
  • Un relevé bancaire indiquant les dépôts P2P de la contrepartie OU ; 
  • Une déclaration fiscale faisant état des revenus issus du trading P2P ; 
    ET
  • Des pièces justificatives prouvant l’origine du capital de trading.
Remarque : les documents (sauf la déclaration fiscale) doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois) et couvrent au moins un an. Le document doit être émis au nom de la société ou de la ou des personnes d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Acte de dernière volonté et testament (décrivant la distribution des actifs et des biens conformément aux souhaits de la personne décédée) ; 
  • Une déclaration de distribution de l’exécuteur/administrateur OU ; 
  • Un relevé fiscal faisant état de tout héritage reçu ET ; 
  • Relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus comme héritage) ;
Remarque : si vous avez vendu des actifs hérités et déposé les fonds auprès de Binance, les options « Vente de biens immobiliers ou d’autres actifs » doivent être utilisées à des fins de vérification. Les relevés bancaires doivent avoir été émis au cours des trois derniers mois. Les déclarations fiscales doivent couvrir l’année de l’héritage. Les documents de succession doivent être datés d’avant ou de pendant la période de dépôt. Remarque : le document doit être établi au/contenir le nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Un acte de donation (précisant le nom du ou de la donateur(trice), du bénéficiaire et les détails sur les actifs ou les fonds donnés) ; 
  • Une lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails des cadeaux/du don ET une pièce d’identité du donateur OU ; 
  • Un reçu de confirmation de l’œuvre de bienfaisance/organisation à but non lucratif détaillant le cadeau/don.
ET
  • Un relevé bancaire reflétant le dépôt du cadeau/don.
Remarque : les documents relatifs aux cadeaux/dons doivent être datés d’avant ou de pendant la période de dépôt. Le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Des relevés de compte et historique des trades, de toutes les plateformes utilisées pour exécuter les trades d’arbitrage, indiquant les dates, les types d’actifs et les montants des transactions ; 
    ET
  • Des relevés des dépôts et des retraits issus des plateformes d’arbitrage utilisées ; 
    ET
  • Un relevé bancaire indiquant les dépôts liés à des arbitrages OU ; 
  • Une déclaration fiscale faisant état des revenus issus du trading d’arbitrage ; 
    ET
  • Des pièces justificatives prouvant l’origine du capital de trading d’arbitrage.
Remarque : les documents (à l’exception du relevé fiscal) doivent avoir été émis dans les trois mois et couvrir au moins un an. Le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Un relevé de retraite/prestations sociales du prestataire (par exemple, le gouvernement, l’employeur ou l’assureur) ; 
  • Une lettre du prestataire du service de retraite/des prestations sociales confirmant le montant, la fréquence et la période ; 
  • Des relevés bancaires indiquant les dépôts de retraites/prestations sociales.
Remarque : les documents doivent montrer des paiements effectués au cours des trois derniers mois. Le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime, actionnaire).
  • Une confirmation de l’origine de tous les fonds déposés sur votre compte par un professionnel certifié, tel qu’un avocat, un comptable, un conseiller financier, un expert fiscal, qui confirme l’origine des fonds et leur montant.
Remarque : les documents doivent indiquer le nom, l’adresse, la fonction, les numéros de registre et d’autres détails du certificateur et être signés et/ou marqués d’un tampon conformément à la législation locale. Le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).
  • Les déclarations de gains/trading de l’année écoulée indiquant le gain total ET le relevé bancaire de la période indiquant les retraits de gains. Un relevé bancaire (indiquant l’historique des transactions des fonds reçus grâce aux jeux d’argent) ;
  • Des déclarations fiscales  (détaillant les paiements d’impôt sur le revenu liés à ces jeux d’argent).
  • Une lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de jeux de hasard et le gain annuel.
Remarque : le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire). Le document doit afficher les données personnelles et le logo de l’émetteur. Les captures d’écran de l’historique de vos transactions ne montrant pas les détails de votre compte ne sont pas acceptées.
  • Tout type de document pertinent pouvant être utilisé pour vérifier l’origine des fonds de l’utilisateur (conformément aux explications de l’utilisateur)
Remarque : le document doit être émis au nom de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Preuve supplémentaire uniquement acceptée pour l’origine du patrimoine

  • Derniers documents relatifs à l’actionnariat ; 
ET
  • Derniers états financiers vérifiés de l’entreprise OU ; 
  • Rapport officiel d’évaluation de l’entreprise (de l’année dernière) OU ; 
  • Dernier relevé fiscal : relevé fiscal de l’entreprise ou du particulier indiquant la valeur de l’entreprise ; 
Remarque : le document doit être émis au nom de la société.
  • Relevé de compte d’investissement (indiquant l’historique des transactions de fonds provenant des activités d’investissement, des retours sur investissements, des paiements de dividendes ou d’intérêts, etc.) ;
  • Rapports d’évaluation de portefeuille ; 
  • Certificats d’obligations/de titres ;
  • Certificats d’actions ou documents de propriété ; 
  • Déclaration fiscale (devrait couvrir l’année d’imposition écoulée.) ;
  • Autres documents attestant de vos avoirs d’investissement.
Remarque : tous les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois en général. Le document doit être émis au nom de la société ou de la (des) personne(s) d’intérêt (bénéficiaire effectif ultime ou actionnaire).

Documents non acceptables prouvant l’origine des fonds et/ou l’origine du patrimoine

Il s’agit généralement de documents qui ne correspondent pas aux informations que vous avez déclarées ou qui n’indiquent pas clairement l’origine de votre patrimoine ou de vos fonds. Ils seront examinés au cas par cas.