Dans le cadre d'une démarche importante visant à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), l'Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé l'extension des lignes directrices sur les règles de voyage aux fournisseurs de services de cryptographie et à leurs intermédiaires.

Les échanges cryptographiques opérant dans l'Union européenne (UE) seront soumis au règlement (UE) 2023/1113 (lignes directrices sur les règles de voyage) à partir du 30 décembre, qui oblige à déclarer des informations sur les transferts de fonds et d'actifs cryptographiques.

En conséquence, les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), tels que définis dans MiCAR, seront soumis au régime européen de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).

Impact des règles de voyage de l'UE sur les échanges cryptographiques

Une fois la réglementation entrée en vigueur, les prestataires de services de paiement (PSP), les PSP intermédiaires, les CASP et les CASP intermédiaires bénéficieront d'un délai tampon de deux mois pour déclarer leur adhésion aux nouvelles exigences.

"Le délai imparti aux autorités compétentes pour indiquer si elles se conforment aux lignes directrices sera de deux mois après la publication des traductions."

Certaines dispositions générales incluent la collecte d’informations sur les utilisateurs pour le transfert de fonds ou de crypto-actifs, l’identification si la transaction est liée à l’achat de services et la détection des transferts qui semblent liés.

De plus, les fournisseurs de services de cryptographie et les intermédiaires devront déclarer leurs politiques en matière de multi-intermédiation et de transferts transfrontaliers.

Viser un bénéfice à long terme

L’ABE a reconnu que le respect des directives sur les règles de voyage de l’UE mettrait les échanges cryptographiques et les fournisseurs de services sous pression financière. Cependant, l'agence de régulation s'attend à un bénéfice global à long terme.

« Dans l’ensemble, les avantages de ces lignes directrices devraient dépasser les coûts potentiels, et ces lignes directrices devraient contribuer à rendre la lutte contre le BC/FT plus efficace. »

Les bourses et fournisseurs de services cryptographiques qui relèvent actuellement du champ d’application de la directive anti-blanchiment d’argent (AMLD) de l’UE ou d’un régime national de LBC/FT « continueront d’être soumis aux exigences AML/CFT applicables ».

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Alors que les gouvernements européens renforcent leur emprise sur les activités d’échange de cryptomonnaies, les protocoles cryptographiques adoptent une approche proactive en matière de conformité.

La Fondation Cardano, en partenariat avec le Crypto Carbon Ratings Institute (CCRI), a publié des indicateurs de durabilité pour le réseau Cardano qui seront conformes à la prochaine réglementation sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) dans l'Union européenne.

Le rapport souligne que Cardano fonctionne selon un protocole de consensus plus économe en énergie et consomme beaucoup moins d'électricité que les protocoles de preuve de travail.

Il fournit également la consommation électrique totale annualisée et l'empreinte carbone du réseau Cardano, ainsi que la demande marginale d'énergie par transaction et par seconde, entre autres mesures importantes.

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