Binance P2P s’engage à créer un environnement de trading d’actifs numériques conforme, sûr et fiable pour les utilisateurs et utilisatrices, en fournissant des services professionnels et fiables de trading d’actifs numériques et de gestion d’actifs aux utilisateurs et utilisatrices du monde entier. La déclaration spéciale est la suivante :
Article 1
Les utilisateurs et utilisatrices doivent respecter les lois et règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, à l’échange de devises et au financement du terrorisme en vigueur dans le pays ou la région où ils ou elles se trouvent, et mettre en œuvre les dispositions des présentes lignes directrices dans le cadre des lois en vigueur dans la région où l’utilisateur ou l’utilisatrice se trouve. Si le pays ou la région où se trouve l’utilisateur ou l’utilisatrice a des exigences plus strictes, les utilisateurs et utilisatrices sont tenu(e)s de se conformer à ces réglementations. Si votre pays ou votre région appartient à une juridiction qui interdit spécifiquement les transactions d’actifs numériques ou qui figure sur la liste des pays sanctionnés, vous devez cesser d’utiliser les services de la plateforme P2P.
Article 2
Binance P2P interdit strictement aux utilisateurs et utilisatrices d’utiliser la plateforme pour se livrer à des activités illégales telles que le blanchiment d’argent, la contrebande, la corruption commerciale et l’échange illégal de devises. La plateforme met en œuvre, dans la mesure du possible, des mesures efficaces de contrôle des risques de sécurité afin de maximiser la protection des droits et des intérêts légitimes des utilisateurs et des utilisatrices ; si des transactions illégales ou des actes illégaux sont découverts, la plateforme prendra des mesures à l’encontre de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, y compris, mais sans s’y limiter, le gel des comptes, la notification aux autorités compétentes, etc. Nous n’assumons aucune responsabilité liée au renforcement des règles et nous nous réservons le droit de tenir l’utilisateur ou l’utilisatrice légalement responsable des actions illégales.
Remarque : Afin d’éviter toute participation à des activités commerciales illégales ou à des actes illégaux, les utilisateurs et utilisatrices doivent prêter attention aux points suivants :
- Il est interdit de prêter son propre compte à d’autres personnes pour qu’elles l’utilisent ;
- Il est interdit de louer ou de prêter l’identifiant personnel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ;
- Il est interdit de louer, de prêter ou de partager des informations personnelles importantes telles que le compte de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, sa carte bancaire, son livret, son mot de passe, etc ;
- Les utilisateurs et utilisatrices doivent coopérer activement avec la plateforme pour vérifier leur identité ;
- Les utilisateurs et utilisatrices doivent sélectionner et utiliser des institutions financières tierces sûres et fiables pour les paiements.
Article 3
Lorsque les régulateurs officiels et les forces de l’ordre présentent des documents d’enquête valables et demandent à la plateforme de coopérer à l’enquête ou de restreindre les fonds d’un utilisateur ou d’une utilisatrice désigné(e), la plateforme vérifie la validité et l’authenticité des documents judiciaires et accède à la demande si celle-ci est légitime. La plateforme n’assume aucune responsabilité en cas de fuite de la vie privée de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, d’inopérabilité du compte et d’autres pertes causées.
Remarque : Conformément aux lois et réglementations applicables et aux normes régionales et nationales pertinentes, nous pouvons recueillir et utiliser vos informations personnelles conformément à la loi sans votre consentement dans les situations suivantes :
(1) Directement liées à la sécurité nationale et à la sécurité de la défense nationale ;
(2) Directement liées à la sécurité publique, à la santé publique et aux intérêts publics majeurs ;
(3) Directement liées à une enquête criminelle, à des poursuites, à un procès et à l’exécution d’un jugement ;
(4) En raison de la protection de votre vie ou de vos biens et d’autres droits et intérêts légaux importants, lorsqu’il est difficile d’obtenir votre propre consentement ;
(5) Les informations personnelles recueillies sont divulguées au public par vos propres soins ;
(6) La collecte d’informations personnelles à partir d’informations légales divulguées publiquement, telles que les rapports d’actualité juridique, la divulgation d’informations par le gouvernement et d’autres canaux ;
(7) La nécessité de signer et exécuter le contrat conformément à vos exigences ;
(8) La nécessité du maintien d’un fonctionnement sûr et stable des services fournis, par exemple : la recherche et le traitement des pannes de service ;
(9) Toute autre circonstance stipulée par les lois et règlements.
Article 4
Tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices qui ont recours aux services de cette plateforme doivent savoir avant la transaction que les actifs numériques ne sont garantis par aucun gouvernement ou banque centrale et que leur cours fluctue fortement. La détention ou l’utilisation d’actifs numériques présente un risque élevé. Avant de prendre des décisions en matière de trading, vous devez examiner attentivement votre situation financière afin de déterminer si elle convient à votre situation.
Article 5
Toute personne qui se connecte à la plateforme de quelque manière que ce soit ou qui utilise directement ou indirectement les services de ce site web est réputée accepter volontairement les contraintes énoncées sur cette plateforme.