Dernière révision : 12 octobre 2023
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Pour obtenir plus d’informations, consultez nos Conditions d’utilisation et notre Avertissement concernant les risques de Binance. Veuillez consulter ci-dessous pour connaître l’ensemble des Conditions générales applicables à la plateforme.
A. INTRODUCTION
1. Les présentes conditions, y compris les Directives de la communauté énoncées ci-dessous (collectivement, les « Conditions ») relatives à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme communautaire de Binance Square (« Plateforme »), sont conclues entre vous, en tant qu’utilisateur/utilisatrice de la Plateforme (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur/Utilisatrice ») et l’opérateur Binance concerné, tel que défini dans les Conditions d’utilisation de Binance (« Binance », « Nous », « Notre » ou « Nos »). Par souci de clarté, les présentes Conditions s’appliquent à toutes les personnes qui accèdent à la Plateforme et l’utilisent, y compris (sans s’y limiter) les utilisateurs/utilisatrices que nous autorisons à publier du contenu sur la Plateforme (quelle que soit la langue) et les utilisateurs/utilisatrices qui n’accèdent à la Plateforme que pour visualiser, aimer ou publier à nouveau du contenu sur la Plateforme. De plus, si vous utilisez la Plateforme au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité, le terme « Vous » s’applique à vous et à cette entité. Vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un(e) représentant(e) agréé(e) de l’entité et avez le pouvoir de lier l’entité à ces Conditions et (b) que vous acceptez ces Conditions au nom de l’entité.
2. Vous pouvez publier (si nous vous y autorisons), commenter, visualiser, aimer et/ou re-publier du contenu (« Contenu de la plateforme ») disponible sur la Plateforme. Votre utilisation et votre accès à la Plateforme sont conditionnés par votre acceptation des présentes Conditions (lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre). EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME OU EN L’UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN PUBLIANT DU CONTENU SI NOUS VOUS Y AUTORISONS), VOUS : (A) CONVENEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS (LESQUELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE), AINSI QUE TOUTES LES AUTRES CONDITIONS APPLICABLES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME INCORPORÉES AUX PRÉSENTES ; ET (B) CONFIRMEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS OU AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR ÉTABLIR UN CONTRAT CONTRAIGNANT EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR.
B. POLITIQUES PAR INCORPORATION
3. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les politiques mentionnées et incorporées par référence dans le présent document, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques suivantes (collectivement, les « Politiques ») : les Conditions d’utilisation de Binance, l’Avis de confidentialité de Binance, les Directives de la communauté telles que décrites ci-dessous, et toutes les autres conditions (y compris les restrictions, le cas échéant), que nous pouvons vous communiquer de temps à autre au sujet de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme.
4. Veuillez lire attentivement chacune des Politiques et des Conditions. Toutes les références aux Conditions ci-après désignent les Conditions et les Politiques, prises ensemble, sauf indication contraire expresse. Vous ne devez pas utiliser ou accéder à la Plateforme si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les Conditions ou de vous conformer à nos Politiques.
5. Nous améliorons constamment nos services, y compris la Plateforme, et nous devrons réviser ou modifier périodiquement les Conditions ou les Politiques pour refléter ces améliorations. Nous nous réservons donc le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier les Conditions et les Politiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans que notre responsabilité soit engagée. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions et Politiques afin de prendre connaissance de ces modifications. En continuant d’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser, vous acceptez les Conditions ou Politiques révisées ou modifiées. Si vous refusez toute révision ou modification des Conditions ou des Politiques, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme. Par souci de clarté, les références relatives à l’utilisation de la Plateforme dans les présentes Conditions incluent l’utilisation de la Plateforme pour publier du contenu (si nous vous l’autorisons).
C. LICENCE
6. La Plateforme est détenue et exploitée par Binance. Sauf indication contraire, tous les contenus, informations et autres éléments de la Plateforme (à l’exclusion du Contenu utilisateur, tel que défini ci-dessous au paragraphe 7), y compris, sans s’y limiter, les marques et logos de Binance, les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les services, le texte, les images, les données, les fichiers audio, les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « Éléments ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et de propriété pertinents et lois. Tous les Éléments sont la propriété de Binance ou de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou concédants de licence tiers. Sauf indication contraire expresse et écrite par Binance, vous obtenez, en acceptant les présentes Conditions, une licence limitée et non transférable (c’est-à-dire un droit personnel et limité) vous permettant d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes.
D. CONTENU UTILISATEUR
7. Vous serez autorisé(e), en tant qu’utilisateur/utilisatrice agréé(e) à publier du contenu ou des commentaires sur la Plateforme, et sous réserve des présentes Conditions, à créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, des images ou d’autres données ou éléments sur la plateforme (« Contenu utilisateur »). Par souci de clarté, ce Contenu utilisateur comprend également les commentaires que vous publiez en réponse au Contenu utilisateur publié par d’autres personnes. Tous les autres utilisateurs et toutes les autres utilisatrices seront autorisé(e)s à consulter, à aimer et à rediffuser le contenu disponible sur la Plateforme. Dans tous les cas, Binance se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion : (i) de déterminer le contenu et la langue autorisés à être publiés sur la Plateforme ; (ii) de modifier, supprimer, retirer ou bloquer tout contenu proposé à la publication ou déjà publié sur la Plateforme ; et (iii) de résilier, suspendre ou restreindre tout ou partie de vos droits d’accès et privilèges à la Plateforme.
8. Sauf accord contraire, vous acceptez, que ce soit en tant qu’utilisateur/utilisatrice autorisé(e) à publier du contenu ou des commentaires sur la Plateforme ou autrement, que :
(A) L’ensemble des commentaires, idées, suggestions et/ou propositions que vous nous envoyez en relation avec la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, les questions relatives à la qualité du service de la Plateforme et à l’étendue de ses offres) nous appartiennent dans leur intégralité, et nous avons les pleins droits et l’autorisation de les utiliser à toutes fins sans obligation de vous verser une quelconque compensation (y compris la mise en œuvre de ces commentaires, idées, suggestions et/ou propositions dans le but d’améliorer les offres de service de la Plateforme).
(B) Si vous envoyez, transmettez, affichez, publiez ou stockez du contenu utilisateur sur notre plateforme, vous octroyez à Binance et à ses sous-licenciés un droit illimité, mondial, irrévocable, entièrement sous-licenciable, non exclusif et libre de redevances pour : (i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, recréer, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie de la Plateforme et des œuvres dérivées de celle-ci) sous quelque forme, format, réseau ou canal médiatique que ce soit, connu ou développé ou découvert ultérieurement ; et (ii) utiliser le nom, l’identité, l’image et la voix (ou toute autre information biographique) que vous envoyez en lien avec le Contenu utilisateur en question. Si le Contenu utilisateur contient le nom, l’identité, l’image et la voix (ou toute autre information biographique) d’un tiers, vous déclarez et garantissez avoir obtenu les autorisations et/ou licences appropriées pour utiliser ces éléments et que Binance et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez également que d’autres utilisateurs et utilisatrices de la Plateforme puissent (et nous pouvons leurs permettre) voir, aimer et/ou republier votre Contenu utilisateur sur d’autres plateformes.
(C) Vous ne prendrez pas ou n’omettrez pas de prendre des mesures ou de vous conduire de manière à nous amener à enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou faire en sorte que nous fassions l’objet d’une plainte pour non-respect des droits de propriété intellectuelle de la part d’un tiers. De plus, vous acceptez de nous fournir, à notre demande et à tout moment, des éléments prouvant (à notre seule et entière satisfaction) que vous avez pleinement respecté les présentes Conditions. Les Conditions comprennent, sans s’y limiter, les obligations qui vous incombent en vertu de la présente clause.
9. Vous êtes seul(e) responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de son affichage, de sa publication ou de sa republication. Vous déclarez et garantissez (1) être le créateur/la créatrice, posséder ou contrôler tous les droits relatifs au Contenu utilisateur ou disposer des droits et des autorisations nécessaires pour octroyer les droits accordés par les présentes ; (2) que votre Contenu utilisateur (ou la republication de celui-ci) n’enfreint pas et n’enfreindra pas : (a) les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, ni ne les transgressera, ni ne les détournera, ni (b) ne diffamera une autre personne. Binance se réserve le droit d’exercer tout recours à l’encontre des utilisateurs et utilisatrices qui ne respecteraient pas les présentes déclarations et garanties. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, actions, procédures, enquêtes, demandes, poursuites, coûts, dépenses et dommages (y compris les honoraires d’avocat, les amendes ou les pénalités imposées par toute autorité réglementaire) découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre conduite en rapport avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme. Par souci de clarté, notre droit d’indemnisation en vertu de la présente clause : (1) s’ajoute aux droits et protections qui nous sont accordés en vertu des présentes Conditions et de toute autre Politique ou condition applicable liant les parties ; et (2) comprend le droit d’être entièrement indemnisé(e) contre toute réclamation de tiers pouvant survenir en rapport avec le Contenu utilisateur que vous avez envoyé ou votre conduite en général (y compris la republication du Contenu utilisateur sur d’autres plateformes), telle que, mais sans s’y limiter, les réclamations relatives au non-respect des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
E. RESPECT DES LOIS
10. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables au Contenu utilisateur et à votre utilisation de la Plateforme. Vous déclarez et garantissez disposer de toutes les licences, inscriptions et approbations nécessaires pour publier du Contenu utilisateur sur la Plateforme (le cas échéant).
F. CONDUITE
11. Vous acceptez : (a) être seul(e) responsable de votre conduite en accédant à la Plateforme ou en l’utilisant (y compris lorsque vous publiez du contenu ou des commentaires sur la Plateforme, que vous visualisez, aimez et/ou re-publiez du contenu provenant de la Plateforme sur d’autres plateformes) ; (b) de respecter toutes les autres conditions (y compris les restrictions, le cas échéant) qui peuvent vous être notifiées de temps à autre (dont les termes sont également réputés intégrés aux présentes Conditions), en rapport avec votre accès à la Plateforme et votre utilisation de celle-ci ; et (c) si nous vous avons autorisé à publier du contenu sur la Plateforme, de ne pas partager ces droits d’accès avec toute autre personne (que nous n’avons pas autorisée) et de ne pas l’autoriser à publier du contenu sur la Plateforme sous votre nom. Il est également strictement interdit d’utiliser des comptes appartenant à d’autres personnes pour publier du contenu.
12. Tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices de la Plateforme (que nous les autorisions ou non à publier du contenu ou des commentaires sur la Plateforme) doivent se conformer aux présentes Conditions, aux Directives de la communauté et aux Politiques, ainsi qu’à toute autre exigence que nous pourrions notifier de temps à autre. En tant qu’utilisateur/utilisatrice, vous vous engagez notamment à ne pas :
a. Créer, télécharger, transmettre, distribuer ou stocker tout contenu que nous interdisons (tel qu’il peut vous être notifié de temps à autre) ou tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ;
b. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, revendiquer faussement une affiliation avec une personne ou une entité ou se livrer à toute autre activité frauduleuse similaire ;
c. Envoyer des e-mails indésirables ou des spams aux utilisateurs/utilisatrices de la Plateforme ;
d. Diffamer, harceler, abuser, menacer ou escroquer les utilisateurs/utilisatrices de la Plateforme, ou recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les utilisateurs/utilisatrices ou des tiers sans leur consentement ;
e. Désosser, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de la Plateforme ou d’une partie de celle-ci ;
f. Perturber ou endommager le fonctionnement de la Plateforme par quelque moyen que ce soit, y compris en téléchargeant ou en diffusant des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers informatiques ou d’autres codes malveillants ;
g. Tenter de faire croire de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, que nous avons approuvé vos points de vue, commentaires ou opinions, ou tout produit ou service mentionné par vous, à quelque fin que ce soit ;
h. Vous présenter comme capable de donner des conseils financiers ou des instructions aux personnes qui vous regardent ou vous suivent sur la manière de trader ;
i. Vous comporter de façon à nuire à notre réputation ou à celle de notre marque, à la discréditer, en faire une publicité négative, ou à entraîner des réclamations (de tiers ou autres) à l’encontre de Binance ;
j. Adopter un comportement (i) qui peut induire les autres en erreur ou perturber le bon fonctionnement de la communauté de Binance, comme les inscriptions groupées, l’achat et la vente de comptes, ou encore la production de faux commentaires, de likes, de votes ou d’influence manuellement ou par le biais d’un programme ou machine de ferme à clics ; ou (ii) mettre gravement en danger les droits et intérêts légitimes d’autrui et de la communauté Binance en général.
k. Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en infraction avec toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, la protection des données et la vie privée ;
l. Partager, publier ou approuver des informations fausses ou trompeuses, ou des informations dont vous savez qu’elles ne peuvent être vérifiées ou étayées ;
m. Faire des allégations ou des déclarations fausses ou frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter, des déclarations fausses ou trompeuses sur les performances historiques du marché (par exemple, exagérer ou créer de toutes pièces des informations/données, etc.) ;
n. Publier une promotion, des informations commerciales ou publicitaires frauduleuses, ou tout contenu jugé répréhensible, dans le but de frauder ou d’induire en erreur d’autres personnes, ou dans le but de réaliser des gains indus ;
o. Publier des informations dans le but de manipuler le marché ;
p. Publier du contenu potentiellement dangereux ou utiliser des sites Web tiers pour créer des liens vers des sites de phishing, des chevaux de Troie, des sites infectés par des virus, etc ;
q. Fournir ou inciter d’autres utilisateurs/utilisatrices à s’engager dans des activités illégales ou contraires à l’éthique ; et
r. Forcer, inciter ou engager d’autres utilisateurs/utilisatrices à s’abonner à un compte, à cliquer sur un lien, à partager des informations, à aimer, à partager ou à commenter des publications ou des articles.
13. En tant qu’utilisateur(trice) autorisé(e) à publier du contenu ou des commentaires sur la Plateforme, vous acceptez également, sauf accord et autorisation préalable de notre part, de ne pas : (a) publier ou partager un lien de référence de Binance ou d’un quelconque exchange concurrent dans votre contenu ; (b) faire référence à, cibler ou chercher à faire des promotions destinées aux utilisateurs/utilisatrices d’un pays donné ou d’un pays spécifique ; et (c) publier des codes QR sur la Plateforme. Par souci de clarté : (A) nous autorisons toute forme de marketing, à condition que celui-ci ne fasse pas référence à un pays ou à des résidents d’un pays en particulier. Si une publication est sponsorisée, vous devez l’indiquer expressément. (B) Nous nous réservons le droit de refuser, de supprimer ou de modifier des publications en vue d’assurer la conformité au regard des exigences légales et réglementaires, et/ou en réponse à toute demande de suppression qui pourrait nous être envoyée par d’autres tiers (tels que, mais sans s’y limiter, des tiers qui prétendent être les détenteurs et détentrices légitimes des droits de propriété intellectuelle d’un contenu que vous avez publié). (C) Les Conditions d’utilisation de Binance, lesquelles régissent l’utilisation de vos comptes et des services de Binance en général, continuent de s’appliquer. Cela inclut, sans s’y limiter, l’ensemble des exigences applicables à l’utilisation du compte. Les comptes Binance ne peuvent notamment être utilisés que par les titulaires de comptes. Binance si réserve le droit de suspendre, de geler ou d’annuler l’utilisation de comptes en cas d’utilisation par toute personne autre que le/la titulaire du compte. Si vous soupçonnez ou avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur/utilisatrice et de votre mot de passe, vous devez en informer Binance immédiatement.
G. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
14. Binance décline toute responsabilité quant au Contenu utilisateur, à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme, ainsi qu’à toute perte ou dommage en résultant. Binance n’est pas non plus responsable des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou blasphèmes que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation de la Plateforme (ou après l’avoir utilisée). L’utilisation que vous faites de la Plateforme (y compris pour publier votre contenu, si nous vous y autorisons) est à vos risques et périls. De plus, ces règles ne confèrent aucun droit privé d’action à un tiers et ne suscitent aucune attente raisonnable quant au fait que la Plateforme ne contiendra aucun contenu interdit par ces règles. Par souci de clarté, vous acceptez également que, bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour veiller à ce que le Contenu utilisateur mis à votre disposition par ou via la Plateforme ne fasse pas l’objet d’une copie, d’une utilisation ou d’une redistribution non autorisée par d’autres tiers, ou qu’il soit conforme aux exigences énoncées dans les présentes Conditions, les Directives de la communauté et les Politiques, que nous ne garantissions pas la même chose, et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui vous seraient causés, dans le cas d’une telle possibilité. Vous reconnaissez et acceptez également l’ensemble des avis de non-responsabilité et avertissements concernant les risques pertinents, qui concernent la Plateforme et l’accès ou l’utilisation que vous en faites.
15. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, BINANCE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, DE GAINS OU DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR BINANCE OU LA PLATEFORME QUANT AUX INFORMATIONS OBTENUES, OU RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU D’E-MAILS, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, VIRUS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, OU TOUT DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, RÉSULTANT OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE PANNE DE COMMUNICATION, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À LA PLATEFORME OU AUX RENSEIGNEMENTS, AUX PROGRAMMES OU AUX SERVICE DE BINANCE.
H. POLITIQUE DU DROIT D’AUTEUR
16. Binance respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous êtes le/la titulaire des droits d’auteur ou son agent(e) et que vous estimez que le contenu publié sur la Plateforme porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez envoyer un avis à legal@binance.com en fournissant les informations suivantes :
a. Identification du droit d’auteur prétendument enfreint ;
b. Identification des éléments prétendument illicites dont la suppression est demandée, y compris une description de l’emplacement où ils se trouvent ;
c. Informations nous permettant de vous contacter, telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
d. Explication et documents justifiant votre affirmation selon laquelle l’utilisation illicite n’est pas autorisée par le/la titulaire des droits d’auteur, son agent(e) ou la loi ;
e. Déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes le/la titulaire des droits d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du/de la titulaire des droits d’auteur.
I. MARQUES
17. BINANCE, les logos de BINANCE et tout autre nom de produit ou de service, logo ou slogan utilisé par Binance (y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs à la Plateforme), ne peuvent être utilisés en tout ou en partie en relation avec un produit ou un service qui n’est pas celui de Binance, de manière à créer une confusion parmi les client(e)s, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Binance, sans notre autorisation écrite préalable.
J. RÉSILIATION, SUSPENSION ET RESTRICTION DES DROITS D’ACCÈS OU D’UTILISATION ET RETRAIT DU CONTENU AFFICHÉ OU PROPOSÉ À L’AFFICHAGE
18. Nos droits découlant de la présente clause s’ajoutent et ne portent en aucun cas préjudice aux autres droits que nous pouvons avoir en vertu des Conditions d’utilisation de Binance ou de toute autre Politique ou condition qui pourrait être applicable entre nous. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement, de suspendre ou de restreindre votre accès et/ou vos droits d’utilisation de la Plateforme (en tout ou en partie), et de modifier, supprimer ou retirer tout Contenu utilisateur (ou partie de celui-ci) que vous avez envoyé ou publié (ou que vous avez l’intention d’envoyer ou de publier) sur la Plateforme à tout moment, à notre seule et entière discrétion, et pour toute durée que nous jugeons appropriée, avec ou sans motif ou raison. Chacune de nos décisions est définitive et ne peut faire l’objet d’un recours.
Nous avons par ailleurs également le droit de résilier, suspendre ou restreindre immédiatement votre accès et/ou vos droits d’utilisation de la Plateforme (en tout ou en partie), et de modifier, supprimer ou retirer tout Contenu utilisateur (ou partie de celui-ci) que vous avez pu envoyer ou publier (ou que vous avez l’intention d’envoyer ou de publier) sur la Plateforme si nous avons des raisons de croire que :
(i) vous avez eu (ou avez l’intention d’avoir) un comportement illégal en utilisant la Plateforme ;
(ii) la transmission du Contenu utilisateur ou votre conduite en général enfreint ou viole les lois et réglementations en vigueur, les droits de propriété intellectuelle de tiers, les Conditions générales qui vous sont applicables (y compris, sans s’y limiter, les présentes Conditions, les Directives de la communauté, les Conditions d’utilisation de Binance et toute autre Politique), ou toute autre exigence que Binance peut imposer de temps à autre ; ou
(iii) votre Contenu utilisateur contient des éléments que nous jugeons inappropriés, au regard des principes et des valeurs fondamentales de Binance.
Par souci de clarté, nos droits au titre de la clause J : (a) s’étendent au droit de restreindre ou de supprimer immédiatement tout contenu ; et (b) peuvent être exercés par nous à tout moment, en réponse à toute demande de suppression qui pourrait nous être envoyée par d’autres tiers (tels que, mais sans s’y limiter, les tiers qui prétendent être les titulaires légitimes des droits de propriété intellectuelle d’un contenu que vous avez publié).
K. GÉNÉRAL
19. Vous êtes tenu(e) de respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les Conditions d’utilisation de Binance et dans l’Avis de confidentialité de Binance, lesquels doivent être lus conjointement avec les présentes Conditions et les compléter. Par conséquent, les droits et protections accordés par les Conditions d’utilisation de Binance et l’Avis de confidentialité de Binance s’appliquent de la même manière et s’ajoutent aux droits et protections accordés par les présentes Conditions d’utilisation. Par souci de clarté, la section X des Conditions d’utilisation de Binance, intitulée « Résolution des litiges : forum, arbitrage, renonciation aux recours collectifs », s’applique dans son intégralité à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme, de la même manière que si elle était expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.
20. Les présentes Conditions rédigées en anglais peuvent être traduites dans d’autres langues. En cas de conflit entre la version anglaise et d’autres versions traduites des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.
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DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTÉ
Les utilisateurs et utilisatrices de la Plateforme (que vous soyez ou non un/une utilisateur/utilisatrice autorisé(e) à publier du contenu ou des commentaires sur la Plateforme) doivent respecter les directives suivantes. Ces directives relèvent du bon sens et s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices ainsi qu’aux activités des utilisateurs et utilisatrices liées à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme par ces derniers et ces dernières. Nous mettrons régulièrement à jour ce document en fonction du développement de la communauté et des services de la Plateforme, et ces termes seront considérés comme incorporés dans les Conditions générales de la Plateforme communautaire Binance Square, auxquelles vous acceptez d’être lié(e).
En vue de maintenir la communauté de la Plateforme, nous nous réservons le droit de désactiver tout compte ou de refuser l’accès à tout(e) utilisateur(trice), à tout moment, en cas de comportement jugé inapproprié ou préjudiciable. Les mesures possibles comprennent : la suppression du contenu et la révocation des droits d’accès et d’utilisation.
Veuillez lire attentivement les présentes Directives de la communauté et toutes les autres conditions qui vous sont applicables. En continuant à accéder à la Plateforme ou à l’utiliser, vous acceptez nos Directives de la communauté et les conditions applicables. En cas de désaccord, vous devez cesser d’accéder à la Plateforme et/ou de l’utiliser.
(1) Comportement illégal
En utilisant le service de la Plateforme, vous devez vous conformer à l’ensemble des lois locales, nationales/régionales et internationales applicables. Tout contenu ou toute activité axé(e) sur des activités illégales, encourageant, fournissant ou incitant d’autres personnes à participer à des activités illégales est interdit(e).
Vous acceptez également de vous conformer immédiatement à toute autre instruction que nous pourrions vous donner de temps à autre concernant votre utilisation de la Plateforme. Cela comprend, sans s’y limiter, le type de contenu ou la suppression des liens auxquels vous avez pu faire référence comme élément de votre contenu/commentaires publiés ou à publier sur la Plateforme, et ce dans la mesure où nous avons besoin de telles instructions pour garantir le respect des exigences légales et réglementaires applicables à notre Plateforme et à l’utilisation que vous faites de cette dernière.
(2) Comportement autodestructeur
Tout comportement susceptible de mettre en danger sa propre vie ou de mutiler son propre corps est interdit. Cela comprend, sans s’y limiter, les menaces de suicide, les blessures corporelles intentionnelles, la consommation illégale de drogues, la consommation excessive d’alcool ou illégale d’alcool, et la conduite dangereuse ou distraite. Aucune exception à ces comportements ne sera faite tant que ces comportements d’automutilation peuvent raisonnablement être considérés comme causant des dommages corporels en vue de faire des acrobaties, des farces ou toute autre forme de divertissement.
(3) Appeler des trades avec une mauvaise intention
Il est strictement interdit de recommander avec insistance des devises numériques listées sur Binance, d’effectuer des appels de trades et d’inciter les utilisateur(trice)s à acheter des devises spécifiques dans l’intention de manipuler le marché. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les autres Conditions générales et Directives (y compris les restrictions, le cas échéant) qui peuvent vous être communiquées de temps à autre (dont les termes sont également réputés intégrés dans les présentes Conditions), pour ce qui est du contenu que vous avez l’intention de transmettre par l’intermédiaire de la Plateforme.
(4) Comportement directif
Il est interdit de faire de la publicité à outrance et d’orienter les autres vers les concurrents directs et indirects de Binance.
(5) Violence et menaces
Les contenus qui illustrent, glorifient, admirent ou cautionnent des actes ou des comportements terroristes/extrémistes violents sont interdits, y compris les menaces ou l’incitation à commettre des actes susceptibles de porter gravement atteinte à l’intégrité physique de la population ou de causer d’importants dégâts matériels.
(6) Comportement haineux et harcèlement
Les comportements haineux, le langage et les comportements harcelants ne sont pas autorisés. Nous entendons par comportement haineux tout contenu ou activité qui promeut ou encourage la discrimination, la dégradation, le harcèlement ou la violence vis-à-vis des caractéristiques protégées d’autrui. Ces caractéristiques comprennent : la race, l’ethnie, la couleur, la caste, l’ascendance, le statut d’immigrant, la religion, le comportement sexuel, le genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, le handicap, la maladie grave, le statut d’ancien combattant, etc. Vous devez également éviter tout comportement visant à humilier, abuser, attaquer, manquer de respect, harceler, intimider, menacer ou calomnier d’autres utilisateurs/utilisatrices de la Plateforme, ou à provoquer des conflits et des querelles au sein de la communauté de Binance ou de la Plateforme en général.
(7) Protéger son identité
Nous voulons que nos utilisateurs et utilisatrices se sentent en sécurité lorsqu’ils partagent du contenu sur la Plateforme, c’est pourquoi nous vous encourageons à nous prévenir si du contenu publié sur la Plateforme (ou republié à partir de la Plateforme) porte atteinte à votre vie privée ou à votre sens en matière de sécurité.
Si vos informations personnelles ont été publiées à votre insu (y compris dans des circonstances privées ou sensibles), demandez à la personne qui les a téléchargées de supprimer le contenu. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec le/la responsable du téléchargement, ou si vous ne vous sentez pas à l’aise de le/la contacter, vous pouvez demander à ce que le contenu soit supprimé en nous contactant à dpo@binance.com, en expliquant en détail les faits et en décrivant la situation. L’équipe du délégué à la protection des données évaluera le cas.
Avant de pouvoir supprimer du contenu, une personne doit être identifiable personnellement et la plainte doit être déposée par cette dernière, ou par son représentant légal. Les facteurs suivants sont pris en compte pour déterminer si une personne est identifiable personnellement :
- Image de la voix
- Nom et prénom
- Informations financières
- Coordonnées
- Autres informations personnellement identifiables.
(8) Protéger sa vie privée sur la Plateforme
- Réfléchissez bien avant de partager votre contenu sur la Plateforme. Il s’agit par exemple de votre lieu de résidence, de vos informations financières et de vos coordonnées.
- Protégez les données de votre compte et ne partagez pas vos mots de passe avec d’autres personnes. Les employé(e)s de Binance ne vous demanderont jamais vos mots de passe. Ne vous laissez pas duper si quelqu’un vous contacte en prétendant être membre du personnel de Binance.
- Demandez d’abord l’autorisation aux personnes concernées avant de publier des informations personnelles à leur sujet.
(9) Partage d’informations personnelles non autorisé
Le non-respect de la vie privée d’autrui est interdit. Partager du contenu susceptible de révéler la vie privée d’une autre personne ou des biens privés sans autorisation est interdit. Cela inclut, sans s’y limiter :
* Partager des informations d’identification personnelle (telles que le vrai nom, la localisation ou la carte d’identité).
* Partager les profils de réseaux sociaux personnels à accès restreint ou protégé, ou toute autre information contenue dans ces profils.
* Partager du contenu qui porte atteinte à ce que l’on peut raisonnablement considérer comme du contenu privé appartenant à d’autres personnes.
(10) Reproduction
Il est interdit à quiconque de reproduire le contenu ou les activités d’une autre personne ou d’une autre organisation. Toute imposture à l’égard du personnel de Binance ne sera pas tolérée. Un tel comportement se traduira par un bannissement.
(11) Nudité, pornographie et autres contenus obscènes
La nudité et tout autre contenu ou activité obscène, tels que la pornographie, les actes ou rapports sexuels et les services sexuels, sont interdits.
Les contenus ou activités susceptibles de menacer ou d’encourager la violence ou les abus sexuels sont strictement interdits.
Les contenus ou activités à connotation sexuelle sont interdits.
(12) Violence et autres actes et comportements indécents ou inappropriés
Les contenus qui encouragent ou font référence à des actes violents, indécents ou inappropriés sont interdits.
(13) Propriété intellectuelle
Voici quelques exemples de contenus qui ne peuvent pas être partagés sur la Plateforme sans l’autorisation du/de la titulaire des droits d’auteur ou sans autorisation légale :
* Contenu proposé par d’autres créateurs et créatrices de contenu de la Plateforme.
* Jeux piratés ou contenu de serveur privé non autorisé.
* Contenu provenant d’autres sites Web (conformément à l’ensemble des conditions applicables. Vous pouvez néanmoins incorporer des liens vers des sites Web de tiers dans votre contenu publié sur la Plateforme).
* Films, émissions de télévision ou événements sportifs.
* Musique qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas le droit de partager.
(14) Points de vue et opinions indépendants. Aucune approbation par Binance.
Vous ne devez en aucun cas laisser entendre, sans notre autorisation écrite préalable, que vous êtes un/une employé(e) de Binance ou encore que nous avons approuvé vos points de vue ou opinions, ou tout produit ou service que vous mentionnez, et ce à quelque fin que ce soit.
