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Que sont les origines des fonds et du patrimoine ?

Que sont les origines des fonds et du patrimoine ?

2023-10-20 03:16

Que sont les origines des fonds et du patrimoine ?

L’origine du patrimoine (SOW) désigne l’origine de votre patrimoine (argent ou actifs). Il s’agit de la source d’origine de vos ressources financières, des activités qui ont généré ou contribué de manière significative à votre valeur nette générale.
L’origine de votre patrimoine peut par exemple être votre salaire, un héritage que vous avez reçu, une entreprise que vous avez créée ou des investissements qui ont pris de la valeur.
L’origine des fonds (SOF) désigne spécifiquement l’origine ou le lieu d’où proviennent les fonds utilisés. Dans de nombreux cas, ils sont interconnectés avec l’origine de votre patrimoine. En effet, l’origine des fonds reflète souvent l’utilisation/le mouvement du patrimoine généré par une source particulière.
L’origine de vos fonds correspond par exemple à votre compte bancaire sur lequel vous déposez votre épargne personnelle. Les fonds détenus sur votre compte bancaire viennent de votre salaire, qui constitue l’origine de votre patrimoine.

Pourquoi dois-je fournir à Binance une preuve de l’origine de mes fonds et de mon patrimoine ?

Afin de garantir la sûreté et la sécurité du compte de ses utilisateurs et utilisatrices, Binance s’engage à respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT). Dans le cadre de nos efforts constants pour respecter les obligations réglementaires, nous pouvons être amenés dans certains cas à recueillir des informations supplémentaires et des documents justificatifs concernant l’origine des fonds (SoF) et l’origine du patrimoine (SoW) des utilisateurs/utilisatrices.

Documents acceptés prouvant l’origine des fonds et/ou l’origine du patrimoine

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents acceptés. Cliquez pour agrandir chaque case et afficher plus de détails.

Documents prouvant l’origine des fonds acceptés

Veuillez développer les sections ci-dessous en fonction de votre origine du patrimoine ou de votre origine des fonds pour afficher plus de détails. Le téléchargement des bons documents permettra d’accélérer le processus de vérification.
  • Fiche de paie indiquant vos revenus datant des trois dernier mois ;
  • Relevé bancaire indiquant le paiement de votre salaire datant des trois dernier mois;
  • Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente.
  • Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente ;
  • Relevé bancaire indiquant les paiements des revenus des trois derniers mois ET votre extrait KBIS.
  • Relevé de compte d’épargne ;
  • Des preuves démontrant comment votre épargne a été générée.
  • Derniers relevés de paiement de dividendes/Accords de distribution de dividendes ;
  • Relevé bancaire affichant le dernier paiement de dividendes ;
  • Dernière déclaration fiscale mentionnant les paiements de dividendes/bénéfices de l’entreprise ;
  • Derniers comptes audités de l’entreprise détaillant vos distributions de dividendes.
Pour les périodes de dividendes irrégulières, la preuve doit couvrir tous les fonds déposés sur le compte Binance.
Les documents doivent être signés, marqués d’un caché ou vérifiés numériquement conformément aux lois locales.
Si les fonds peuvent être légalement retirés de la société de l’utilisateur sans émettre de dividendes, ce dernier peut simplement soumettre des relevés bancaires ou des documents financiers prouvant les derniers retraits du propriétaire ou les bonus/distributions de bénéfices de l’entreprise.
  • Lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails de l’allocation ET la pièce d’identité du fournisseur de l’allocation OU ;
  • Relevé bancaire indiquant les paiements d’allocations (des trois derniers mois) ET la pièce d’identité du fournisseur d’allocations (une pièce d’identité n’est pas nécessaire si vos noms de famille correspondent).
  • Attestation de retraite/prestations sociales de l’assureur (p. ex. : gouvernement, employeur ou assureur) ;
  • Lettre de l’organisme de prévoyance/de prestations sociales confirmant le montant, la fréquence et la période ;
  • Relevés bancaires indiquant les dépôts de prestations de retraite ou de prestations sociales.
Les documents doivent faire apparaître les paiements des trois derniers mois.
  • Dernière déclaration fiscale indiquant le bénéfice annuel du day trading ;
  • Lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de day trading et le bénéfice annuel ;
  • Les comptes de bénéfices/de trading de l’année dernière indiquant le bénéfice total ET le relevé bancaire pour la période montrant les retraits de bénéfices.
Les relevés doivent comporter des informations personnelles et le logo de l’émetteur.
Les captures d’écran de l’historique des transactions sans détails du compte affichés ne sont pas acceptées.
  • Dernière déclaration fiscale indiquant le bénéfice annuel des jeux d’argent ;
  • Lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de jeu et le bénéfice annuel ;
  • Les relevés des bénéfices/jeux de hasard de l’année écoulée indiquant le bénéfice total ET le relevé bancaire pour la période montrant les retraits de bénéfices.
Les relevés doivent comporter des informations personnelles et le logo de l’émetteur.
Les captures d’écran de l’historique des transactions sans les détails du compte affichés ne sont pas acceptées.
  • Contrat de location/bail signé ET soit :
    a. Relevé bancaire, indiquant le dernier paiement de location/bail OU ;
    b. Dernières quittances de loyer.
  • Dernière déclaration fiscale, prouvant les revenus passifs perçus ;
  • D’autres documents attestant des revenus passifs (par exemple : les redevances, les intérêts, le marketing d’affiliation, le staking, etc.) pour le mois écoulé.
  • Hypothèques ou prêts d’une banque ou d’une institution financière :
    a) Contrat d’hypothèque/de prêt indiquant le montant et les détails ET ;
    b) Pour les prêts : un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt sur le compte.
  • Prêts personnels (privés), auprès de personnes physiques :
    a) Lettre d’affidavit ou contrat confirmant le prêt ET ;
    b) Relevé bancaire affichant le dépôt de crédit.
  • Prêts de microfinance/P2P :
    a) Contrat de prêt indiquant le montant et les détails ET ;
    b) Déclarations du fournisseur ET ;
    c) Relevé bancaire affichant le dépôt de crédit.
Tous les documents (à l’exception des contrats d’hypothèque/de prêt) doivent être datés des trois derniers mois.
  • Déclarations de vente du fournisseur d’investissement OU ;
  • Les reçus de transaction de vente OU ;
  • Autres documents prouvant le bénéfice de la vente d’actifs ET ;
  • Relevé bancaire indiquant le produit de la vente OU ;
  • Déclarations fiscales faisant état des bénéfices de vente des actifs.
Les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois (sauf déclarations fiscales/lorsque cela n’est pas techniquement possible).
Les ventes doivent être exécutées avant ou pendant la période de dépôt.
  • Relevés montrant la vente de cryptomonnaies à des transactions fiat OU ;
  • Réception ou confirmation de la vente de cryptos ET ;
  • Relevé bancaire affichant le produit de la vente de cryptos OU ;
  • Déclaration fiscale détaillant le bénéfice en capital de la vente de cryptos.
Les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois, à l’exception des documents fiscaux (doivent couvrir l’année de vente)
Les ventes doivent être exécutées avant ou pendant la période de dépôt.
  • Contrats de vente OU ;
  • Déclarations de règlement OU ;
  • Lettre d’un professionnel du droit/de l’immobilier détaillant la vente des actifs ET ;
  • Relevé bancaire indiquant le produit de la vente OU ;
  • Déclaration fiscale déclarant le bénéfice de la vente.
Pour les ventes de biens communs, veuillez déclarer uniquement votre part de la vente (conformément aux preuves bancaires/fiscales).
Les ventes doivent être exécutées avant ou pendant la période de dépôt.
Les relevés bancaires doivent avoir été émis au cours des trois derniers mois, les relevés fiscaux/autres doivent couvrir la période de vente.
Les contrats d’achat de biens immobiliers/autres actifs ne sont pas acceptés (uniquement les contrats de vente).
  • Copie du testament OU ;
  • Lettre signée de l’exécuteur testamentaire/avocat/octroi de l’homologation OU ;
  • Déclaration de distribution de l’exécuteur testamentaire/administrateur OU ;
  • Déclaration fiscale indiquant le montant de l’héritage reçu ET ;
  • Relevés bancaires, reflétant le dépôt de fonds ou d’actifs hérités (pour les fonds hérités sur des comptes bancaires).
  • Convention de donation OU ;
  • Lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails des dons et la pièce d’identité du donateur (donateur) OU ;
  • Reçu de confirmation d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme à but non lucratif détaillant le don ET ;
  • Relevé bancaire reflétant le dépôt de donation.
  • Relevés de compte et historique des transactions : indiquant les dates, les types d’actifs et les montants des transactions ET ;
  • Relevés de dépôts et de retraits des plateformes P2P utilisées ET ;
  • Relevé bancaire, montrant les dépôts P2P de la contrepartie OU ;
  • Déclaration fiscale déclarant les revenus de trading P2P ET ;
  • Pièces justificatives pour prouver l’origine du capital commercial.
Les documents (sauf déclaration fiscale) doivent avoir été délivrés dans les trois mois) et couvrent au moins un an.
Les utilisateurs peuvent également étayer leur cas en nous envoyant de la documentation/correspondance avec les parties P2P pour faciliter la vérification.
  • Relevés de compte et historique des transactions : de toutes les plateformes utilisées pour exécuter les transactions d’arbitrage et indiquant les dates, les types d’actifs et les montants des transactions ET ;
  • Relevés de dépôts et de retraits des plateformes d’arbitrage utilisées ET ;
  • Relevé bancaire, affichant les dépôts liés à l’arbitrage OU ;
  • Déclaration fiscale déclarant les revenus d’arbitrage trading ET ;
  • Pièces justificatives pour prouver l’origine du capital de trading d’arbitrage.
Les documents (sauf déclaration fiscale) doivent avoir été délivrés dans les trois mois) et couvrent au moins un an.
Tout type de documentation pertinente pouvant être utilisée pour vérifier l’origine des fonds de l’utilisateur (conformément aux explications de l’utilisateur)

Documents prouvant l’origine du patrimoine acceptés

Veuillez développer les sections ci-dessous en fonction de votre origine du patrimoine ou de votre origine des fonds pour afficher plus de détails. Le téléchargement des bons documents permettra d’accélérer le processus de vérification.
  • Fiche de paie indiquant vos revenus datant des trois dernier mois ;
  • Relevé bancaire indiquant le paiement de votre salaire datant des trois dernier mois ;
  • Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente.
  • Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente ;
  • Relevé bancaire indiquant les paiements des revenus des trois derniers mois ET votre extrait KBIS.
  • Attestation de retraite/prestations sociales de l’assureur (p. ex. : gouvernement, employeur ou assureur) ;
  • Lettre de l’organisme de prévoyance/de prestations sociales confirmant le montant, la fréquence et la période ;
  • Relevés bancaires indiquant les dépôts de pension ou de prestations sociales.
Les documents doivent faire apparaître les paiements des trois derniers mois.
  • Derniers documents relatifs à l’actionnariat ET ;
  • Derniers états financiers audités de l’entreprise OU ;
  • Rapport officiel d’évaluation d’entreprise (de l’année dernière) OU ;
  • Dernière déclaration fiscale : déclaration fiscale de la société ou du personnel indiquant la valeur de la société.
  • Derniers relevés de paiement de dividendes/Accords de distribution de dividendes ;
  • Relevé bancaire affichant le dernier paiement du dividende ;
  • Dernière déclaration fiscale mentionnant les paiements de dividendes/bénéfices de l’entreprise ;
  • Derniers comptes audités de l’entreprise détaillant vos distributions de dividendes.
Pour les périodes de dividendes irrégulières, la preuve doit couvrir tous les fonds déposés sur le compte Binance.
Les documents doivent être signés, marqués d’un cachet ou vérifiés numériquement conformément aux lois locales.
Si les fonds peuvent être légalement retirés de la société de l’utilisateur sans émettre de dividendes, ce dernier peut simplement soumettre des relevés bancaires ou des documents financiers prouvant les derniers retraits du propriétaire ou les bonus/distributions de bénéfices de l’entreprise.
  • Relevé de compte d’épargne ;
  • Des preuves démontrant comment l’épargne a été générée.
  • Copie du testament OU ;
  • Lettre signée de l’exécuteur testamentaire/avocat/octroi de l’homologation OU ;
  • Déclaration de distribution de l’exécuteur testamentaire/administrateur OU ;
  • Déclaration fiscale indiquant le montant de l’héritage reçu ET ;
  • Relevés bancaires, reflétant le dépôt de fonds ou d’actifs hérités (pour les fonds hérités sur des comptes bancaires)..
  • Convention de donation OU ;
  • Lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails des dons et la pièce d’identité du donateur (donateur) OU ;
  • Reçu de confirmation d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme à but non lucratif détaillant le don ET ;
  • Relevé bancaire reflétant le dépôt de donation.
  • Dernière déclaration fiscale indiquant le bénéfice annuel du day trading ;
  • Lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de day trading et le bénéfice annuel ;
  • Les comptes de bénéfices/de trading de l’année dernière indiquant le bénéfice total ET le relevé bancaire pour la période montrant les retraits de bénéfices.
Les relevés doivent comporter des informations personnelles et le logo de l’émetteur.
Les captures d’écran de l’historique des transactions sans détails du compte affichés ne sont pas acceptées.
  • Lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails de l’allocation ET la pièce d’identité du fournisseur de l’allocation OU ;
  • Relevé bancaire indiquant les paiements d’allocations (des trois derniers mois) ET la pièce d’identité du fournisseur d’allocations (une pièce d’identité n’est pas nécessaire si vos noms de famille correspondent).
  • Hypothèques ou prêts d’une banque ou d’une institution financière :
    a) Contrat d’hypothèque/de prêt indiquant le montant et les détails ET ;
    b) Pour les prêts : un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt sur le compte.
  • Prêts personnels (privés) , auprès de personnes physiques :
    a) Lettre d’affidavit ou contrat confirmant le prêt ET ;
    b) Relevé bancaire affichant le dépôt de crédit.
  • Prêts de microfinance/P2P :
    a) Contrat de prêt indiquant le montant et les détails ET ;
    b) Déclarations du fournisseur ET ;
    c) Relevé bancaire affichant le dépôt de crédit.
Tous les documents (à l’exception des contrats d’hypothèque/de prêt) doivent être datés des trois derniers mois.
  • Actes de propriété/Titres de propriété ;
  • Contrats d’achat ;
  • Rapport de valorisation récent ;
  • Déclaration fiscale : indiquant la valeur du bien immobilier.
Les documents de vente de biens immobiliers ne sont pas acceptés. S’il a été vendu, l’option « Épargne » doit être sélectionnée.
  • Relevés de compte de placement ;
  • Rapports de valorisation du portefeuille ;
  • Certificats d’obligations/valeurs mobilières ;
  • Certificats d’actions ou documents de propriété ;
  • Déclaration fiscale ;
  • Autres documents attestant de vos avoirs investis.
Tous les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois en général, les déclarations fiscales doivent couvrir le dernier exercice fiscal.
  • Des relevés de compte de plateformes d’échanges de crypto-actifs, indiquant les avoirs et les informations personnelles ET ;
  • Documentation de vos diverses activités (par exemple : participation à une ICO, au staking, à la DeFi), montrant les avoirs et les détails personnels OU ;
  • Déclaration fiscale montrant les avoirs en cryptomonnaies ou l’impôt sur les bénéfices en cryptomonnaies OU ;
  • Confirmation écrite d’un conseiller financier certifié, d’un comptable ou d’un expert fiscal expliquant les investissements en cryptomonnaies et leurs bénéfices.
Si vous avez vendu vos cryptomonnaies contre des devises fiat, l’option « Épargne » doit être sélectionnée.
Confirmation de votre patrimoine par un professionnel certifié tel qu’un avocat, un comptable, un conseiller financier, un expert fiscal, confirmant l’origine des fonds et leur montant.

Les documents doivent indiquer le nom de l’organisme de certification, son adresse, sa fonction, ses numéros d’enregistrement et autres détails et être signés et/ou marqués d’un cachet conformément à la législation locale.
Tout type de documentation pertinente pouvant être utilisée pour vérifier l’origine des fonds de l’utilisateur (conformément aux explications de l’utilisateur).

Documents non acceptés prouvant l’origine des fonds et/ou l’origine du patrimoine

Il s’agit généralement de documents qui ne correspondent pas aux informations que vous avez déclarées ou qui n’indiquent pas clairement l’origine de votre patrimoine ou de vos fonds. Ils seront examinés au cas par cas.