Comment remplir la déclaration d’origine de votre patrimoine ?

Pourquoi dois-je remplir la déclaration concernant l’origine de mon patrimoine (SOW) ?

Afin de garantir la sûreté et la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, Binance s’engage à respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) et le financement du terrorisme (FT). Parmi nos obligations réglementaires figure la collecte d’informations et de documents dans certains cas pour vérifier l’origine des fonds et/ou du patrimoine de nos utilisateurs et utilisatrices. Certains utilisateurs et certaines utilisatrices peuvent être tenus de remplir une déclaration SOW différente pour accéder aux produits en devises fiat sur Binance. Pour en savoir plus, veuillez consulter cette FAQ.

Comment remplir la déclaration concernant l’origine de mon patrimoine ? Un guide pas à pas

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Si vous utilisez le site Web de Binance :

1. Connectez-vous à votre compte Binance et rendez-vous sur [Profil] - [Identification].

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Si vous utilisez l’application Binance :

1. Connectez-vous à votre application Binance et appuyez sur [Profil]. Appuyez sur votre profil pour accéder à [Vérifications].

Appuyez sur [Démarrer maintenant].

2. Vous serez redirigé(e) vers la page de déclaration des personnes politiquement exposées (PPE). Si vous êtes une PPE, vous devrez remplir un formulaire de déclaration PPE. Cliquez sur [Continuer] pour poursuivre.

Qu’est-ce qu’une personne politiquement exposée (PPE) ?

Une PPE, pour « personne politique exposée » est quelqu’un :

a) QUI EST OU A ÉTÉ CHARGÉ D’UNE FONCTION PUBLIQUE IMPORTANTE : • Chef(fe) d’État • Chef(fe) du gouvernement/Premier ministre/Première ministre • Ministre • Vice-ministre ou ministre délégué(e) • Ministre adjoint(e) • Secrétaire • Membre du Parlement • Juge à la Cour suprême • Juge à la Cour constitutionnelle ou à d’autres instances judiciaires de haut niveau dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf dans des circonstances exceptionnelles • Membre des cours des comptes - Membre du conseil d’administration de la banque centrale • • Conseil d’ambassade • Chargés d’affaires • Officier supérieur des forces armées • Membre d’un organe d’administration, de gestion ou de surveillance d’une entreprise d’État.

b) une personne physique QUI EXERCE OU A EXERCÉ UNE FONCTION DIRIGEANTE AU SEIN D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE : • indiquez l’organisation et le type de fonction dirigeante : président(e), directeur/directrice, directeur adjoint/directrice adjointe, secrétaire général, membre du conseil d’administration, président(e) du conseil d’administration, vice-président(e) du conseil d’administration ou fonction équivalente.

c) MEMBRE DE LA FAMILLE DE LA PERSONNE (PPE) DÉCLARÉE EN a) • Conjoint(e) b) CI-DESSUS : • Personne considérée comme l’équivalent d’un(e) conjoint(e) selon le droit national • Enfant • Conjoint(e) de l’enfant ou personne considérée comme l’équivalent d’un(e) conjoint(e).

3. Saisissez vos informations pour remplir les détails de votre déclaration SOW. Vous devrez télécharger des documents prouvant vos revenus annuels et l’origine de vos revenus. Assurez-vous que toutes les informations que vous avez saisies sont cohérentes avec celles de vos documents justificatifs.

4. Sélectionnez toutes les origines pertinentes contribuant à votre patrimoine net total.

5. Appuyez sur [Télécharger un fichier] pour envoyer vos documents justificatifs.

Remarques :

Le nom figurant sur les documents justificatifs doit correspondre au nom figurant sur votre pièce d’identité. Si ce n’est pas le cas, vous devrez préciser pourquoi les documents de tiers sont liés à votre vérification.
Les documents doivent être obtenus pour la période la plus récente possible (c’est-à-dire au moins pour le dernier mois).
Veillez à ce que le nom de l’émetteur, la date d’émission et toutes les autres informations des documents soient clairement visibles.

6. Après avoir rempli la déclaration SOW, merci de patienter le temps que nous examinions vos documents.

Vous pouvez vous référer à la liste des documents acceptables ci-dessous :

Options SOF	Preuves justificatives
Salaire	1) Fiches de paie indiquant les revenus au moins pour le dernier mois ; 2) Relevé bancaire indiquant les paiements de salaire de la part de l’employeur au moins pour le dernier mois ; 3) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente.
Travailleur Indépendant	1) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente ; 2) Dernières factures ou derniers contrats/accords conclus pour des services en tant que travailleur(euse) indépendant(e), ou déclarations de gains/pertes, prouvant vos revenus mensuels ou annuels.
Épargne	Relevé de compte d’épargne, émis au cours des trois derniers mois.
Allocation	1) Relevé bancaire indiquant les transferts d’allocations des trois derniers mois ; 2) Relevé des allocations ou autres prestations sociales accordées par le gouvernement.
Pension	1) Relevé bancaire indiquant les transferts de pensions des trois derniers mois ; 2) Relevé des pensions accordées par le gouvernement ; 3) Relevés de fonds de pension.
Versements de dividendes/Gain d’une entreprise	1) Déclarations de dividendes ; 2) Accords de distribution ; 3) Relevé bancaire indiquant le versement de dividendes ; 4) Les derniers comptes audités de l’entreprise.
Day trading	1) Relevés de transactions prouvant l’activité de trading du dernier mois ; ET Relevé bancaire indiquant les retraits de gains de trading déposés sur le compte. * Les deux documents doivent faire apparaître les informations relatives à l’enregistrement du compte et le logo de l’émetteur. 2) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente, prouvant les revenus issus des gains de trading.
Jeux d’argent	1) Relevés de transactions prouvant l’activité de trading du dernier mois ; ET Relevé bancaire indiquant les retraits de gains de jeux d’argent déposés sur le compte. * Les deux documents doivent faire apparaître les informations relatives à l’enregistrement du compte et le logo de l’émetteur. 2) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente, prouvant les revenus issus des gains de jeux d’argent.
Revenus passifs	1) Contrat de location signé ET l’un des documents suivants : a. Relevé bancaire indiquant le dernier loyer perçu/le dernier revenu de location ; b. Dernières quittances de loyer/derniers reçus de location ; 2) Tout autre document attestant de vos revenus passifs (par exemple, droits d’auteur, marketing d’affiliation, staking, etc.) du dernier mois.
Prêts/hypothèques	Contrat de prêt/hypothèque indiquant le montant du prêt et le plan de remboursement ; ET Relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt/de l’hypothèque sur votre compte.
Vente d’actifs financiers	1) Déclaration d’un fournisseur d’investissement ; 2) Relevé bancaire indiquant le règlement de la part d’un fournisseur d’investissement ; 3) Autres relevés ou documents attestant le gain généré par votre investissement (provenant d’obligations, d’actions, etc.).
Vente de biens immobiliers ou d’autres actifs	1) Contrat de vente/déclaration de règlement ; 2) Lettre signée d’un avocat/agent immobilier confirmant la vente du bien ; 3) Copies du registre foncier/des titres de propriété. * Un relevé bancaire indiquant le dépôt des fonds de la vente sur votre compte bancaire est également accepté.
Héritage	1) Copie de testament/dernières volontés ; 2) Lettre signée de l’exécuteur testamentaire ou de l’avocat/lettres d’homologation.
Dons	1) Accord pour les dons de biens immobiliers ou d’autres actifs ; 2) Déclaration sous serment/lettre signée du donateur précisant la nature du don ; 3) Relevé bancaire indiquant le dépôt bancaire du don.
Minage de cryptos	1) Justificatif d’achat du matériel utilisé pour le minage (faisant apparaître vos coordonnées et celles du vendeur) ; 2) Justificatif de tous les revenus de minage provenant de la/des plateforme(s)/exchange(s) concernée(s). * Veuillez fournir des captures d’écran de l’historique de vos transactions (au moins pour les trois derniers mois), détaillant toutes les activités avec les cryptos minées et affichant les adresses des portefeuilles et les identifiants des transactions. Celles-ci doivent provenir de la plateforme/de l’exchange concerné et faire apparaître les détails de votre compte.