La plus grande réglementation cryptographique de cette décennie est sur le point d’être adoptée par le Sénat américain !
Le projet de loi sur la cryptographie FIT21 a finalement été approuvé par la Chambre des représentants des États-Unis.
Voici une petite décomposition de ce projet de loi en 4 points clés :
(1/4). Les échanges cryptographiques (CEX) ne seront plus sous la juridiction de la SEC (pour la plupart). Ils ne vont donc pas aller à l’étranger pour être réglementés.
(2/4). La SEC est trop vague sur le système de réglementation des monnaies numériques, ce qui rend impossible l'enregistrement en tant que CEX aux États-Unis. C’est pourquoi les CEX ne seront plus soumis à la réglementation de la SEC mais à celle de la Comodity Futures Trading Commission (CFTC).
(3/4). Le projet de loi permet une certification pour l'émission d'un « produit numérique » qui est en effet plus sûr car avec certains critères spécifiés dans le projet de loi, cette certification met un grand coup d'arrêt aux projets frauduleux.
(4/4). Dernier point important à souligner, les dirigeants d’un projet de monnaie numérique, disons simplement les fondateurs du RNDR à titre d’exemple, sont tenus de ne pas se débarrasser de tous leurs tokens avant 12 mois. Ils ne peuvent pas détenir plus de 20 % de l’offre de jetons RNDR au début. Donc, en tant qu'investisseur, cela empêche le fondateur de vendre par-dessus votre tête un déjeuner crypto, ce qui est injuste, comme cela s'est produit à plusieurs reprises dans le passé (mais plus du côté memecoin de la crypto)
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