Le gouvernement irlandais a demandé l’opinion du public sur la mise en œuvre de la loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne. La loi européenne sur l’IA a été officiellement adoptée le 21 mai.

Dara Calleary, ministre d'État irlandaise chargée de la promotion du commerce, du numérique et de la réglementation des entreprises, a demandé l'avis du public et des entreprises sur l'intelligence artificielle. Les lois ont été introduites après un processus de plusieurs années visant à régir l’IA et à protéger les personnes contre les risques que pourrait présenter la technologie.

Le gouvernement irlandais sollicite l’opinion publique

L'UE a déclaré qu'elle souhaitait promouvoir l'innovation. Les règles adoptées soutiendront la décision en équilibrant la promotion de l’innovation et la protection des droits des citoyens. Les outils d’IA considérés comme dangereux pour les humains ne seront pas autorisés. 

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En revanche, les fabricants d'outils classés à haut risque seront soumis à une évaluation des risques. Il s’agit de garantir que leurs outils sont sûrs et conformes à la loi avant qu’ils ne soient présentés au public. Calleary a déclaré dans un communiqué que,

"Nous souhaitons obtenir des avis sur la manière dont la loi pourrait fonctionner avec les marchés, services et infrastructures numériques existants et réfléchir à la manière dont elle peut renforcer la position de l'Irlande en tant qu'économie numérique de premier plan." Source.

La loi européenne sur l’IA interdit strictement l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins de pronostic policier. Il interdit également les systèmes d’IA qui peuvent être utilisés pour déduire l’orientation sexuelle, la race ou la religion d’un individu.

Les entreprises supporteront davantage de poids en matière de conformité

Le ministère irlandais de l’Entreprise, du Commerce et de l’Emploi est responsable de la mise en œuvre de la loi sur l’IA. Les restrictions sur les systèmes d’IA interdits doivent entrer en vigueur dans un délai de six mois, et les sanctions et mesures coercitives doivent être appliquées dans un délai de douze mois.

Vue aérienne du Parlement européen à Bruxelles. Source.

La loi européenne sur l’IA impose des obligations importantes aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes (PME). Les entreprises doivent désormais se conformer à des directives strictes en matière de gestion des risques, de surveillance et de transparence des systèmes d’IA. Le ministre d'État Calleary a déclaré :

« Notre stratégie nationale en matière d’IA préconise l’utilisation de l’IA à travers une approche éthique et centrée sur les personnes en matière de développement, d’adoption et d’utilisation. »

Les exigences réglementaires pourraient constituer un fardeau considérable pour les petites entreprises, car elles pourraient manquer de ressources de mise en œuvre. Les PME devront répondre à des exigences complètes et mettre en place des systèmes efficaces de gestion des risques. Ils devront également prendre d’autres mesures, comme des mesures de surveillance humaine et de cybersécurité des systèmes.

Les exigences de conformité comprennent une documentation complète, des rapports et la fourniture des aspects techniques des modèles d'IA. Ensemble, tous ces facteurs peuvent constituer un fardeau administratif pour les petites entreprises.

Le gouvernement évalue les approches de mise en œuvre de la loi sur l'IA

Le ministère de l'Entreprise, du Commerce et de l'Emploi évalue actuellement des approches alternatives pour mettre en œuvre la loi. Le gouvernement a déclaré que l’exercice consiste à déterminer la structure nationale optimale pour une application efficace des dispositions de la loi.

Calleary a déclaré que le calendrier ambitieux de mise en œuvre des règles nécessite une approche collective et il encouragerait toutes les parties à participer à cette consultation publique sur l'IA.

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La loi prévoit certaines exemptions pour les applications liées à la sécurité nationale, aux modèles open source destinés à un usage personnel, à la R&D scientifique, à la défense et à la recherche sur les systèmes d'IA. Chaque État membre est tenu d’établir un bac à sable réglementaire pour l’IA dans un délai de 24 mois afin de soutenir l’innovation.

La loi a été approuvée en mars de cette année. Le lendemain de son approbation, la Commission européenne a demandé à Google, Bing, TikTok, Facebook, Snapchat, YouTube et X de fournir des détails sur la manière dont ils gèrent les risques de l'IA générative. 

Reportage cryptopolitain d'Aamir Sheikh