CFTC Challenges Kalshi's Election Contracts Ruling

Binance News · 2024-10-17T19:13:35.000Z

According to CoinDesk, attorneys for the U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) argued in a brief to an appellate court on Wednesday that a federal judge made an error in allowing prediction market operator Kalshi to list and trade election contracts. This brief reiterates many of the arguments previously made before the lower court. The district court judge overseeing Kalshi's lawsuit against the CFTC allegedly ignored the definitions of terms under the Commodity Exchange Act and unjustifiably barred the agency from examining transactions involving gaming, according to the filing. Last month, the judge ruled that the CFTC could not prevent Kalshi from listing election contracts. The regulator then filed for a stay with the appeals court to prevent the company from launching the product pending the appeal's outcome. However, the appeals court judges ruled that the CFTC had not demonstrated there would be irrevocable harm. As a result, Kalshi has listed several event contracts tied to the 2024 election, including the presidential contest winner and various state outcomes. Wednesday's filing delved into definitions, arguing that the CFTC did not use an expansive definition of gaming in its rejection of Kalshi's application to launch election markets. The CFTC pointed to the new contracts in its filing, making a similar argument to its previous filing when it sought an emergency stay of the district court's order. The filing stated that Kalshi has taken the decision as carte blanche to list dozens of election betting contracts, including bets on the presidential election outcome, the popular vote winner, victory margins, and numerous other state and federal elections. Kalshi’s website also previews other contracts, including what it refers to as 'parlays' on various election outcomes, as 'coming soon.' Kalshi, one of two U.S.-regulated prediction markets that settle trades in dollars (the other being Interactive Brokers' ForecastEx), had to sit out most of the 2024 election betting boom while its case was pending. The crypto-based, offshore platform Polymarket currently dominates the field.

Selon CoinDesk, les avocats de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis ont fait valoir mercredi dans un mémoire devant une cour d'appel qu'un juge fédéral avait commis une erreur en autorisant l'opérateur de marché de prédiction Kalshi à lister et à échanger des contrats électoraux. Ce mémoire réitère de nombreux arguments précédemment avancés devant le tribunal de première instance.
Le juge du tribunal de district qui supervise le procès de Kalshi contre la CFTC aurait ignoré les définitions des termes de la loi sur les échanges de marchandises et aurait injustement interdit à l'agence d'examiner les transactions impliquant des jeux, selon le dossier. Le mois dernier, le juge a statué que la CFTC ne pouvait pas empêcher Kalshi de lister les contrats électoraux. Le régulateur a alors déposé une demande de sursis auprès de la cour d'appel pour empêcher la société de lancer le produit en attendant l'issue de l'appel. Cependant, les juges de la cour d'appel ont statué que la CFTC n'avait pas démontré qu'il y aurait un préjudice irrévocable.
En conséquence, Kalshi a répertorié plusieurs contrats d'événements liés à l'élection de 2024, notamment le vainqueur de l'élection présidentielle et divers résultats d'État. Le dossier de mercredi s'est penché sur les définitions, affirmant que la CFTC n'avait pas utilisé une définition étendue du jeu dans son rejet de la demande de Kalshi de lancer des marchés électoraux. La CFTC a souligné les nouveaux contrats dans son dossier, en avançant un argument similaire à celui de son dossier précédent lorsqu'elle a demandé une suspension d'urgence de l'ordonnance du tribunal de district.
Le dossier indique que Kalshi a pris la décision de lister des dizaines de contrats de paris électoraux, y compris des paris sur le résultat de l'élection présidentielle, le vainqueur du vote populaire, les marges de victoire et de nombreuses autres élections fédérales et d'État. Le site Web de Kalshi présente également d'autres contrats, y compris ce qu'il appelle des « paris combinés » sur divers résultats électoraux, comme « à venir prochainement ».
Kalshi, l'un des deux marchés de prédiction réglementés aux États-Unis qui règlent les transactions en dollars (l'autre étant ForecastEx d'Interactive Brokers), a dû rester à l'écart de la majeure partie du boom des paris sur les élections de 2024 pendant que son dossier était en cours. La plateforme offshore basée sur la crypto-monnaie Polymarket domine actuellement le secteur.

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