Traduit par : BitpushNews
Le 17 décembre 2024, l'Institut de Politique Bitcoin a rédigé un décret exécutif proposant l'établissement d'une Réserve Stratégique de Bitcoin sous l'égide du Fonds de Stabilisation des Changes (ESF) du ministère des Finances sous l'administration Trump, ce décret nécessitant une signature après l'investiture de Trump pour entrer en vigueur.
Note de Bitpush : L'Institut de Politique Bitcoin est une organisation à but non lucratif, non partisane, dédiée à l'étude des politiques et des impacts sociaux des bitcoins et des nouvelles monnaies émergentes.
Le texte intégral du décret exécutif est le suivant :
En vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés par la Constitution et les lois des États-Unis (y compris l'article 5302 du titre 31 du Code des États-Unis), il est par la présente ordonné ce qui suit :
Section 1 : Objectif
Alors que la finance mondiale intègre de plus en plus les actifs numériques et de nouveaux outils économiques, les États-Unis doivent ajuster leur stratégie financière pour maintenir la stabilité et le leadership de l'économie mondiale. Le bitcoin est un actif de stockage de valeur décentralisé et limité, semblable à l'or numérique, avec des attributs uniques qui peuvent renforcer la résilience du dollar et soutenir les intérêts économiques des États-Unis.
Ce décret exécutif désigne le bitcoin comme un actif approprié pour l'acquisition stratégique au sein du Fonds de Stabilisation des Changes (ESF) du ministère des Finances, établissant une Réserve Stratégique de Bitcoin et agissant comme un actif national permanent au bénéfice de tous les Américains.
Section 2 : Politique
La politique des États-Unis est :
1. Établir une Réserve Stratégique de Bitcoin pour développer notre économie et consolider la position financière dominante des États-Unis à l'avenir ;
2. Désigner le bitcoin comme un actif stratégique détenu par le gouvernement des États-Unis, élargir la diversité des actifs détenus par l'ESF pour garantir la sécurité économique nationale et les avantages compétitifs au XXIe siècle, et promouvoir le développement de l'industrie en attirant des capitaux, des talents et des voix;
3. Devenir un leader mondial dans l'industrie des actifs numériques, établir et développer des entreprises dans notre grande nation.
Section 3 : Établir le SBR et désigner le bitcoin comme un actif de réserve stratégique
(a) Établissement d'une Réserve Stratégique de Bitcoin
Il est par la présente établi un Réserve Stratégique de Bitcoin (SBR), géré par le secrétaire au Trésor, visant à renforcer la diversité des actifs de réserve des États-Unis. Afin d'accroître la confiance dans sa mission, le SBR sera soumis à des audits réguliers, à des normes de sécurité strictes et à des mesures de rapport complètes, garantissant une responsabilité et une sécurité à long terme.
(b) Intégration des avoirs en bitcoin du gouvernement
Dans les 7 jours suivant la publication de ce décret, aucun bitcoin contrôlé par une agence fédérale (y compris le Bureau des marshals des États-Unis) ne peut être vendu, échangé, mis aux enchères ou hypothéqué d'aucune manière, et après l'acquisition légitime de tels bitcoins (y compris après un jugement final et irrévocable dans une action de confiscation pénale ou civile au bénéfice de l'agence fédérale), ces bitcoins doivent être transférés au SBR par le responsable de cette agence fédérale.
(c) Actifs de réserve désignés
Il est par la présente désigné le bitcoin comme un actif de réserve stratégique approprié à acheter et à détenir dans l'ESF. Dans les 60 jours suivant la publication de ce décret, il est par la présente ordonné au secrétaire au Trésor de mettre en œuvre un plan d'acquisition de bitcoin afin d'acquérir et de gérer le bitcoin au sein de l'ESF. L'objectif du SBR est de positionner les États-Unis comme le leader mondial incontesté dans le domaine de la détention, de l'innovation et de la gestion du bitcoin, garantissant que les intérêts américains, et non ceux des concurrents étrangers, établissent la norme pour la stratégie mondiale des actifs numériques.
Section 4 : Accords d'acquisition et de garde
(a) Plan d'acquisition
Conformément à l'autorisation donnée au secrétaire au Trésor de "traiter... des instruments de crédit" selon le 31 U.S.C. 5302, le secrétaire au Trésor est par la présente ordonné de retirer d'au moins 521 milliards de dollars de l'ESF pour l'acquisition stratégique de bitcoin, afin d'inclure le SBR, en achetant de la dette auprès de contreparties appropriées et en remboursant en bitcoin. Le secrétaire au Trésor doit collaborer avec des acteurs de marché réputés selon un accord visant à maximiser la valeur et à réduire le risque. Le plan d'acquisition initial doit être achevé dans les 365 jours suivant la publication de ce décret.
(b) Protocoles de garde et de sécurité
Pour protéger les avoirs en bitcoin du SBR à toutes les étapes, le secrétaire au Trésor doit mettre en œuvre le cadre de garde par étapes suivant. Dans les 30 jours suivant la publication de ce décret, le secrétaire doit confirmer que la relation existante du gouvernement des États-Unis avec des fournisseurs de services de garde réputés et sécurisés est suffisante pour assurer une solution de stockage immédiate et fiable pour le bitcoin dans le SBR. Le secrétaire doit ordonner que tous les achats de bitcoin dans le cadre du plan d'acquisition soient transférés en toute sécurité à ces fournisseurs de services de garde.
Dans le même temps, le secrétaire doit coordonner avec la NSA, la Cybersecurity and Infrastructure Security Agency, le National Institute of Standards and Technology (NIST) et toute autre agence que le secrétaire demande pour élaborer et mettre en œuvre des accords d'auto-garde (y compris du matériel dédié, des logiciels garantis, des contrôles d'accès, une distribution géographique, un contrôle multi-signature et des mesures de sécurité physique), visant à renforcer la sécurité à long terme, à réduire la dépendance aux tiers, et à maintenir un contrôle souverain total sur les réserves de bitcoin des États-Unis en tant que "Fort Knox numérique". Le secrétaire doit s'assurer que les accords de garde du SBR sont conformes aux procédures d'audit de l'ESF, aux normes de cybersécurité strictes et à la vérification des preuves de réserve cryptographiques, afin de garantir l'intégrité du SBR et la confiance du public américain.
Section 5 : Conditions de vente de la Réserve Stratégique de Bitcoin
(a) Principe de conservation à long terme
SBR doit servir de pilier permanent de la puissance financière des États-Unis et de l'engagement envers l'avenir numérique, tout comme l'esprit durable avec lequel notre pays protège les réserves d'or de Fort Knox. Le bitcoin détenu dans le SBR ne doit pas être considéré comme un outil financier à court terme ou un fonds d'urgence pour des situations quotidiennes, mais comme un actif intergénérationnel soutenant la prospérité et la sécurité des États-Unis pour les décennies à venir. C'est la politique des États-Unis. Le gouvernement doit détenir (HODL) tous les bitcoins acquis dans le SBR pendant au moins 25 ans à compter de la date de publication de ce décret.
(b) Limitations strictes de liquidation
La vente ou le désinvestissement du SBR ne doit être autorisé que dans des cas les plus graves et exceptionnels, lorsque ces cas dépassent manifestement les fluctuations financières ordinaires ou l'incertitude géopolitique.
(c) Procédures d'approbation strictes
Avant d'effectuer toute vente, le secrétaire au Trésor doit soumettre une décision écrite détaillée, accompagnée de preuves substantielles, démontrant que la liquidation proposée répond directement à une crise économique ou de sécurité nationale particulière. Cette décision doit être approuvée par le président des États-Unis. Sans autorisation explicite, le secrétaire au Trésor n'a pas le droit de vendre, de hypothéquer, d'échanger ou de disposer de quelque manière que ce soit d'une partie du SBR.
(d) Exécution transparente et contrôlée
Dans de très rares cas, si une vente est approuvée, elle doit être effectuée de la manière la plus judicieuse et la plus strictement contrôlée, afin de minimiser l'impact sur le marché et de maintenir la confiance du public. Les transactions privées, par étapes ou d'autres méthodes mesurées doivent être prioritaires, afin de garantir qu même en période de crise, la réputation de la nation en matière de prudence financière et de responsabilité reste intacte.
Section 6 : Rapport et transparence
(a) Preuve de réserve publique
Le secrétaire au Trésor doit utiliser des preuves cryptographiques pour mettre en œuvre un processus de preuve de réserve publique. Ces preuves doivent être fournies trimestriellement pour garantir la transparence des avoirs en bitcoin de l'ESF, tout en protégeant les informations de sécurité sensibles.
(b) Rapport annuel
Dans le cadre du rapport annuel d'exploitation requis par la loi sur les réserves d'or, le secrétaire au Trésor doit fournir des informations détaillées sur l'état, la performance et les avantages stratégiques du bitcoin au sein de l'ESF. Ce rapport doit également résumer la stratégie d'acquisition, les mesures de sécurité de garde et l'impact sur la stabilité économique, tout en tenant compte de la sécurité économique nationale.
Section 7 : Coordination inter-agences
Le secrétaire au Trésor doit coordonner avec la Réserve fédérale, le ministère de la Défense et d'autres agences fédérales concernées pour garantir que l'acquisition et la gestion du bitcoin au sein de l'ESF respectent les normes de sécurité nationale, de stabilité économique et de cybersécurité des États-Unis.
