New Bill Calls for SEC and CFTC Collaboration on Crypto Governance

Cryptopolitan · 2024-09-13T03:33:03.000Z

A new bill introduced in the U.S. House of Representatives calls for enhanced collaboration between the Securities and Exchange Commission (SEC) and the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) on cryptocurrency regulation. Republican Congressman John Rose of Tennessee has put forward the “Bridging Regulation and Innovation for Digital Global and Electronic Digital Assets Act.” According to Fox Business Journalist Eleanor Terrett, this legislation aims to establish a Joint Advisory Committee on digital assets. This will bring together the SEC and CFTC in a unified approach to crypto governance. 🚨SCOOP: Republican Tennessee Congressman @RepJohnRose, who sits on the @FinancialCmte, is introducing a new bill called the “BRIDGE Digital Assets Act” that would establish a Joint Advisory Committee on digital assets between the @SECGov and the @CFTC. The purpose of the… — Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) September 12, 2024 The crypto committee would provide advice on various aspects The proposed committee will include 20 non-governmental stakeholders representing various interests within the cryptocurrency space. These members would be tasked with providing both agencies advice on their rules, regulations, and policies relating to crypto. Congressman Rose, who serves on the House Financial Services Committee, stated the need for a new approach to crypto regulation. He stated, “The current heavy-handed, regulation-by-enforcement approach isn’t working and is instead encouraging investment in this key innovation overseas.” BRIDGE Digital Assets Act states several key responsibilities The BRIDGE Digital Assets Act states several important responsibilities to the proposed committee. These include advising the SEC and CFTC on crypto rules and policies and promoting regulatory harmonization between the two agencies. Additionally, the committee will examine methods to measure and quantify key aspects of digital assets and explore how blockchain technology can enhance financial market infrastructure. The bill also mandates that the SEC and CFTC review the committee’s findings and recommendations and issue public statements in response within three months. This proposed bill comes at a time when the cryptocurrency industry has been calling for clearer regulatory guidelines. The current “regulation-by-enforcement” approach has been criticized for stifling innovation in the U.S. crypto sector. Rose stated that the committee aims to develop a more collaborative approach to crypto governance. He also added that the joint committee will help in cooperating for the success of the crypto regulatory landscape.

Un nouveau projet de loi présenté à la Chambre des représentants des États-Unis appelle à une collaboration renforcée entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur la réglementation des crypto-monnaies.
Le député républicain du Tennessee, John Rose, a proposé le « Bridging Regulation and Innovation Act for Digital Global and Electronic Digital Assets ».
Selon la journaliste de Fox Business Eleanor Terrett, cette législation vise à établir un comité consultatif conjoint sur les actifs numériques. Cela réunira la SEC et la CFTC dans une approche unifiée de la gouvernance des crypto-monnaies.
🚨SCOOP : Le membre républicain du Congrès du Tennessee @RepJohnRose, qui siège au @FinancialCmte, présente un nouveau projet de loi appelé « BRIDGE Digital Assets Act » qui établirait un comité consultatif conjoint sur les actifs numériques entre le @SECGov et le @CFTC.
Le but de la…
— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) 12 septembre 2024
Le comité crypto fournirait des conseils sur divers aspects
Le comité proposé comprendra 20 acteurs non gouvernementaux représentant divers intérêts dans le secteur des cryptomonnaies.
Ces membres seraient chargés de fournir aux deux agences des conseils sur leurs règles, réglementations et politiques relatives à la cryptographie.
Le membre du Congrès Rose, qui siège au Comité des services financiers de la Chambre des représentants, a souligné la nécessité d’une nouvelle approche de la réglementation des crypto-monnaies. Il a déclaré : « L’approche actuelle, qui consiste à réglementer par la force, ne fonctionne pas et encourage plutôt les investissements dans cette innovation clé à l’étranger. »
La loi BRIDGE sur les actifs numériques stipule plusieurs responsabilités clés
La loi BRIDGE sur les actifs numériques attribue plusieurs responsabilités importantes au comité proposé. Il s'agit notamment de conseiller la SEC et la CFTC sur les règles et politiques en matière de cryptographie et de promouvoir l'harmonisation réglementaire entre les deux agences.
En outre, le comité examinera les méthodes permettant de mesurer et de quantifier les aspects clés des actifs numériques et explorera comment la technologie blockchain peut améliorer l’infrastructure du marché financier.
Le projet de loi impose également à la SEC et à la CFTC d’examiner les conclusions et recommandations du comité et de publier des déclarations publiques en réponse dans un délai de trois mois.
Ce projet de loi intervient à un moment où le secteur des cryptomonnaies réclame des directives réglementaires plus claires. L’approche actuelle de « réglementation par l’application » a été critiquée pour avoir étouffé l’innovation dans le secteur américain des cryptomonnaies.
Rose a déclaré que le comité vise à développer une approche plus collaborative de la gouvernance des crypto-monnaies. Il a également ajouté que le comité conjoint contribuera à la coopération pour le succès du paysage réglementaire des crypto-monnaies.

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