Points clés à retenir

  • Le 20 avril 2023, le Parlement européen a adopté sa législation relative aux marchés des crypto-actifs (MiCA), établissant ainsi un cadre de réglementation des actifs numériques valable dans tous les États membres de l’UE.

  • Le règlement MiCA est très important pour le secteur, car il diminuera l’incertitude réglementaire en fournissant un ensemble de règles clair et cohérent auquel devront se conformer les entreprises crypto exerçant leurs activités dans l’UE.

  • L’approche proactive de l’UE en matière de réglementation des cryptomonnaies au moyen d’une législation établie sur mesure est un exemple à suivre pour d’autres régions.

Découvrez plus en détail les implications du règlement MiCA pour les utilisateurs/utilisatrices et les fournisseurs de services crypto, ainsi que ses conséquences pour le secteur dans son ensemble.

Cela fait longtemps que tous les acteurs du secteur crypto surveillent de près l’évolution du règlement relatif aux marchés des crypto-actifs (MiCA), et plusieurs années après son élaboration, il a finalement été adopté. Cette proposition législative a été approuvée par le Parlement européen le 20 avril 2023 à 517 contre 38, avec 18 abstentions. 

Qu’implique-t-elle exactement pour le secteur, et pourquoi est-elle si importante ? Les détails sont comme toujours extrêmement importants, mais dans les grandes lignes, il s’agit d’une solution pragmatique aux défis que rencontre le milieu. 

Quelles sont les règles établies par le cadre MiCA ?

La nouvelle législation établit un cadre réglementaire proposé par l’Union européenne (UE), qui régit les activités des fournisseurs de services de crypto-actifs. Elle a pour but de fixer un ensemble unifié de lois et de réglementations auquel devront se soumettre tous les États membres de l’UE.

Les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) bénéficieront d’une période de transition d’une durée de 18 mois pour adopter le nouveau système réglementaire du cadre MiCA, se conformer à ses exigences et obtenir leur licence. Une fois habilités, les CASP seront en mesure de proposer leurs services aux utilisateurs et utilisatrices dans tous les États membres. Cette approche simplifiée remplace l’approche fragmentée et onéreuse de la supervision autrefois en vigueur, et offre un environnement plus accessible et plus favorable à l’expansion des entreprises du Web3.

Pourquoi le cadre MiCA est-il si important pour le secteur des cryptomonnaies ?

Avec le règlement MiCA, l’UE fournit un cadre réglementaire clair destiné aux entreprises exerçant leurs activités dans sa juridiction. L’absence de clarté réglementaire dans le secteur des cryptomonnaies freine sa croissance et constitue un obstacle à l’adoption des actifs numériques : grâce à cette nouvelle législation, les entreprises n’auront plus de doute sur la conduite à tenir, et les investisseurs et investisseuses crypto seront mieux protégé(e)s.

Plusieurs autorités réglementaires ont déjà essayé par le passé d’appliquer des règles financières existantes au milieu des cryptomonnaies ; MiCA compte délaisser cette approche et tenir compte de la nature unique des actifs numériques en proposant un cadre réglementaire spécialement pensé pour cette nouvelle catégorie d’actifs. 

La nouvelle réglementation a été conçue pour atteindre les principaux objectifs politiques, comme la protection des consommateurs/consommatrices et l’efficacité du marché, tout en profitant de l’innovation sur la blockchain. Ce cadre unifié réduira le fardeau réglementaire qui pèse sur les épaules des entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs États membres de l’UE, qui devront respecter un seul ensemble de règles. Le règlement MiCA créera également des conditions de concurrence égales pour toutes les entreprises crypto proposant leurs services au sein de l’UE, quel que soit leur pays d’origine.

Pourquoi le règlement MiCA constitue-t-il une victoire pour les cryptomonnaies, et quels sont les enseignements à en tirer ?

La clarté réglementaire est l’un des principaux moteurs de l’innovation et de la compétitivité sur les différents marchés. Elle permet de former l’environnement prévisible dont ont besoin les investisseur(se)s et les entreprises pour prospérer. Grâce à l’adoption du cadre MiCA, l’Europe prépare le terrain pour attirer les talents innovants du Web3 issus des quatre coins de la planète, et en tirant parti d’une forte volonté politique et d’investissements judicieux, le continent a tous les moyens de devenir l’épicentre du secteur et de créer une nouvelle ère du Web.

L’approche proactive et visionnaire de l’UE est source d’inspiration pour les autres régions, qui pourraient en tirer des enseignements importants quant à la réglementation des cryptomonnaies. La législation adopte une approche équilibrée en reconnaissant que les cryptomonnaies pourraient bouleverser le secteur financier, sans ignorer les risques qu’elles sont susceptibles de présenter et en mettant en place des mesures de protection destinées aux utilisateurs et utilisatrices. 

En fixant un cadre réglementaire clair et complet, l’UE est en passe de former un environnement stable et sûr où le secteur crypto pourra prospérer.

Une avancée considérable

Très attendu par beaucoup, le cadre MiCA offre un cadre réglementaire clair et complet aux entreprises exerçant leurs activités au sein de l’UE. Avec cette nouvelle loi, l’UE peut à la fois garantir une meilleure protection des consommateurs/consommatrices et soutenir les fournisseurs de services crypto.

Richard Teng, responsable régional pour l’Europe et la région MOAN, déclare à ce sujet : 

« Cela fait longtemps que les entreprises comme Binance réclament une meilleure clarté réglementaire : même s’il existe des désaccords sur certains points mineurs, le fait de posséder un cadre établi qui permet d’accéder facilement à l’une des plus vastes marketplaces au monde est un atout considérable. Des règles du jeu clairement définies donnent également à tous les acteurs du marché des chances égales et nous permettent d’innover en toute confiance. »

La mise en application du règlement MiCA marque un tournant décisif pour le secteur des cryptomonnaies et du Web3 dans l’UE : en proposant un cadre réglementaire sur mesure et en simplifiant la conformité, le règlement MiCA crée un environnement plus favorable à l’innovation et au développement du secteur.

Pour plus d’informations

Tradez partout grâce à l'application mobile de crypto-trading Binance (iOS/Android)

Retrouvez-nous sur :

Instagram : https://www.instagram.com/binancefrench

Twitter : https://twitter.com/LeBinanceFR

Facebook : https://www.facebook.com/BinanceFrance

Telegram : https://t.me/BinanceFrench

Avertissement concernant les risques : Les prix des actifs numériques sont soumis à un risque de marché élevé et à une volatilité des prix. La valeur de votre investissement peut baisser ou augmenter, et vous pouvez ne pas récupérer le montant investi. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement et Binance n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Vous ne devez investir que dans des produits qui vous sont familiers et dont vous comprenez les risques. Vous devez examiner attentivement votre expérience en matière d'investissement, votre situation financière, vos objectifs d'investissement et votre tolérance au risque et consulter un conseiller financier indépendant avant d'effectuer tout investissement. Ceci ne saurait constituer ni un conseil en investissement, ni une incitation ou une recommandation à opérer sur tout actif numérique. Pour plus d'informations, consultez nos conditions d'utilisation et notre avertissement sur les risques.