Avec la montée en puissance des crypto-actifs, les règles fiscales en France et en Europe s’adaptent pour encadrer ce secteur en pleine croissance. Voici les informations récentes à connaître :
1. Régime fiscal des crypto-actifs en France
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les particuliers peuvent choisir entre deux régimes d’imposition pour les plus-values réalisées sur la vente de crypto-actifs :
• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : un taux forfaitaire de 30 %, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Barème progressif de l’impôt sur le revenu : les gains sont ajoutés aux autres revenus, avec application des prélèvements sociaux (17,2 %).
Exonération : Les plus-values sont exonérées d’impôt si le montant total des cessions annuelles est inférieur à 305 euros.
Pour les activités professionnelles liées aux crypto-actifs (trading intensif, minage, etc.), les revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
2. Propositions récentes et débats fiscaux
• Taxation des stablecoins : Des discussions en 2024 ont suggéré d’imposer les conversions entre crypto-actifs et stablecoins, ces derniers étant considérés comme des instruments de paiement plutôt que des actifs spéculatifs.
• Augmentation de la flat tax : Une proposition visait à porter le PFU à 33 %, voire 37,2 % pour les hauts revenus (plus de 250 000 €). Bien que rejetée en commission des finances, ce sujet reste en débat.
3. Règlementation européenne : MiCA et DAC8
• MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) : Applicable dès décembre 2024, ce règlement harmonise les règles des crypto-actifs de l’Union européenne. Certaines dispositions, notamment sur les stablecoins, sont déjà en vigueur depuis juin 2024.
• DAC8 : À partir de 2026, les prestataires de services crypto en Europe devront déclarer les transactions à des fins fiscales, renforçant la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale.
4. Déclaration des crypto-actifs
Les contribuables doivent déclarer :
• Les plus-values via le formulaire n°2042.
• Les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger via le formulaire n°3916-bis.
Une tenue de registres précis (dates, montants, valeurs au moment de la transaction) est essentielle pour éviter tout litige fiscal.
5. Conseils pour les investisseurs
• Anticiper la fiscalité : Conservez une documentation détaillée de vos transactions.
• Consulter un professionnel : Compte tenu de l’évolution rapide des règles, un conseiller fiscal ou expert-comptable spécialisé est un atout précieux.
En conclusion, la fiscalité des crypto-actifs continue de se structurer en France et en Europe. Les investisseurs doivent se tenir informés des nouvelles dispositions tout en adoptant des pratiques rigoureuses pour optimiser leur gestion fiscale. #France