đïž Ă partir du 30 dĂ©cembre 2024, lâ $USDT (Tether) sera interdit dans lâUnion europĂ©enne en raison de la rĂ©glementation #MiCA. Tether nâa pas obtenu lâautorisation nĂ©cessaire pour opĂ©rer en tant quâĂ©tablissement de crĂ©dit ou de monnaie Ă©lectronique dans lâUE.
Cela oblige donc les plateformes PSAN Ă retirer lâ #USDT.
âïž ParallĂšlement, le TFR (Transfert of Funds Regulation), un rĂšglement spĂ©cifique aux transferts de cryptomonnaies, entrera Ă©galement en vigueur.
đ Principales obligations du TFR :
đč Transmission d'informations privĂ©es : Lors dâun transfert entre deux plateformes rĂ©gulĂ©es, les donnĂ©es KYC (nom, prĂ©nom, adresse, etc.) doivent ĂȘtre Ă©changĂ©es.
đč Portefeuilles auto-hĂ©bergĂ©s : Pour des transactions supĂ©rieures Ă 1 000 âŹ, la propriĂ©tĂ© du wallet (ex. MetaMask, Phantom, etc.) doit ĂȘtre prouvĂ©e.
đč Conservation des donnĂ©es : Les plateformes doivent stocker ces informations et les rendre accessibles aux autoritĂ©s compĂ©tentes en cas dâenquĂȘte.
đŽ ProblĂšmes :
đž Atteinte Ă la vie privĂ©e et aux libertĂ©s individuelles.
đž Risques pour la protection des donnĂ©es personnelles.
En cas de divulgation de votre adresse personnelle, des malfaiteurs pourraient trouver plus simple et rentable de cibler votre domicile plutĂŽt quâune banque.
âïž AgrĂ©ment MiCA :
đïž Les prestataires de services sur crypto-actifs dans lâUE devront donc obtenir un agrĂ©ment pour opĂ©rer lĂ©galement.
âł Une pĂ©riode transitoire de 18 mois, jusquâau 30 juin 2026, sera accordĂ©e aux PSAN enregistrĂ©s ou agrĂ©Ă©s avant cette date, leur permettant de continuer Ă offrir leurs services uniquement au public français.
đïž Ă compter du 1er juillet 2026, lâagrĂ©ment MiCA sera obligatoire pour poursuivre leurs activitĂ©s, y compris en France.
âïž PSAN et exchanges non enregistrĂ©s :
En France, les PSAN (Prestataires de Services sur Actifs NumĂ©riques) sont des plateformes enregistrĂ©es ou agrĂ©Ă©es auprĂšs de lâAMF (AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers), leur permettant dâopĂ©rer lĂ©galement dans le secteur des crypto-monnaies.
đ« Les exchanges non PSAN, tels que Bybit, MEXC, Bitget, Blofin, etc. ne sont pas enregistrĂ©s auprĂšs de lâAMF.
đ Ces plateformes ne sont donc pas soumises aux mĂȘmes contrĂŽles de conformitĂ©, de sĂ©curitĂ© et de transparence que les PSAN. Cependant, l'utilisation de ces plateformes peut entraĂźner des risques pour vos fonds, des limitations dâaccĂšs ou des complications fiscales.
â ïž Attention : Si vous utilisez un exchange non PSAN, soyez particuliĂšrement vigilant :
Ne conservez que le strict minimum sur ces plateformes et stockez principalement vos actifs sur un wallet personnel sécurisé ou, à défaut, sur un exchange PSAN.