1. Formulaire n°2086 : Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques
Ce formulaire est utilisé pour déclarer les plus ou moins-values réalisées lors de la cession d’actifs numériques, tels que les crypto-monnaies. Il doit être joint à la déclaration des revenus.
• Utilisation : Détail des opérations de cession d’actifs numériques effectuées au cours de l’année fiscale.
• Accès au formulaire : Disponible sur le site officiel des impôts français
2. Formulaire n°2042-C : Déclaration complémentaire des revenus
Ce formulaire permet de déclarer des revenus complémentaires, y compris les plus ou moins-values issues de la cession d’actifs numériques.
• Utilisation : Report de la plus ou moins-value globale calculée à partir du formulaire 2086.
• Accès au formulaire : Disponible sur le site officiel des impôts français.
3. Formulaire n°2042-C-PRO : Déclaration complémentaire des revenus professionnels non salariés
Ce formulaire est destiné aux contribuables exerçant une activité non salariée, tels que les professions libérales ou les micro-entrepreneurs.
• Utilisation : Déclaration des revenus professionnels, y compris ceux liés à des activités en crypto-monnaies si elles sont considérées comme une activité professionnelle.
• Accès au formulaire : Disponible sur le site officiel des impôts français.
4. Formulaire n°3916 : Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger
Ce formulaire est obligatoire si tu détiens des comptes d’actifs numériques sur des plateformes basées à l’étranger.
• Utilisation : Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger, y compris les comptes sur des exchanges de crypto-monnaies étrangers.
• Accès au formulaire : Disponible sur le site officiel des impôts français.
Procédure Générale de Déclaration
1. Calcul des plus ou moins-values : Utilise le formulaire 2086 pour détailler chaque opération de cession d’actifs numériques.
2. Report des montants : Transfère le montant total des plus-values en case 3AN et des moins-values en case 3BN du formulaire 2042-C.
3. Déclaration des comptes étrangers : Si applicable, remplis le formulaire 3916 pour chaque compte détenu à l’étranger.
Il est essentiel de remplir correctement ces formulaires pour assurer une conformité fiscale totale.
En cas de doute, il est recommandé de voir un professionnel de la fiscalité spécialisé dans les actifs numériques.#France