Conditions Particulières 

Binance Simple Earn

Reference: 290524

Dernière mise à jour: 28 octobre 2024

1. Acceptation des Conditions Particulières  

1. En souscrivant au Service “Simple Earn”, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions de ces Conditions Particulières. En accédant et / ou en utilisant Simple Earn, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions Particulières constituent un contrat dont vous vous engagez à respecter les termes. Si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas ces Conditions Particulières dans leur intégralité, vous ne devriez pas recourir au produit Simple Earn. 

2. Champ d’application des Conditions Particulières et modification

2. Les présentes Conditions Particulières régissent votre accès et votre utilisation du Produit “Simple Earn” et tout Service Binance accessoire (ci-après défini comme le “Service Simple Earn”) mis à votre disposition par Binance conformément aux présentes Conditions Particulières. Le Service Simple Earn comprend les services suivants: 

   1. Flexible Simple Earn ou Simple Earn Offre Flexible en français; et 

   2. Locked Simple Earn  ou Simple Earn Offre Bloquée en français. 

3. Les Conditions Particulières doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales. En cas de conflit ou d'incohérence entre les Conditions Particulières et Conditions Générales, les Conditions Particulières prévalent. Les termes figurant en majuscule dans les présentes Conditions Particulières et ne faisant pas l’objet d’une définition dans la section “N. Définitions” ci-dessous ont le même sens que la définition de ce terme visée dans les Conditions Générales. 

4. Les présentes Conditions Particulières peuvent être modifiées conformément aux stipulations pertinentes des Conditions Générales. 

3. Informations sur le fonctionnement du Service Simple Earn 

5. En souscrivant au Service Simple Earn, vous pouvez gagner des Récompenses Simple Earn en contrepartie de la fourniture de vos Actifs Simple Earn. Les Récompenses Simple Earn ne sont pas garanties et ne sont pas fixes. Le taux et / ou la fréquence des Récompenses Simple Earn peut varier. 

6. Les Actifs Simple Earn utilisés pour souscrire à une Offre Simple Earn ne seront pas ségrégués des Actifs Numériques d’autres utilisateurs. Les Actifs Simple Earn peuvent être mélangés avec des Actifs Numériques appartenant à (i) Binance et / ou des Entités Partenaires ou Affiliées et / ou (ii) à d’autres utilisateurs de Binance et / ou d’Entités Affiliées ou Partenaires. Lorsque vous effectuez un Retrait, vous ne disposez pas de droit à retirer les mêmes Actifs Simple Earn - pour plus de détails, nous vous renvoyons  à la section F et à la section I ci-dessous. 

7. Les Actifs Simple Earn peuvent être utilisés par Binance à des fins opérationnelles et notamment en vue de faire des prêts à d’autres utilisateurs et à d’autres Entités Affiliées ou Partenaires, dans le cadre du fonctionnement des Produits de Margin Trading et Prêts d’Actifs Numériques (“Binance Loans”). Par ailleurs, les Actifs Simple Earn qui font l’objet d’une Souscription dans le cadre d’une Offre Bloquée peuvent être utilisés par Binance et / ou des Entités Partenaires et / ou Affiliées dans le cadre d’activités d’engagement d’Actifs Numériques (en anglais, staking). Toute utilisation pour les raisons opérationnelles évoquées ci-dessus sont soumises à des politiques internes encadrant l’utilisation des Actifs Simple Earn. 

8. Vos Actifs Simple Earn pourront être retirés selon les conditions de l’Offre Simple Earn à laquelle vous avez Souscrit. Binance vous retournera les Actifs Simple Earn faisant l’objet d’un retrait en totalité, dans la même quantité et le même type d’Actifs Numériques que ceux que vous avez Souscrits. Cependant, l’utilisation des Actifs Simple Earn pour des raisons opérationnelles (notamment pour réaliser des prêts sur Actifs Numériques dans le cadre dans le cadre du fonctionnement des Produits de Margin Trading et de Prêts d’Actifs Numériques (“Binance Loans”) peut être sujette à certains risques. Dans des circonstances exceptionnelles, ces risques peuvent négativement impacter la capacité de Binance à vous retourner vos Actifs Simple Earn, partiellement ou en totalité. 

9. Nous vous renvoyons à l’Avertissement sur les Risques pour un résumé des principaux risques qui peuvent résulter de l’utilisation du Produit Simple Earn, et notamment des risques résultant de l’utilisation de vos Actifs Simple Earn à des fins opérationnelles par Binance et / ou des Entités Partenaires et / ou Affiliées. 

10.  Bien que Binance prenne toutes les précautions nécessaires pour minimiser les risques tels que ceux notamment décrits dans l’Avertissement sur les Risques et pour assurer le retrait de vos Actifs Simple Earn en conformité avec les présentes Conditions Particulières, dans certaines conditions extrêmes et exceptionnelles, Binance pourrait ne pas avoir suffisamment d’actifs à disposition pour assurer le retrait de vos Actifs Simple Earn dans les délais requis. Cela pourrait avoir pour conséquence la perte de certains ou de tous vos Actifs Simple Earn. Ces circonstances exceptionnelles pourrait par exemple se produire (i) à la suite d’un hack catastrophique ou d’une faille technique, (ii) une situation ou un nombre importants d’emprunteurs qui ont bénéficié de prêts dans le cadre des Produits de Marrgin Trading  et de prêts d’Actifs Numériques (“Binance Loans”) font défaut au même moment, (iii) l’épuisement du Fonds d’assurance de marge (“Margin Insurance Fund” en anglais), (iv) la réalisation d’un risque systémique ou un autre événement de type “Black Swan” qui affecterait le marché mondial des actifs numériques dans son intégralité. 

11. Binance France ainsi que toute Entité Affiliée ou Partenaire n’offre aucune garantie ou assurance sur le fait que les Services Simple Earn soient appropriés (i) pour tout Utilisateur ou que (ii) les transactions et les services décrits dans ces Conditions Particulières sont ou seront disponibles ou appropriées pour tout Utilisateur. Vous êtes invités à revoir dans le détail ces Conditions Particulières et de recourir si besoin aux conseils d’un professionnel pour déterminer si les Services Simple Earn sont appropriés pour vous eu égard à votre situation personnelle, vos objectifs, votre situation financière et votre tolérance au risque. 

12. En acceptant ces Conditions Particulières, vous confirmez de façon inconditionnelle et irrévocable (a) avoir compris et accepter toute responsabilité liée à la participation à une Offre Simple Earn, notamment les risques décrits dans l’Avertissement sur les Risques, (b) consentir et accorder à Binance et aux Entités Partenaires et / ou Affiliées tous les droits nécessaires pour utiliser vos Actifs Simple Earn tels que décrits dans ces Conditions Particulières ainsi que tout risque associé et (c) que vous avez évalué avec attention et que vous avez déterminé que les Services Simple Earn sont appropriés pour vous. 

4. Comment participer à Simple Earn 

13. Lorsque vous fournissez des Actifs Numériques à Binance en vue de bénéficier du service Simple Earn, vous serez invité à accepter toutes ou certaines des conditions suivantes sur la Plateforme:

    1. la catégorie d’Actifs Numériques qui sera utilisée pour Souscrire; 

    2. le montant d’Actifs Numériques désigné que vous utiliserez pour Souscrire; 

    3. le Taux des Récompenses Simple Earn applicable au moment de la Souscription, qui peut varier, conformément aux présentes Conditions Particulières;

    4. la nature de l’Offre Simple Earn qu’il s’agisse d’une Offre Simple Earn Flexible ou d’une Offre Simple Earn Bloquée ;  

    5. si vous souscrivez à une Offre Simple Earn Bloquée, la durée de la Période de Blocage ainsi que la Périodicité des Versements.

14. Vous ne pourrez pas Souscrire à une Offre Simple Earn Bloquée entre 23:50 UTC et 00:10 UTC chaque jour. Au moment de votre Souscription à une Offre Simple Earn, vos actifs seront considérés comme transmis à Binance, étant précisé que Binance peut 

    1. Faire varier la liste des Actifs Numériques éligibles au Service Simple Earn;

    2. requérir des montants minimums ou maximum requis pour Souscrire à une Offre Simple Earn;

    3. préciser, introduire, modifier, révoquer une Limite de Souscription qui pourrait s’appliquer, à tout moment;

    4. retirer ou rendre par ailleurs tout ou partie des Actifs Simple Earn d’un Utilisateur. 

5. Offre Simple Earn Flexible 

15. Les Actifs Numériques qui font l’objet d’une Souscription dans le cadre de l’Offre Simple Earn Flexible peuvent faire l’objet d’un Retrait à tout moment. Les Récompenses Simple Earn incluent les Récompenses en Temps Réel ainsi que des Récompenses par Palier de Bonus, le cas échéant. 

16. Les Récompenses en Temps Réel consistent en des Récompenses Simple Earn lesquelles: 

    1. commencent à s’accumuler aux Taux de Récompenses en Temps Réel à compter de la première minute de Souscription; 

    2. seront versées sur votre Portefeuille Earn à compter de la première minute où elles sont portées en compte; 

    3. sont calculées chaque minute sur la base des Actifs Simple Earn pertinents inscrits au crédit de votre Portefeuille Earn;

    4. sont distribués dans la même catégorie d’Actif Numérique que les Actifs Simple Earn auxquels vous avez Souscrits, sauf si l’Offre Simple Earn pertinente prévoit une autre modalité ; et 

    5. sont arrondis à deux décimales, condition qui peut néanmoins varier selon la catégorie d’Actif Numérique en cause.

17. Le Taux de Récompenses en Temps Réel peut varier d’une minute à l’autre. Toute variation du Taux de Récompenses en Temps Réel s’appliquera à la prochaine minute complète et continuera de s’appliquer jusqu’à ce que la prochaine variation fasse effet. Le Taux de Récompenses en Temps Réel est déterminé par Binance et prend en compte un certain nombre de facteurs et peut varier d’un moment à l’autre. 

18. Binance peut offrir à tout moment des Récompenses par Paliers de Bonus en lien avec une ou plusieurs Offre Simple Earn, qui seront versés en supplément des Récompenses en Temps Réel. 

19. Les Récompenses par Palier de Bonus consistent en des Récompenses Simple Earn : 

    1. commencent à s'accumuler au Taux de Récompenses par Palier de Bonus à partir du jour suivant votre Souscription à l’Offre Simple Earn Flexible pertinente. Les Récompenses par Palier de Bonus commencent à s’accumuler sur une base journalière et seront calculés au prorata sur la base d’une année calendaire de 365 jours. Vous ne gagnez pas de Récompenses par Palier de Bonus le premier jour de votre Souscription en ce qui concerne l’Offre Simple Earn Flexible pertinente. 

    2. seront versées sur votre Portefeuille Spot le jour suivant le jour ou ils commencent à s’accumuler, entre 00:00 UTC et 08:00 UTC; 

    3. sont calculés sur une base journalière sur la base des Actifs Simple Earn alloués votre Portefeuille Earn à 00:00 UTC, à l’exclusion des Récompenses par Paliers de Bonus. En d’autres termes, les Récompenses par Paliers de Bonus ne se composent pas; 

    4. sont calculées par référence au Taux de Récompenses par Palier de Bonus applicable à 00:00 UTC, le jour où les Récompenses par Palier de Bonus s’accumulent;

    5. sont versées dans le même Actif Numérique que vos Actifs Simple Earn, sauf indication contraire ; et

    6. sont arrondies à un certain nombre de décimales, condition qui peut néanmoins varier selon la catégorie d’Actif Numérique en cause.

20. Le Taux de Récompenses par Paliers de Bonus peut varier de minute en minute et est déterminé par Binance. Toute variation du Taux de Récompenses par Paliers de Bonus sera précisée par Binance, sans quoi toute variation prendra effet à 00:00 UTC le jour ou Binance annonce la variation du Taux de Récompenses par Paliers de Bonus. 

21. Votre éligibilité pour recevoir tout ou partie des Récompenses par Paliers de Bonus peut être conditionnée aux Critères d'Éligibilité aux Bonus et seront sujettes aux Règles Applicables aux Bonus. 

6. Retrait dans le cadre d’une Offre Simple Earn Flexible 

22. Le Retrait d’Actifs Simple Earn dans le cadre du Service Simple Earn Flexible peut être demandé à tout moment. Vos Actifs Simple Earn vous seront remis sur votre Portefeuille Spot immédiatement après une demande de Retrait et vous continuerez à recevoir des Récompenses en Temps Réel sur les Actifs Simple Earn jusqu’au moment où ceux-ci sont remis sur votre Portefeuille Spot. Si vous effectuez un Retrait limité à une partie seulement de vos Actifs Simple Earn, les Actifs Simple Earn que vous n’avez pas retiré continueront de générer des Récompenses en Temps Réel. 

23. Les Récompenses par Paliers de Bonus ne s’accumulent pas et ne sont pas versées sur votre Portefeuille Spot en ce qui concerne les actifs retirés le jour où vous décidez d’effectuer un Retrait d’Actifs Simple Earn. Si vous faites un Retrait seulement sur une partie de vos Actifs Simple Earn, vous ne gagnerez pas les Récompenses par Paliers de Bonus le jour du Retrait en lien avec la portion d’actifs faisant l’objet d’un Retrait, mais vous continuerez à gagner des Récompenses par Paliers de Bonus en ce qui concerne les Actifs qui ne font pas l’objet d’un Retrait ;

24. Le retrait sur votre Portefeuille Spot de vos Actifs Simple Earn qui ont fait l’objet d’un Retrait de Flexible Simple Earn peut dans des circonstances exceptionnelles faire l’objet d’un retard, notamment (i) lorsque des événements conduisent à une extrême volatilité des marchés, (ii) en cas de retards constatés sur les réseaux de télécommunications ou sur les dispositifs électronique d’enregistrement partagé ou (iii) en présence d’un nombre important et simultané de demandes de Retrait de la part d'autres utilisateurs des services fournis par Binance ou des Entités Partenaire ou Affiliées, ou (iv) en cas de tout autre événement imprévu. Nous vous renvoyons à l’Avertissement sur les Risques pour plus d’informations. 

25. Binance peut spécifier un nombre maximum d'Actifs Simple Earn qui peuvent faire l’objet d’un Retrait chaque jour. Binance peut également modifier le montant minimum et maximum d’Actifs Simple Earn qui peut faire l’objet d’un Retrait de temps à autre. 

7. Souscription Automatique Offre Flexible 

26. Vous pouvez demander à Binance de transférer automatiquement un ou plusieurs Actifs Éligibles Simple Earn de votre Portefeuille Spot vers votre Portefeuille Earn (défini comme la “Souscription Automatique Offre Flexible”). 

27. Si vous optez pour la Souscription Automatique Offre Flexible pour un ou plusieurs Actifs Numériques Éligibles, Binance transférera tous les Actifs Numériques de votre Portefeuille Spot correspondant à des Actifs Éligibles Simple Earn, vers votre Compte Simple Earn à 02:00 UTC, et 16:00 UTC chaque jour. 

28. Dès l’instant où vos Actifs Simple Earn sont transférés dans votre Portefeuille Earn, les Actifs Simple Earn Éligibles seront utilisés pour Souscrire aux Offres Simple Earn Flexible mises à votre disposition par Binance et feront partie de vos Actifs Simple Earn. Les Récompenses Simple Earn seront calculées et versées sur votre Portefeuille Earn et votre Portefeuille Spot conformément aux présentes Conditions Particulières.

29. Binance se réserve le droit de refuser ou de ne pas donner suite à une ou plusieurs de vos instructions relatives à la Souscription Automatique Offre Flexible. Binance peut refuser de donner suite ou cesser d’exécuter vos Instructions de Souscription d’une Offre Simple Earn Flexible pour tout motif, par exemple dans le cas où la Limite de Souscription pour une Offre Simple Earn a été atteinte.

8. Offre Simple Earn Bloquée 

30. Les Actifs Numériques Souscrits dans le cadre d’une Offre Simple Earn Bloquée ne peuvent être retirés avant la fin de la Période de Blocage. Les Récompenses Simple Earn versés dans le cadre d’une Souscription Automatique Offre Bloquée: 

    1. commencent à s'accumuler au Taux de Récompenses Simple Earn Offre Bloquée à partir du jour suivant votre Souscription. Les récompenses Simple Earn s'accumuleront sur une base journalière et seront calculées au prorata sur la base d’une année calendaire de 365 jours. Aucune Récompense Simple Earn ne sera versée le premier jour de votre Souscription à l’Offre Simple Earn Bloquée ;

    2. sont versées dans la même catégorie d’Actif Numérique que les Actifs Simple Earn auxquels vous avez Souscrit, sauf si l’Offre Simple Earn en prévoit autrement: 

    3. sont calculés sur une base journalière selon les Actifs Simple Earn alloués à votre Portefeuille Earn a 00:00 UTC, à l’exclusion des Récompenses Simple Earn. En d’autres termes, les Récompenses Simple Earn versées pour vos Actifs Simple Earn ne se composent pas;

    4. seront calculées par référence au Taux de Récompense Simple Earn Offre Bloquée à 00:00 à compter du jour où les Récompenses Simple Earn commencent à s’accumuler ;

    5. seront distribuées dans votre Portefeuille Spot, selon la Périodicité des Versements convenue applicable à l’Offre Simple Earn Bloquée ; 

    6.  sont arrondies à un certain nombre de décimales, condition qui peut néanmoins varier selon la catégorie d’Actif Numérique en cause.

31. Le Taux de Récompenses Simple Earn peut varier à tout moment. Toute variation du Taux de Récompenses Simple Earn ne s’appliquera qu’à compter du jour et de l’heure spécifié par Binance - si aucun moment particulier n’est spécifié, le taux s’appliquera à compter de 00:00 UTC le jour où Binance annonce la variation du Taux de Récompenses Simple Earn de l’Offre Simple Earn Bloquée.

32. Pour certains Actifs Numériques, Binance peut proposer des Offre Simple Earn Bloquée  à un Taux fixe de Récompenses Simple Earn Offre Bloquée (ci-après, une « Offre à Taux Fixe »). Si vous Souscrivez à une Offre à Taux Fixe, le Taux de Récompenses Simple Earn de l’Offre Bloquée demeurera le même pendant toute la Période de Blocage. Il est précisé qu’un taux de récompenses qui peut être proposé par Binance en ce qui concerne une Offre à Taux Fixe pour les mêmes Actifs numériques ne s’appliqueront pas aux souscriptions d’Offres à Taux Fixe existantes et n'affectent en aucune manière les Souscriptions à des Offres à Taux Fixe existantes.  Au contraire, ces tarifs alternatifs ne seront applicables qu’à toute nouvelle Offre à Taux Fixe à laquelle vous choisissez de Souscrire. Vous pourrez voir si l’Offre Simple Earn Bloquée a un taux variable ou s’il s’agit d’une Offre à Taux Fixe sur la page où apparaissent les Conditions Spécifiques (portée à votre connaissance lorsque vous Souscrivez).

9. Retrait de vos actifs souscrits dans le cadre d’une Offre Simple Earn Bloquée

33. Binance retournera automatiquement les Actifs Simple Earn dans votre Portefeuille Spot dans les 72 heures suivant la fin de la Période de Blocage, sauf si vous avez choisi de souscrire à une Souscription Automatique Offre Bloquée. Vous n’avez pas à demander le Retrait de vos Actifs Simple Earn à la fin de la Période de Blocage. 

34. Binance peut vous permettre de procéder à un Retrait Anticipé de tout ou partie de vos Actifs Simple Earn avant la fin de la Période de Blocage. Votre droit d’effectuer un Retrait Anticipé peut être limité ou suspendu à tout moment. Si vous effectuez un Retrait Anticipé de vos Actifs Simple Earn avant la Date de Règlement, (a) vous acceptez de renoncer aux Récompenses Simple Earn qui se sont accumulées en ce qui concerne les Actifs Simple Earn qui font l’objet d’un Retrait Anticipé et (b) vous autorisez Binance à déduire des Actifs Simple Earn qui vous sont retournés sur votre Portefeuille Spot du fait du Retrait Anticipé, un montant égal à l’intégralité des Récompenses Simple Earn qui vous ont été remises sur votre Portefeuille Spot en ce qui concerne les Actifs Simple Earn qui ont fait l’objet d’un Retrait Anticipé. 

35. Les Actifs Simple Earn qui font l’objet d’un Retrait Anticipé vous sont généralement remis dans votre Portefeuille Spot dans les 72 heures suivant la demande de Retrait. Cependant, la remise de vos Actifs Simple Earn de façon anticipée peut être retardée dans des circonstances exceptionnelles qui peuvent inclure notamment des situations d’extrême volatilité des marchés, des pannes ou retards de réseau, des dysfonctionnements de validateurs ou de protocoles, un nombre important d’instructions simultanées de Retrait de la part d’autres utilisateurs des services fournis par Binance ou des Entités Affiliées ou Partenaires ainsi que d’autres événements non anticipés. Nous vous renvoyons à notre Avertissement sur les risques qui contiennent les principaux risques relatifs à Simple Earn. 

36. Binance peut spécificer un montant maximum d’Actifs Simple Earn qui peuvent faire l’objet d’un Retrait Anticipé d’une Offre Simple Earn Bloquée chaque jour. Ce montant maximum peut varier. 

10. Souscription Automatique Offre Simple Earn Bloquée 

37. Lorsque vous souscrivez à une Offre Simple Earn Bloquée, Binance peut vous permettre de faire Souscrire de façon automatique vos Actifs Simple Earn Bloqué à une nouvelle Offre Simple Earn Bloqué à chaque Date de Règlement (ce processus étant ci-après désigné “Souscription Automatique Offre Bloquée”) sans requérir d’action particulière de votre part. Les Récompenses Simple Earn générées sur la base de l'Offre Simple Earn Bloquée précédente ne seront pas utilisées dans le cadre de la Souscription Automatique à l’Offre Bloquée. 

38. Si vous choisissez la Souscription Automatique Offre Bloquée: 

    1. Vos Actifs Simple Earn à la Date de Règlement d’une Période de Blocage seront automatiquement Souscrits pour une nouvelle Période de Blocage qui débutera le jour calendaire immédiat suivant la Date de Règlement, sans requérir aucune action de votre part. 

    2. Vos Actifs Simple Earn commenceront à générer des Récompenses Simple Earn à compter du premier jour de la Période de Blocage; 

    3. La durée de la Période de Blocage sera la même que la précédente Période de Blocage; 

    4. La durée du Taux de Récompenses Simple de l’Offre Bloquée pour la nouvelle Période de Blocage peut être différente du Taux de Récompenses Simple Earn qui s’appliquait pendant la précédente Période de Blocage. 

39. Vous pouvez modifier vos Instructions en ce qui concerne la Souscription Automatique Offre Bloquée à tout moment avant 23:59 UTC le jour précédant la Date de Règlement d’une Période de Blocage. 

40. Binance peut refuser d’agir selon vos Instructions sur une Souscription Automatique Offre Bloquée, notamment lorsque la Limite de Souscription pour une Offre Simple Earn Bloquée a été atteinte. 

11. Récompenses Launchpool

41. Les Actifs Simple Earn sous forme de BNB qui sont utilisés pour Souscrire au Service Simple Earn peuvent également être alloués à une ou plusieurs offres Launchpool. Si vos Actifs Simple Earn sont alloués au Launchpool : 

    1. vous recevrez des récompenses en participant aux Conditions Particulières du Produit Launchpool ; et

    2. vous serez réputé avoir accepté les Conditions Particulières du Produit Launchpool.

42. Si vous souscrivez à une Offre Simple Earn avec du BNB et qu’il y a plusieurs Offres Lauchpool simultanées pendant la période de votre Souscription, vos Actifs Simple Earn seront alloués de manière égale à chaque projet Launchpool auquel vous êtes éligible pour participer, sauf indication contraire. Binance peut déterminer l’allocation des Actifs Simple Earn aux offres Launchpool. 

43. Malgré l’allocation de vos Actifs Simple Earn sous forme de BNB à des offres Launchpool, vos Actifs Simple Earn peuvent être faire l’objet d’un Retrait conformément aux présentes Conditions Particulières et votre participation à un Launchpool sera interrompue concomitamment.

12. Modifications du Taux de Récompenses Simple Earn 

44. Le Taux de Récompenses Simple Earn pour les Offres Simple Earn Flexibles ou les Offres Simple Earn Bloquées peuvent varier. Binance ne garantit pas que le Taux de Récompenses Simple Earn applicable au moment de votre Souscription à une Offre Simple Earn ou à tout moment après cette Souscription sera constant, pendant la Période de Blocage ou à tout autre moment. Le Taux de Récompenses Simple Earn peut varier à la hausse ou à la baisse à tout moment. Vous comprenez et acceptez que tout engagement relatif aux Récompenses Simple Earn offerts dans le cadre d’une Offre Simple Earn applicable ou autrement proposé au moment ou après une Souscription, une Souscription Automatique Offre Bloquée ou une Souscription Automatique Offre Flexible (i) ne consiste qu’une estimation basée sur les observations des taux d’intérêts on-chain, les taux généralement offerts sur le marché ainsi que les taux offerts dans le cadre de périodes promotionnelles et sont sujets à de nombreux risques et incertitudes et n'est pas garantie, (ii) n’est pas garantie par Binance ou une Entité Partenaire ou Affiliée et n’est pas indicatif de récompenses ou performances futures, (iii) est calculé sur la base du Taux de Récompenses Simple Earn qui peut varier avec le temps et (iv) n’est pas une forme d’invitation, de sollicitation ou d’offre pour le Service Simple Earn et ne devrait pas être interprété de cette manière. 

45. Tout changement dans le Taux de Récompense Simple Earn sera publié sur la Plateforme. VOUS DEVEZ VOUS RÉFÉRER RÉGULIÈREMENT AU SITE. BINANCE, BINANCE FRANCE OU UNE ENTITÉ AFFILIÉE OU PARTENAIRE  NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DÉCOULANT OU LIÉE À UNE MODIFICATION DU TAUX DE RÉCOMPENSES SIMPLE EARN, QUE VOUS AYEZ EU OU NON CONNAISSANCE DE CES MODIFICATIONS.

13. Accès aux informations 

46. Vous pouvez accéder à des rapports de transaction de vos Actifs Simple Earn et de vos Récompenses Simple Earn sur la Plateforme à tout moment. Vous pourrez accéder aux informations nécessaires et à télécharger des rapports qui qui indiqueront les montants et la valeur de vos Actifs Simple Earn, ainsi que toute souscription, Retraits et versement de Récompenses Simple Earn. L’évaluation de la valeur de vos Actifs Simple Simple Earn sur la Plateforme sont réalisés sur la base des prix des actifs tels qu’offerts sur la Plateforme de Négociation Spot. 

14. Litiges, Droit Applicable, compétence et Arbitrage

47. Il est rappelé que la Section “Litige” des Conditions Générales s’applique à tout litige ou demande en lien ou résultant des présentes Conditions Particulières. 

15. Définitions

Les termes définis suivants contenant une majuscule s’appliquent à l’intégralité des Conditions Particulières. 

BNB désigne l’Actif Numérique avec le ticker “BNB” communément désigné “BNB Coin” ou “Build’n’Build”. 

Critères d'Éligibilité aux Bonus  désigne tout critère que Binance exige de remplir afin de bénéficier de Récompenses par Paliers de Bonus. 

Règles Applicables aux Bonus désigne toute règle ou condition applicable aux Récompenses par Paliers de Bonus, telles que mises à disposition sur la Plateforme, y compris tout Critère d'Éligibilité à un Bonus, toute limitation relative au montant de Récompenses par Paliers de Bonus qui peuvent vous être distribuées, le montant maximum d’Actifs Simple Earn qui sont éligibles aux Récompenses par Paliers de Bonus ou la période pendant laquelle les Récompenses par Paliers de Bonus s’accumulent. 

Récompense par Palier de Bonus désigne la définition visée à l’article 19. 

Taux de Récompense par Palier de Bonus désigne le taux annuel auquel vous bénéficiez des Récompenses par Paliers de Bonus, qui peut être modifié par Binance à tout moment. 

Retrait Anticipé désigne le fait de retirer des Actifs Simple Earn d’une Offre Simple Earn Bloquée avant la Date de Règlement.

Actifs Éligibles Simple Earn désigne les Actifs Numériques sélectionnées par Binance, pour lesquelles vous pouvez bénéficier d’une Souscription Automatique Offre Flexible. 

Offre à Taux Fixe désigne l’offre telle que visée à l’article 32.

Souscription Automatique Offre Flexible désigne l’opération détaillée à l’article 26.

Simple Earn Flexible ou Offre Simple Earn Flexible désigne une Offre Simple Earn fournie selon les caractéristiques et les conditions visées dans la section E. 

Récompenses Launchpool désigne les Actifs Numériques ou toute autre récompense liée, qui sont versées conformément aux Conditions Particulières du Produit Launchppol. 

Conditions Particulières Launchpool désigne les Conditions Particulières du Produit Launchpool telles que mise à disposition sur la Plateforme. 

Produit de Prêt désigne le Produit de Prêt mis à disposition par Binance permettant à un Utilisateur d’utiliser ses Actifs Numériques en tant que collatéral en vue de réaliser des opérations de prêt sur Actifs Numériques pour une durée déterminée. 

Souscription Automatique Offre Bloquée désigne les conditions stipulées à l’article 36.

Périodicité des Versements désigne le moment ou la fréquence à laquelle des Récompenses Simple Earn liées à une Offre Simple Earn Bloquée seront versées sur votre Portefeuille Spot.

Simple Earn Bloqué ou Offre Simple Earn Bloquée désigne une Offre Simple Earn répondant aux caractéristiques décrites dans la Section H.

Taux de Récompense Simple Earn Offre Bloqué désigne le Taux de Récompenses Simple applicable à l’Actif Numérique qui fait l’objet d’une Souscription à une Offre Simple Earn Bloqué. 

Période de Blocage signifie la période prédéterminée pendant laquelle vos Actifs Simple Earn doivent faire l’objet d’une Souscription et doivent être maintenus dans une Offre Simple Earn Bloquée, sans pouvoir faire l’objet d’un Retrait, afin que vous ayez droit aux Récompenses Simple Earn en lien avec cette Offre Simple Earn Bloquée.

Produit de Margin Trading désigne le Produit sur Actifs Numériques offert par Binance permettant aux Utilisateurs de réaliser des Prêts sur Actifs Numériques en utilisant leurs Actifs Numériques en garantie. 

Conditions Spécifiques désigne les informations spécifiques relatives au Service Simple Earn, qui sont portées à votre connaissance durant le processus de Souscription. 

Récompenses en Temps Réel désigne les récompenses telles que définies à l’article 16.

Taux de Récompenses en Temps Réel désigne le taux annuel auquel vous percevez des Récompenses en Temps Réel applicable à vos Actifs Simple Earn qui font l’objet d’une Souscription à une Offre Simple Earn.  

Retrait désigne le fait de mettre fin à votre participation à une Offre Simple Earn en ce qui concerne tout ou partie de vos Actifs Simple Earn, en exigeant la remise de ces Actifs Simple Earn conformément aux présentes Conditions Particulières et aux conditions spécifiques de l’Offre Simple Earn. 

Date de Règlement désigne le dernier jour de la Période de Blocage. 

Actifs Simple Earn désigne les Actifs Numériques que vous utilisez pour Souscrire à une Offre Simple Earn. 

Récompenses Simple Earn désigne les Actifs Numériques que vous percevez et qui vous sont distribués en contrepartie de la fourniture de vos Actifs Simple Earn à Binance.

Taux des Récompenses Simple Earn désigne le taux annuel des Récompenses Simple Earn qui vous sont versées, incluant le Taux de Récompenses en Temps Réel, le Taux de Récompenses par Paliers de Bonus (le cas échéant) ou le Taux de Récompenses Simple Earn Bloqué Offre Bloqué.

Offre Simple Earn désigne une offre proposée par Binance consistant à vous verser des Récompenses Simple Earn en échange de votre fourniture à Binance d'Actifs Simple Earn, conformément à ces Conditions Particulières. 

Conditions Particulières désigne les présentes conditions particulières applicables au produit Simple Earn opéré par Binance.

Conditions Générales désigne les conditions générales de fourniture de services sur actifs numériques disponibles au lien suivant: https://www.binance.com/fr/about-legal/local-terms.

Souscription ou Souscrire désigne le fait d’accepter de souscrire à une Offre Simple Earn.

Limite de Souscription le montant maximum d'Actifs Simple Earn qui peut être utilisé pour Souscrire à une Offre Simple Earn.