Comment remplir la déclaration d’origine de votre patrimoine ?

Pourquoi dois-je remplir la déclaration concernant l’origine de mon patrimoine (SOW) ?

Afin de garantir la sûreté et la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, Binance s’engage à respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT). Parmi nos obligations réglementaires figure la collecte d’informations et de documents dans certains cas pour vérifier l’origine des fonds et/ou du patrimoine de nos utilisateurs et utilisatrices. Certains utilisateurs et certaines utilisatrices peuvent être tenus de remplir une déclaration d’origine du patrimoine (ou SOW en anglais) différente pour accéder aux produits en devises fiat sur Binance. Pour en savoir plus, veuillez consulter cette FAQ.

Comment remplir la déclaration concernant l’origine de mon patrimoine ? Un guide détaillé

Merci de ne pas actualiser la page pendant le processus.

Si vous utilisez le site Web de Binance :

1. Connectez-vous à votre compte Binance et rendez-vous sur [Profil] - [Identification].

Cliquez sur [Commencer maintenant].

Si vous utilisez l’application de Binance :

1. Connectez-vous à votre application de Binance et appuyez sur [Profil]. Appuyez sur votre profil pour accéder à [Vérifications].

Appuyez sur [Démarrer maintenant].

2. Vous serez redirigé(e) vers la page de déclaration des personnes politiquement exposées (PPE). Si vous êtes une PPE, vous devrez remplir un formulaire de déclaration PPE. Cliquez sur [Continuer] pour poursuivre.

Qu’est-ce qu’une personne politiquement exposée (PPE) ?

Une PPE, pour « personne politique exposée » est quelqu’un :

a) QUI EST OU A ÉTÉ CHARGÉ D’UNE FONCTION PUBLIQUE IMPORTANTE : • Chef(fe) d’État • Chef(fe) du gouvernement/Premier ministre/Première ministre • Ministre • Vice-ministre ou ministre délégué(e) • Ministre adjoint(e) • Secrétaire • Membre du Parlement • Juge à la Cour suprême • Juge à la Cour constitutionnelle ou à d’autres instances judiciaires de haut niveau dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf dans des circonstances exceptionnelles • Membre des cours des comptes - Membre du conseil d’administration de la banque centrale • • Conseil d’ambassade • Chargés d’affaires • Officier supérieur des forces armées • Membre d’un organe d’administration, de gestion ou de surveillance d’une entreprise d’État.

b) une personne physique QUI EXERCE OU A EXERCÉ UNE FONCTION DIRIGEANTE AU SEIN D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE : • indiquez l’organisation et le type de fonction dirigeante : président(e), directeur/directrice, directeur adjoint/directrice adjointe, secrétaire général, membre du conseil d’administration, président(e) du conseil d’administration, vice-président(e) du conseil d’administration ou fonction équivalente.

c) MEMBRE DE LA FAMILLE DE LA PERSONNE (PPE) DÉCLARÉE EN a) • Conjoint(e) b) CI-DESSUS : • Personne considérée comme l’équivalent d’un(e) conjoint(e) selon le droit national • Enfant • Conjoint(e) de l’enfant ou personne considérée comme l’équivalent d’un(e) conjoint(e).

3. Saisissez vos informations pour remplir les détails de votre déclaration SOW. Vous devrez télécharger des documents prouvant vos revenus annuels et l’origine de vos revenus. Assurez-vous que toutes les informations que vous avez saisies sont cohérentes avec celles de vos documents justificatifs.

4. Sélectionnez toutes les origines pertinentes contribuant à votre patrimoine net total.

5. Appuyez sur [Télécharger un fichier] pour envoyer vos documents justificatifs.

Remarques :

Le nom figurant sur les documents justificatifs doit correspondre au nom figurant sur votre pièce d’identité. Si ce n’est pas le cas, vous devrez préciser pourquoi les documents de tiers sont liés à votre vérification.
Les documents doivent être obtenus pour la période la plus récente possible (c’est-à-dire au moins pour le dernier mois).
Veillez à ce que le nom de l’émetteur, la date d’émission et toutes les autres informations des documents soient clairement visibles.

6. Après avoir rempli la déclaration SOW, merci de patienter le temps que nous examinions vos documents.

Vous pouvez vous référer à la liste des documents acceptables ci-dessous :

Type de revenu	Documents justificatifs acceptés
Salaire	1) Fiches de paie indiquant vos revenus datant des trois dernier mois ; 2) Relevé bancaire indiquant le paiement de votre salaire datant des trois dernier mois ; 3) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente.
Travailleur indépendant	1) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente ; 2) Relevé bancaire indiquant les paiements des revenus des trois derniers mois ET votre extrait KBIS.
Épargne	1) Relevé de compte d’épargne ; 2) Des preuves démontrant comment votre épargne a été générée.
Allocation	1) Lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails de l’allocation ET la pièce d’identité du fournisseur de l’allocation OU ; 2) Relevé bancaire indiquant les paiements d’allocations (des trois derniers mois) ET la pièce d’identité du fournisseur d’allocations (une pièce d’identité n’est pas nécessaire si vos noms de famille correspondent).
Prestations sociales/Retraite	1) Attestation de retraite/prestations sociales de l’assureur (p. ex. : gouvernement, employeur ou assureur) ; 2) Lettre de l’organisme de prévoyance/de prestations sociales confirmant le montant, la fréquence et la période ; 3) Relevés bancaires indiquant les dépôts de prestations de retraite ou de prestations sociales. Les documents doivent faire apparaître les paiements des trois derniers mois.
Versements de dividendes/Gain d’une entreprise	1) Derniers relevés de paiement de dividendes/Accords de distribution de dividendes ; 2) Relevé bancaire affichant le dernier paiement de dividendes ; 3) Dernière déclaration fiscale mentionnant les paiements de dividendes/bénéfices de l’entreprise ; 4) Derniers comptes audités de l’entreprise détaillant vos distributions de dividendes. Pour les périodes de dividendes irrégulières, la preuve doit couvrir tous les fonds déposés sur le compte Binance. Les documents doivent être signés, marqués d’un caché ou vérifiés numériquement conformément aux lois locales. Si les fonds peuvent être légalement retirés de la société de l’utilisateur sans émettre de dividendes, ce dernier peut simplement soumettre des relevés bancaires ou des documents financiers prouvant les derniers retraits du propriétaire ou les bonus/distributions de bénéfices de l’entreprise.
Day trading	1) Dernière déclaration fiscale indiquant le bénéfice annuel du day trading ; 2) Lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de day trading et le bénéfice annuel ; 3) Les comptes de bénéfices/de trading de l’année dernière indiquant le bénéfice total ET le relevé bancaire pour la période montrant les retraits de bénéfices. Les relevés doivent comporter des informations personnelles et le logo de l’émetteur. Les captures d’écran de l’historique des transactions sans détails du compte affichés ne sont pas acceptées.
Jeux d'argent	1) Dernière déclaration fiscale indiquant le bénéfice annuel des jeux d’argent ; 2) Lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de jeu et le bénéfice annuel ; 3) Les relevés des bénéfices/jeux de hasard de l’année écoulée indiquant le bénéfice total ET le relevé bancaire pour la période montrant les retraits de bénéfices. Les relevés doivent comporter des informations personnelles et le logo de l’émetteur. Les captures d’écran de l’historique des transactions sans les détails du compte affichés ne sont pas acceptées.
Revenu passif (immobilier)	1) Contrat de location/bail signé ET soit : a. Relevé bancaire, indiquant le dernier paiement de location/bail OU ; b. Dernières quittances de loyer. 2) Dernière déclaration fiscale, prouvant les revenus passifs perçus ; 3) D’autres documents attestant des revenus passifs (par exemple : les redevances, les intérêts, le marketing d’affiliation, le staking, etc.) pour le mois écoulé.
Prêt bancaire ou hypothèque	1) Hypothèques ou prêts d’une banque ou d’une institution financière : a) Contrat d’hypothèque/de prêt indiquant le montant et les détails ET ; b) Pour les prêts : un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt sur le compte. 2) Prêts personnels (privés), auprès de personnes physiques : a) Lettre d’affidavit ou contrat confirmant le prêt ET ; b) Relevé bancaire affichant le dépôt de crédit. 3) Prêts de microfinance/P2P : a) Contrat de prêt indiquant le montant et les détails ET ; b) Déclarations du fournisseur ET ; c) Relevé bancaire affichant le dépôt de crédit. Tous les documents (à l’exception des contrats d’hypothèque/de prêt) doivent être datés des trois derniers mois.
Vente d’actifs financiers	1) Déclarations de vente du fournisseur d’investissement OU ; 2) Les reçus de transaction de vente OU ; 3) Autres documents prouvant le bénéfice de la vente d’actifs ET ; 4) Relevé bancaire indiquant le produit de la vente OU ; 5) Déclarations fiscales faisant état des bénéfices de vente des actifs. Les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois (sauf déclarations fiscales/lorsque cela n’est pas techniquement possible). Les ventes doivent être exécutées avant ou pendant la période de dépôt.
Vente d'actifs numériques	1) Relevés montrant la vente de cryptomonnaies à des transactions fiat OU ; 2) Réception ou confirmation de la vente de cryptos ET ; 3) Relevé bancaire affichant le produit de la vente de cryptos OU ; 4) Déclaration fiscale détaillant le bénéfice en capital de la vente de cryptos. Les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois, à l’exception des documents fiscaux (doivent couvrir l’année de vente) Les ventes doivent être exécutées avant ou pendant la période de dépôt.
Vente de biens immobiliers ou d’autres actifs	1) Contrats de vente OU ; 2) Déclarations de règlement OU ; 3) Lettre d’un professionnel du droit/de l’immobilier détaillant la vente des actifs ET ; 4) Relevé bancaire indiquant le produit de la vente OU ; 5) Déclaration fiscale déclarant le bénéfice de la vente. Pour les ventes de biens communs, veuillez déclarer uniquement votre part de la vente (conformément aux preuves bancaires/fiscales). Les ventes doivent être exécutées avant ou pendant la période de dépôt. Les relevés bancaires doivent avoir été émis au cours des trois derniers mois, les relevés fiscaux/autres doivent couvrir la période de vente. Les contrats d’achat de biens immobiliers/autres actifs ne sont pas acceptés (uniquement les contrats de vente).
Héritage	1) Copie du testament OU ; 2) Lettre signée de l’exécuteur testamentaire/avocat/octroi de l’homologation OU ; 3) Déclaration de distribution de l’exécuteur testamentaire/administrateur OU ; 4) Déclaration fiscale indiquant le montant de l’héritage reçu ET ; 5) Relevés bancaires, reflétant le dépôt de fonds ou d’actifs hérités (pour les fonds hérités sur des comptes bancaires).
Dons	1) Convention de donation OU ; 2) Lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails des dons et la pièce d’identité du donateur (donateur) OU ; 3) Reçu de confirmation d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme à but non lucratif détaillant le don ET ; 4) Relevé bancaire reflétant le dépôt de donation.
Pair-à-pair (Trading P2P)	1) Relevés de compte et historique des transactions : indiquant les dates, les types d’actifs et les montants des transactions ET ; 2) Relevés de dépôts et de retraits des plateformes P2P utilisées ET ; 3) Relevé bancaire, montrant les dépôts P2P de la contrepartie OU ; 4) Déclaration fiscale déclarant les revenus de trading P2P ET ; 5) Pièces justificatives pour prouver l’origine du capital commercial. Les documents (sauf déclaration fiscale) doivent avoir été délivrés dans les trois mois) et couvrent au moins un an. Les utilisateurs peuvent également étayer leur cas en nous envoyant de la documentation/correspondance avec les parties P2P pour faciliter la vérification.
Trading d’arbitrage	1) Relevés de compte et historique des transactions : de toutes les plateformes utilisées pour exécuter les transactions d’arbitrage et indiquant les dates, les types d’actifs et les montants des transactions ET ; 2) Relevés de dépôts et de retraits des plateformes d’arbitrage utilisées ET ; 3) Relevé bancaire, affichant les dépôts liés à l’arbitrage OU ; 4) Déclaration fiscale déclarant les revenus d’arbitrage trading ET ; 5) Pièces justificatives pour prouver l’origine du capital de trading d’arbitrage. Les documents (sauf déclaration fiscale) doivent avoir été délivrés dans les trois mois) et couvrent au moins un an.
Autres sources de revenu	Tout type de documentation pertinente pouvant être utilisée pour vérifier l’origine des fonds de l’utilisateur (conformément aux explications de l’utilisateur)

Type de patrimoine	Documents justificatifs acceptés
Salaire	1) Fiche de paie indiquant vos revenus datant des trois dernier mois ; 2) Relevé bancaire indiquant le paiement de votre salaire datant des trois dernier mois ; 3) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente.
Travailleur indépendant	1) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente ; 2) Relevé bancaire indiquant les paiements des revenus des trois derniers mois ET votre extrait KBIS.
Prestations sociales/Retraite	1) Attestation de retraite/prestations sociales de l’assureur (p. ex. : gouvernement, employeur ou assureur) ; 2) Lettre de l’organisme de prévoyance/de prestations sociales confirmant le montant, la fréquence et la période ; 3) Relevés bancaires indiquant les dépôts de pension ou de prestations sociales. Les documents doivent faire apparaître les paiements des trois derniers mois.
Actionnariat	1) Derniers documents relatifs à l’actionnariat ET ; 2) Derniers états financiers audités de l’entreprise OU ; 3) Rapport officiel d’évaluation d’entreprise (de l’année dernière) OU ; 4) Dernière déclaration fiscale : déclaration fiscale de la société ou du personnel indiquant la valeur de la société.
Versements de dividendes/Gain d’une entreprise	1) Derniers relevés de paiement de dividendes/Accords de distribution de dividendes ; 2) Relevé bancaire affichant le dernier paiement du dividende ; 3) Dernière déclaration fiscale mentionnant les paiements de dividendes/bénéfices de l’entreprise ; 4) Derniers comptes audités de l’entreprise détaillant vos distributions de dividendes. Pour les périodes de dividendes irrégulières, la preuve doit couvrir tous les fonds déposés sur le compte Binance. Les documents doivent être signés, marqués d’un cachet ou vérifiés numériquement conformément aux lois locales. Si les fonds peuvent être légalement retirés de la société de l’utilisateur sans émettre de dividendes, ce dernier peut simplement soumettre des relevés bancaires ou des documents financiers prouvant les derniers retraits du propriétaire ou les bonus/distributions de bénéfices de l’entreprise.
Épargne	1) Relevé de compte d’épargne ; 2) Des preuves démontrant comment l’épargne a été générée.
Héritage	1) Copie du testament OU ; 2) Lettre signée de l’exécuteur testamentaire/avocat/octroi de l’homologation OU ; 3) Déclaration de distribution de l’exécuteur testamentaire/administrateur OU ; 4) Déclaration fiscale indiquant le montant de l’héritage reçu ET ; 5) Relevés bancaires, reflétant le dépôt de fonds ou d’actifs hérités (pour les fonds hérités sur des comptes bancaires).
Dons	1) Convention de donation OU ; 2) Lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails des dons et la pièce d’identité du donateur (donateur) OU ; 3) Reçu de confirmation d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme à but non lucratif détaillant le don ET ; 4) Relevé bancaire reflétant le dépôt de donation.
Day trading	1) Dernière déclaration fiscale indiquant le bénéfice annuel du day trading ; 2) Lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de day trading et le bénéfice annuel ; 3) Les comptes de bénéfices/de trading de l’année dernière indiquant le bénéfice total ET le relevé bancaire pour la période montrant les retraits de bénéfices. Les relevés doivent comporter des informations personnelles et le logo de l’émetteur. Les captures d’écran de l’historique des transactions sans détails du compte affichés ne sont pas acceptées.
Allocation	1) Lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails de l’allocation ET la pièce d’identité du fournisseur de l’allocation OU ; 2) Relevé bancaire indiquant les paiements d’allocations (des trois derniers mois) ET la pièce d’identité du fournisseur d’allocations (une pièce d’identité n’est pas nécessaire si vos noms de famille correspondent).
Prêt bancaire ou hypothèque	1) Hypothèques ou prêts d’une banque ou d’une institution financière : a) Contrat d’hypothèque/de prêt indiquant le montant et les détails ET ; b) Pour les prêts : un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt sur le compte. 2) Prêts personnels (privés) , auprès de personnes physiques : a) Lettre d’affidavit ou contrat confirmant le prêt ET ; b) Relevé bancaire affichant le dépôt de crédit. 3) Prêts de microfinance/P2P : a) Contrat de prêt indiquant le montant et les détails ET ; b) Déclarations du fournisseur ET ; c) Relevé bancaire affichant le dépôt de crédit. Tous les documents (à l’exception des contrats d’hypothèque/de prêt) doivent être datés des trois derniers mois.
Bien immobilier	1) Actes de propriété/Titres de propriété ; 2) Contrats d’achat ; 3) Rapport de valorisation récent ; 4) Déclaration fiscale : indiquant la valeur du bien immobilier. Les documents de vente de biens immobiliers ne sont pas acceptés. S’il a été vendu, l’option « Épargne » doit être sélectionnée.
Vente d’actifs financiers	1) Relevés de compte de placement ; 2) Rapports de valorisation du portefeuille ; 3) Certificats d’obligations/valeurs mobilières ; 4) Certificats d’actions ou documents de propriété ; 5) Déclaration fiscale ; 6) Autres documents attestant de vos avoirs investis. Tous les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois en général, les déclarations fiscales doivent couvrir le dernier exercice fiscal.
Vente d'actifs numériques	1) Des relevés de compte de plateformes d’échanges de crypto-actifs, indiquant les avoirs et les informations personnelles ET ; 2) Documentation de vos diverses activités (par exemple : participation à une ICO, au staking, à la DeFi), montrant les avoirs et les détails personnels OU ; 3) Déclaration fiscale montrant les avoirs en cryptomonnaies ou l’impôt sur les bénéfices en cryptomonnaies OU ; 4) Confirmation écrite d’un conseiller financier certifié, d’un comptable ou d’un expert fiscal expliquant les investissements en cryptomonnaies et leurs bénéfices. Si vous avez vendu vos cryptomonnaies contre des devises fiat, l’option « Épargne » doit être sélectionnée.
Confirmation officielle d’un professionnel certifié	Confirmation de votre patrimoine par un professionnel certifié tel qu’un avocat, un comptable, un conseiller financier, un expert fiscal, confirmant l’origine des fonds et leur montant. Les documents doivent indiquer le nom de l’organisme de certification, son adresse, sa fonction, ses numéros d’enregistrement et autres détails et être signés et/ou marqués d’un cachet conformément à la législation locale.
Autres sources de revenu	Tout type de documentation pertinente pouvant être utilisée pour vérifier l’origine des fonds de l’utilisateur (conformément aux explications de l’utilisateur).