Cette annonce concerne uniquement les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen (EEE).
Chers Binanciens, Chères Binanciennes,
Le 30 juin 2024, les nouvelles dispositions du règlement MiCA sur les stablecoins entreront en vigueur dans l’Espace économique européen (EEE). Il s’agira de la première étape de l’application du nouveau cadre réglementaire, qui aura des répercussions importantes sur le marché des stablecoins au sein de l’EEE. Nous tenions à nous assurer que nos utilisateurs comprennent les conséquences des nouvelles règles et des changements à venir ; c’est pourquoi nous expliquons ci-dessous certains détails importants ainsi que la mise en œuvre des nouvelles règles par Binance.
A partir du 30 juin 2024 sur le territoire de l’EE, les stablecoins (définis comme les “jetons de monnaie électronique” dans MiCA) seront régulés, ce qui signifie en pratique que seules certaines entreprises régulées par les autorités compétentes seront autorisées à émettre et à offrir des stablecoins au public (ces stablecoins deviendront des « stablecoins régulés »).
Certains stablecoins actuellement offerts sur le marché pourraient ne pas entrer dans cette catégorie et seront donc soumis à certaines restrictions : ils seront placés dans la catégorie des « stablecoins non-régulés ».
Binance mettra en œuvre des restrictions progressives sur l’offre de stablecoins non-régulés disponibles. Ces restrictions sont précisées en détail ci-dessous. Binance mettra en oeuvre des mesures transitoires qui ont pour objectif de permettre aux utilisateurs résidant de l’EEE de passer à une offre de stablecoins Régulés sans souffrir d’éventuelles perturbations de marché et en se conformant aux dispositions du règlement MiCA sur les stablecoins.
Pour résumer, dès le 30 juin 2024, Binance mettra en oeuvre certaines restrictions sur les stablecoins non-régulés pour les utilisateurs résidant de l’EEE sur l’ensemble de sa gamme de produits.
Veuillez noter en particulier :
Binance Convert : les fonctionnalités de Convert (conversion) resteront disponibles en mode « vente uniquement » pour les stablecoins Non Régulés. Cela signifie en pratique que les utilisateurs dans l’EEE pourront vendre des stablecoins non-régulés contre d’autres actifs numériques (tels que du Bitcoin ou de l’Ethereum), des stablecoins régulés ou des euros. Les utilisateurs pourront ainsi passer facilement à une offre de stablecoins régulés. L’achat de stablecoins non régulés par le biais de Binance Convert ne sera plus possible à partir du 30 juin 2024 (UTC+3).
Trading Spot : les paires de trading Spot avec des stablecoins non régulés resteront disponibles jusqu’à nouvel ordre. Pendant cette période transitoire, les paires de trading d’actifs numériques avec des stablecoins non régulés coexisteront avec les paires de trading avec des stablecoins régulés.
Conservation : les services de conservation sur les stablecoins non régulés seront maintenus. Vous pourrez continuer de retirer ou de déposer des stablecoins non régulés depuis ou vers votre Compte Binance.
En plus des changements décrits ci-dessus, Binance mettra en œuvre des restrictions sur l’ensemble de son offre de produits, qui empêcheront les utilisateurs de souscrire à de nouveaux produits ou offres de services impliquant des stablecoins non régulés. Les conséquences spécifiques sur les produits au-delà des restrictions générales sur les produits entreront en vigueur le 30/06/2024 à (UTC+3), sauf autrement spécifié ci-dessous.
Récompenses
Les récompenses distribuées sur l’ensemble de la plateforme, par exemple celles de l’Espace de récompenses, des Campagnes et des Parrainages, seront remplacées par des stablecoins régulés, des BNB ou d’autres actifs numériques. Les utilisateurs possédant déjà un bon donnant droit à des stablecoins non régulés peuvent le récupérer jusqu’à sa date d’expiration.
Copy trading Spot
Le produit de Spot copy trading ne sera plus disponible pour les utilisateurs de l’EEE à compter du 29/06/2024 à 23 h 59 (UTC+3).
Les traders principaux et les copy traders concernés peuvent fermer leurs positions de copy trading et transférer leurs fonds vers leurs portefeuilles Spot respectifs avant le 29/06/2024 à 23 h 59 (UTC+3).
Après le 29/06/2024 à 23 h 59 (UTC+3), toutes les positions ouvertes de copy trading Spot seront fermées au prix du marché. Tous les actifs restants dans les sous-comptes de copy trading Spot détenus par des copy traders seront crédités sur les portefeuilles Spot respectifs des copy traders en question avant le 30/06/2024 à 23 h 59 (UTC+3), après déduction de tout montant de partage de bénéfices non réglé qui sera versé au(x) trader(s) principal/principaux respectif(s).
Marge
Il ne sera plus possible d’emprunter des stablecoins non régulés.
Il ne sera plus possible de transférer des stablecoins non régulés en tant que garantie sur marge vers les portefeuilles de marge. En fonction de chaque produit de marge, les utilisateurs devront peut-être recourir à d’autres garanties sur marge et/ou réduire leurs positions pour éviter la liquidation.
Les prêts sur marge existants ne seront pas affectés et ne feront pas l’objet d’une liquidation forcée jusqu’à nouvel ordre. Les traders sur marge affectés peuvent fermer leurs prêts sur marge impliquant des stablecoins non régulés.
Il est encore possible d’utiliser les stablecoins non régulés actuellement détenus dans des portefeuilles sur marge à des fins de trading jusqu’à nouvel ordre.
Launchpad et Launchpool
Les utilisateurs dans l’EEE n’auront plus accès au pool en FDUSD.
Simple Earn
Il ne sera plus possible de souscrire à des stablecoins non régulés dans le cadre des produits flexibles et des produits verrouillés Simple Earn, y compris en utilisant la fonctionnalité de souscription automatique après le 29/06/2024 à (UTC+3). Cette restriction s’applique également aux produits tels que les produits verrouillés en GNS avec des récompenses en DAI.
Toutes les souscriptions Simple Earn existantes à des stablecoins non régulés ne sont pas affectées et ne feront pas l’objet d’un remboursement forcé, jusqu’à nouvel ordre.
Prêts Binance et prêts VIP
Il ne sera plus possible de souscrire à de nouveaux prêts impliquant des stablecoins non régulés après le 29/06/2024 à (UTC+3).
Les prêts à durée déterminée existants de stablecoins non régulés resteront ouverts jusqu’à leur échéance et ne feront pas l’objet d’un remboursement forcé.
Les garanties et les prêts existants en stablecoins non régulés resteront ouverts jusqu’à leur remboursement.
L’approvisionnement en stablecoins non régulés visant à améliorer le ratio prêt/valeur lorsqu’un stablecoin non régulé est utilisé comme garantie ne sera pas affecté jusqu’à nouvel ordre afin d’éviter la liquidation forcée.
Auto-Invest
Il ne sera plus possible de souscrire à l’Auto-Invest avec des stablecoins non régulés.
Les plans existants impliquant la vente de stablecoins non régulés se poursuivront jusqu’à épuisement des stablecoins non régulés détenus dans les portefeuilles Earn.
Les plans existants impliquant l’achat de stablecoins non régulés ne seront plus disponibles pour les utilisateurs dans l’EEE.
Parrainages
Les commissions/réductions de référence pour le Spot et la Marge seront payées en BNB. Une fois la commission générée, elle sera calculée et convertie en BNB sur une base horaire. Une fois la conversion terminée, la commission BNB sera déposée sur le compte spot de l’utilisateur dans les 6 heures.
Cloud Mining
Il ne sera plus possible de souscrire à des produits avec des stablecoins non régulés après le 29/06/2024 à (UTC+3).
Il ne sera plus possible d’utiliser des stablecoins non régulés comme mode de paiement.
Binance Pay
Les utilisateurs dans l’EEE ne pourront plus envoyer ni recevoir de stablecoins non régulés.
Les utilisateurs dans l’EEE ne pourront plus utiliser Binance Pay avec des stablecoins non régulés.
Tous les paiements en stablecoins non régulés versés à des destinataires dans l’EEE seront bloqués.
Tous les remboursements versés à des utilisateurs dans l’EEE seront traités en EUR.
Red Packet
Les utilisateurs dans l’EEE ne seront plus en mesure de créer ou de recevoir des Red Packets contenant des stablecoins non régulés.
Il sera toujours possible de récupérer les Red Packets contenant des stablecoins non régulés reçus avant le 29/06/2024 à 23 h 59 (UTC+3).
Il sera possible de demander le remboursement des Red Packets expirés s’ils ont été reçus avant le 29/06/2024 à 23 h 59 (UTC+3).
NFT
Il ne sera plus possible d’utiliser de stablecoins non autorisés pour acheter des NFT.
Dépensez pour gagner
Les récompenses en USDT existantes gagnées avant le 29/06/2024 seront encore distribuées aux utilisateurs dans l’EEE après le 29/06/2024 à (UTC+3).
Carte-cadeau
Les utilisateurs dans l’EEE pourront uniquement acheter ou récupérer des cartes-cadeaux contenant des stablecoins réglementés ou d’autres actifs numériques.
Les cartes-cadeaux émises avant le 29/06/2024 à (UTC+3) avec des stablecoins non régulés peuvent être recréditées sur le portefeuille dans le stablecoin d’origine ou échangées contre des stablecoins régulés ou d’autres actifs numériques au choix.
Web3 Wallet : Earn
Les nouveaux protocoles de prêt avec des stablecoins non régulés seront indisponibles dans la zone Simple Yield après le 29/06/2024 à (UTC+3).
Aucune position active existante dans la zone Simple Yield ne sera affectée jusqu’à nouvel ordre.
Binance OTC
Il ne sera plus possible d’acheter des stablecoins non autorisés via Binance OTC.
Le trading de bloc de gré à gré (OTC) de stablecoins non autorisés restera disponible en mode « vente uniquement » (tout comme pour Binance Convert).
N’hésitez pas à vous rapprocher des agents du service client de Binance pour toute question ou demande d’informations supplémentaires.
Merci de votre soutien !
L’équipe Binance
03/06/2024
Remarque : Cette annonce a été mise à jour pour la dernière fois le 21/06/2024 afin d’ajouter des précisions supplémentaires aux restrictions générales sur les produits. Des clarifications des restrictions de trading Spot ont également été ajoutées le 12/06/2024.
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Avertissement concernant les risques : les cours des actifs numériques sont soumis à un risque de marché élevé et à une volatilité des prix. La valeur de votre investissement peut baisser ou augmenter, et vous pouvez ne pas récupérer le montant investi. Vous êtes seul(e) responsable de vos décisions d'investissement et Binance n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Vous ne devez investir que dans des produits qui vous sont familiers et dont vous comprenez les risques. Vous devez examiner attentivement votre expérience en matière d'investissement, votre situation financière, vos objectifs d'investissement et votre tolérance au risque et consulter un conseiller financier indépendant avant d'effectuer tout investissement. Ceci ne saurait constituer ni un conseil en investissement, ni une incitation ou une recommandation à opérer sur tout actif numérique. Pour en savoir plus, consultez nos conditions d'utilisation et notre avertissement concernant les risques.