Pourquoi dois-je remplir la déclaration concernant l’origine de mon patrimoine (SOW) ?
Comment remplir la déclaration concernant l’origine de mon patrimoine ? Un guide pas à pas
Qu’est-ce qu’une personne politiquement exposée (PPE) ?
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- Assurez-vous que toutes les informations que vous avez saisies sont cohérentes avec celles de vos documents.
- Pour calculer votre revenu annuel avec exactitude, veuillez convertir votre devise locale en USD et multiplier votre salaire mensuel par 12.
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- Le nom figurant sur les documents justificatifs doit correspondre au nom figurant sur votre pièce d’identité. Si ce n’est pas le cas, vous devrez préciser pourquoi les documents de tiers sont liés à votre vérification.
- Les documents doivent être obtenus pour la période la plus récente possible (c’est-à-dire au moins pour le dernier mois).
- Veillez à ce que le nom de l’émetteur, la date d’émission et toutes les autres informations des documents soient clairement visibles.
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Options de déclaration SOW | Documents acceptés |
Salaire | 1) Relevé bancaire indiquant les salaires versés par l’employeur au cours des trois derniers mois. Vous pouvez également nous envoyer vos fiches de paie sur lesquelles figurent les revenus des trois derniers mois. 2) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente. |
Travailleur Indépendant | 1) Relevé d’imposition de l’année fiscale précédente ; 2) Vous pouvez également nous envoyer vos derniers/dernières factures/contrats/accords pour des services non salariés que vous proposez ou des déclarations de gains/pertes, prouvant votre revenu mensuel ou annuel. |
Héritage | 1) Copie du testament du défunt testateur ; ET Lettre signée de l’exécuteur du testament/avocat/solliciteur/agent d’homologation. |
Don/Cadeau/Subvention | Si vous êtes étudiant et que vous avez reçu une aide, choisissez cette option. 1) Accord de don/cadeau/subvention de biens immobiliers ou d’autres actifs ; ET Relevé bancaire indiquant le dépôt bancaire du don/du cadeau/de la subvention (le cas échéant). 2) Déclaration sous serment/lettre signée du/de la donateur(trice) déclarant la nature du don/de la donation/de la subvention ; et relevé bancaire indiquant le dépôt bancaire du don/de la donation/de la subvention (le cas échéant). |
Hypothèques/prêts | 1) Un contrat de prêt/hypothèque indiquant la valeur de l’hypothèque ou du prêt, ainsi que le plan de remboursement ; ET Un relevé bancaire indiquant le versement du prêt sur votre compte. |
Bénéfices de l’entreprise (actions/dividendes) | 1) Dernières déclarations de dividendes ; 2) Derniers accords de distribution ; 3) Relevé bancaire récent indiquant les paiements de dividendes ; 4) Les derniers comptes audités de l’entreprise. |
Investissements financiers | 1) Déclaration du prestataire de services d’investissement ; ET Relevé bancaire indiquant le règlement du fournisseur d’investissement ; 2) Autres déclarations ou documents prouvant le gain de l’investissement (obligations, actions, etc.). ET Relevé bancaire indiquant le règlement du prestataire de services d’investissement |