Les régulateurs nigérians exigent que les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) mettent à jour leurs applications dans les 30 jours pour se conformer aux nouvelles règles concernant l'émission d'actifs numériques, les plateformes d'offre, l'échange et la conservation.

Le Nigeria met à jour sa réglementation sur la cryptographie 

La Commission nigériane des valeurs mobilières et des changes (SEC) a annoncé son intention de mettre à jour les réglementations cruciales sur les actifs numériques dans un avis officiel au public. Les modifications visent à renforcer le cadre réglementaire, en garantissant qu'il soit plus complet et adaptable aux complexités des marchés d'actifs numériques.

Dans le cadre de cette mise à jour réglementaire, la SEC a introduit le programme d'incubation réglementaire accéléré (ARIP). Il s'agit d'une initiative de conformité spécialisée conçue pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP).

Le programme offre aux VASP un parcours structuré pour s’aligner sur les nouvelles normes réglementaires du pays.

Selon les informations publiées sur le site Web de la SEC, une fenêtre d'intégration dédiée a été créée pour faciliter la participation des VASP à l'ARIP.

En outre, la SEC a déclaré qu'elle engagerait des mesures coercitives contre tout VASP en activité qui ne respecte pas les directives décrites dans sa circulaire.

Cette mise à jour réglementaire fait partie des initiatives plus larges du Nigeria visant à améliorer la surveillance de son marché de crypto-monnaie en expansion rapide.

Suite à la nomination d'Emomotimi Agama en tant que nouveau directeur général de la SEC, une proposition notable consiste à augmenter les frais d'enregistrement pour les échanges cryptographiques de 30 millions de naira (18 620 dollars) à 150 millions de naira (93 000 dollars).

Parallèlement à ces changements au sein de la SEC, la Banque centrale du Nigeria (CBN) a publié des lignes directrices régissant les relations bancaires et les opérations de compte pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) du pays. 

Cet effort coordonné met en évidence l’engagement du Nigeria à réglementer l’écosystème des actifs virtuels de manière responsable plutôt que d’imposer des interdictions générales.

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De l’interdiction à la taxation

Depuis 2021, l’approche du Nigeria à l’égard des crypto-monnaies a considérablement changé. Initialement, la banque centrale avait interdit aux banques de faciliter les transactions en cryptomonnaies en raison de préoccupations concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. 

Malgré cette interdiction, l’adoption des cryptomonnaies a continué de croître, incitant le gouvernement à s’orienter vers une politique fiscale. Voici une chronologie :

  • 5 février 2021 : La Banque centrale du Nigéria (CBN) a publié une circulaire ordonnant aux banques, aux institutions financières non bancaires et à d'autres entités financières de fermer les comptes associés aux transactions de crypto-monnaie au sein de leurs systèmes.

  • 9 février 2021 : La CBN a lancé une enquête sur les institutions financières fournissant des services aux traders de crypto-monnaie.

  • 11 février 2021 : Le Sénat a convoqué la CBN et la SEC pour discuter des impacts potentiels des crypto-monnaies sur l’économie et la sécurité du Nigeria.

  • 18 février 2021 : Le Fonds monétaire international (FMI) a soutenu la position de la CBN, soulignant les inquiétudes selon lesquelles les crypto-monnaies pourraient faciliter des activités illicites. Le 22 février 2021, la SEC a souligné la nécessité de réglementer les cryptomonnaies.

  • 26 février 2021 : La CBN a clarifié sa position, déclarant que même s'il n'était pas interdit aux particuliers d'acheter et d'échanger des crypto-monnaies, ils ne pouvaient pas le faire par l'intermédiaire de banques ou de plateformes fintech nigérianes.

  • 7 avril 2022 : La SEC a officiellement reconnu les actifs numériques comme des titres et a publié des réglementations complètes régissant l'échange et la conservation des crypto-monnaies au Nigeria. 

  • 15 avril 2021 : Les discussions entre la SEC et la CBN concernant la réglementation des cryptomonnaies se poursuivent, comme l'a confirmé la SEC.

  • 26 avril 2021 : La Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) a mis en garde les Nigérians contre les risques liés à l'investissement dans Bitcoin (BTC).

  • 22 juillet 2021 : La CBN a annoncé son intention de lancer « eNaira », une monnaie numérique de banque centrale (CBDC), distincte du Bitcoin et des autres crypto-monnaies.

  • 25 octobre 2021 : Le Nigeria est devenu le premier pays africain à introduire sa monnaie numérique, l'« eNaira ».

  • 2 décembre 2022 : Zainab Ahmed – ministre des Finances, du Budget et de la Planification nationale – a divulgué des dispositions du dernier projet de loi de finances visant à imposer des taxes sur les crypto-monnaies et autres actifs numériques. 

  • 28 mai 2023 : l'ancien président Muhammadu Buhari a signé le projet de loi de finances 2023, instituant une taxe de 10 % sur les gains provenant de la cession d'actifs numériques.

Malgré des défis réglementaires, le Nigeria continue de se démarquer en tant que leader mondial dans l’adoption des cryptomonnaies. Le volume des transactions cryptographiques dans le pays a augmenté de 9 % d’une année sur l’autre pour atteindre 56,7 milliards de dollars entre juillet 2022 et juin 2023.

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