Ethereum Emerges Victorious: SEC Drops Charges in Landmark Decision

Blockonomi · 2024-06-19T08:22:16.000Z

TLDR The U.S. SEC has closed its investigation into Ethereum 2.0 without filing charges, according to Consensys. The decision comes after Consensys sent a letter to the SEC requesting confirmation that spot ether ETF approvals meant the end of the investigation. Consensys had filed a lawsuit against the SEC in April, opposing the agency’s categorization of ether as a security. The closure of the investigation has led to a 3% increase in the price of Ethereum. The decision sets a precedent for the treatment of digital assets under U.S. securities law and could ease the regulatory environment for cryptocurrencies. The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has closed its investigation into Ethereum 2.0 without filing charges. The decision, announced by blockchain company Consensys, comes as a relief to the Ethereum community and could have broader implications for the regulatory treatment of digital assets in the United States. ETHEREUM SURVIVES THE SEC. Today we’re happy to announce a major win for Ethereum developers, technology providers, and industry participants: the Enforcement Division of the SEC has notified us that it is closing its investigation into Ethereum 2.0. This means that the SEC… — Consensys (@Consensys) June 19, 2024 The SEC’s investigation into Ethereum 2.0 began in March 2023, focusing on individuals and entities buying and selling ether following the network’s transition to a proof-of-stake consensus mechanism. Consensys, the company behind the popular MetaMask Ethereum wallet, received a wells notice from the SEC in April, indicating the agency’s intention to take enforcement action. In response, Consensys filed a lawsuit against the SEC, opposing the agency’s categorization of ether as a security. The company argued that ether did not possess the attributes of a security and that the SEC had previously stated that ether was not within its jurisdiction. On June 7, 2024, Consensys sent a letter to the SEC, requesting confirmation that the approval of spot ether exchange-traded funds (ETFs) in May meant the end of the investigation into Ethereum 2.0. The approval of these ETFs was based on the premise that ether tokens were commodities. The SEC’s Enforcement Division responded on June 18, 2024, notifying Consensys that it had concluded the investigation and did not intend to recommend an enforcement action. While the SEC emphasized that the closure of the investigation should not be seen as an exoneration, the decision marks a significant victory for Ethereum and the broader cryptocurrency industry. Following the announcement, the price of Ethereum (ETH) increased by approximately 3%, reaching $3,500. The decision has also positively impacted other coins closely tied to Ethereum, such as Lido DAO’s governance token (LDO), Ethereum Name Service (ENS), and Maker (MKR). The closure of the SEC’s investigation without enforcement action sets a precedent for the treatment of digital assets under U.S. securities law. It could potentially ease the regulatory environment for cryptocurrencies, which have faced increased scrutiny from the SEC in recent years. However, some industry experts, such as Coinbase Chief Legal Officer Paul Grewal, argue that the decision does not address the broader issues faced by the cryptocurrency ecosystem. Good. It was a silly theory of liability to begin with. But what about the ecosystem? What about the promotional statements? What about the efforts of others? How do you explain both this decision and the other projects maligned by the SEC’s broken Howey analysis? https://t.co/H5Z5PsY39O — paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) June 19, 2024 The SEC has been using the Howey Test to determine whether an asset qualifies as a security, a practice that has drawn criticism from various stakeholders who consider the test outdated and unfit for cryptocurrencies. The post Ethereum Emerges Victorious: SEC Drops Charges in Landmark Decision appeared first on Blockonomi.

TLDR
La SEC américaine a clôturé son enquête sur Ethereum 2.0 sans porter plainte, selon Consensys.
La décision intervient après que Consensys a envoyé une lettre à la SEC demandant la confirmation que les approbations ponctuelles des ETF sur l'éther signifiaient la fin de l'enquête.
Consensys avait intenté une action en justice contre la SEC en avril, s'opposant à la catégorisation de l'éther comme titre par l'agence.
La clôture de l’enquête a entraîné une augmentation de 3% du prix de l’Ethereum.
La décision crée un précédent pour le traitement des actifs numériques dans le cadre de la loi américaine sur les valeurs mobilières et pourrait assouplir l'environnement réglementaire des crypto-monnaies.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a clôturé son enquête sur Ethereum 2.0 sans porter plainte. La décision, annoncée par la société blockchain Consensys, constitue un soulagement pour la communauté Ethereum et pourrait avoir des implications plus larges sur le traitement réglementaire des actifs numériques aux États-Unis.
ETHEREUM SURVIT À LA SEC.
Aujourd'hui, nous sommes heureux d'annoncer une victoire majeure pour les développeurs, les fournisseurs de technologie et les acteurs du secteur d'Ethereum : la division Enforcement de la SEC nous a informé qu'elle clôturait son enquête sur Ethereum 2.0.
Cela signifie que la SEC…
– Consensys (@Consensys) 19 juin 2024
L’enquête de la SEC sur Ethereum 2.0 a débuté en mars 2023, se concentrant sur les particuliers et les entités achetant et vendant de l’éther suite à la transition du réseau vers un mécanisme de consensus de preuve de participation.
Consensys, la société à l'origine du populaire portefeuille MetaMask Ethereum, a reçu un avis de puits de la SEC en avril, indiquant l'intention de l'agence de prendre des mesures coercitives.
En réponse, Consensys a intenté une action en justice contre la SEC, s’opposant à la catégorisation de l’éther comme titre par l’agence. La société a fait valoir qu'Ether ne possédait pas les attributs d'un titre et que la SEC avait précédemment déclaré qu'Ether ne relevait pas de sa compétence.
Le 7 juin 2024, Consensys a envoyé une lettre à la SEC, demandant la confirmation que l'approbation des fonds négociés en bourse (ETF) au comptant sur l'éther en mai signifiait la fin de l'enquête sur Ethereum 2.0. L'approbation de ces ETF reposait sur le principe selon lequel les jetons d'éther étaient des matières premières.
La division Enforcement de la SEC a répondu le 18 juin 2024, informant Consensys qu'elle avait conclu l'enquête et qu'elle n'avait pas l'intention de recommander une mesure coercitive.
Bien que la SEC ait souligné que la clôture de l’enquête ne doit pas être considérée comme une exonération, la décision marque une victoire significative pour Ethereum et l’ensemble du secteur des cryptomonnaies.
Suite à cette annonce, le prix de l’Ethereum (ETH) a augmenté d’environ 3 %, pour atteindre 3 500 $.
La décision a également eu un impact positif sur d’autres pièces étroitement liées à Ethereum, telles que le jeton de gouvernance (LDO) de Lido DAO, Ethereum Name Service (ENS) et Maker (MKR).
La clôture de l’enquête de la SEC sans mesure coercitive crée un précédent pour le traitement des actifs numériques en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières. Cela pourrait potentiellement assouplir l’environnement réglementaire des crypto-monnaies, qui ont fait l’objet d’une surveillance accrue de la part de la SEC ces dernières années.
Cependant, certains experts du secteur, tels que Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, affirment que la décision ne résout pas les problèmes plus larges auxquels est confronté l’écosystème des crypto-monnaies.
Bien. Au départ, c’était une théorie stupide de la responsabilité.
Mais qu’en est-il de l’écosystème ? Qu’en est-il des déclarations promotionnelles ? Qu’en est-il des efforts des autres ?
Comment expliquez-vous à la fois cette décision et les autres projets décriés par l’analyse brisée de Howey de la SEC ? https://t.co/H5Z5PsY39O
– paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) 19 juin 2024
La SEC utilise le test Howey pour déterminer si un actif est considéré comme un titre, une pratique qui a suscité les critiques de diverses parties prenantes qui considèrent le test obsolète et inadapté aux crypto-monnaies.
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Ethereum sort victorieux : la SEC abandonne les accusations dans une décision historique

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