Is Bipartisan Backing for Reversing SEC Rule a Turning Point for Crypto?

TheNewsCrypto · 2024-05-09T09:23:05.000Z

US House challenges SEC rule, reflecting bipartisan concerns on crypto regulation. Debate centers on burdensome requirements for firms handling customers’ digital assets. US House of Representatives passed a resolution to overturn a contentious Securities and Exchange Commission (SEC) bulletin concerning accounting standards for cryptocurrency custodians. The resolution, passed by a vote of 228-182, garnered significant support from Republicans and 21 Democrats, underscoring growing tensions between legislative preferences and regulatory measures within the digital asset industry. The SEC bulletin, originally issued in 2022, mandates that firms holding cryptocurrencies on behalf of customers must list these holdings as liabilities on their balance sheets. This requirement has ignited heated debate, with opponents arguing that it burdens financial institutions tasked with safeguarding digital assets. During the House debate, House Financial Services Committee Chair Patrick McHenry, a Republican, criticized the SEC’s bulletin for imposing heavy capital and liquidity requirements on banks, effectively hindering their ability to handle customers’ digital assets. On the contrary, Representative Maxine Waters, a Democrat and leading member of the committee, defended the SEC’s stance, asserting that the regulation promotes transparency and helps prevent fraud seen in the collapse of major crypto firms. Waters also expressed concerns that overturning the bulletin could limit the SEC’s ability to issue similar future guidance, potentially undermining regulatory efforts in overseeing the burgeoning crypto market. What Is The Fate Of This Resolution? The resolution’s future now rests with the Senate, where it must pass through the Senate Banking Committee before a full Senate vote. However, the White House has already voiced opposition, indicating that President Joe Biden would veto the resolution. The administration argues that limiting the SEC’s regulatory power could introduce significant financial instability and market uncertainty, particularly given the volatile nature of crypto markets. Senator Cynthia Lummis, a Republican, has emerged as a proponent of the resolution, introducing a companion measure in the Senate. Industry stakeholders, including Cody Carbone, vice president of policy for the Chamber of Digital Commerce, are closely monitoring developments, expressing optimism about the resolution’s passage due to its focus on consumer protection and regulatory processes rather than solely on cryptocurrency. The potential reversal of the SEC bulletin carries broader implications for the regulation of digital assets. Industry stakeholders are grappling with concerns regarding the role of traditional banks in the cryptocurrency market and the appropriate extent of regulatory oversight. Proponents of the resolution argue that the SEC’s requirements are overly stringent, stifling innovation and participation in the digital economy. Highlighted News Today Nigerian Government Denounces Binance’s Bribery Allegations as Baseless

La Chambre des représentants des États-Unis conteste la règle de la SEC, reflétant les préoccupations bipartites concernant la réglementation de la cryptographie.
Le débat se concentre sur les exigences lourdes imposées aux entreprises gérant les actifs numériques des clients.
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté une résolution visant à annuler un bulletin controversé de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant les normes comptables pour les dépositaires de cryptomonnaies. La résolution, adoptée par 228 voix contre 182, a recueilli un soutien important de la part des républicains et de 21 démocrates, soulignant les tensions croissantes entre les préférences législatives et les mesures réglementaires au sein du secteur des actifs numériques.
Le bulletin de la SEC, initialement publié en 2022, exige que les entreprises détenant des crypto-monnaies pour le compte de leurs clients doivent inscrire ces avoirs comme passif dans leur bilan. Cette exigence a déclenché un débat houleux, les opposants affirmant qu'elle constitue un fardeau pour les institutions financières chargées de protéger les actifs numériques.
Au cours du débat à la Chambre, le président du comité des services financiers de la Chambre, Patrick McHenry, un républicain, a critiqué le bulletin de la SEC pour avoir imposé de lourdes exigences en matière de capital et de liquidité aux banques, entravant ainsi leur capacité à gérer les actifs numériques des clients. 
Au contraire, la représentante Maxine Waters, démocrate et membre éminent du comité, a défendu la position de la SEC, affirmant que la réglementation favorise la transparence et aide à prévenir la fraude observée lors de l'effondrement des grandes sociétés de cryptographie. Waters a également exprimé ses inquiétudes quant au fait que l'annulation du bulletin pourrait limiter la capacité de la SEC à publier des directives futures similaires, ce qui pourrait nuire aux efforts réglementaires visant à superviser le marché en plein essor de la cryptographie.
Quel est le sort de cette résolution ?
L’avenir de la résolution repose désormais sur le Sénat, où elle doit passer par la commission sénatoriale des banques avant un vote complet du Sénat. Cependant, la Maison Blanche a déjà exprimé son opposition, indiquant que le président Joe Biden opposerait son veto à la résolution. L’administration fait valoir que limiter le pouvoir de réglementation de la SEC pourrait introduire une instabilité financière importante et une incertitude sur le marché, en particulier compte tenu de la nature volatile des marchés de la cryptographie.
La sénatrice Cynthia Lummis, républicaine, s'est imposée comme partisane de la résolution, introduisant une mesure complémentaire au Sénat. Les acteurs du secteur, dont Cody Carbone, vice-président de la politique de la Chambre de commerce numérique, surveillent de près les développements et expriment leur optimisme quant à l'adoption de la résolution en raison de l'accent mis sur la protection des consommateurs et les processus réglementaires plutôt que uniquement sur la crypto-monnaie.
Le renversement potentiel du bulletin de la SEC entraîne des implications plus larges pour la réglementation des actifs numériques. Les acteurs du secteur sont aux prises avec des inquiétudes concernant le rôle des banques traditionnelles sur le marché des cryptomonnaies et l’étendue appropriée de la surveillance réglementaire. Les partisans de la résolution affirment que les exigences de la SEC sont trop strictes, étouffant l’innovation et la participation à l’économie numérique.
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