Australian Court Convicts BPS Financial for Unlicensed Crypto Operations

CoinEdition · 2024-05-06T15:03:05.000Z

Australian court finds BPS guilty of unlicensed crypto operations with Qoin Wallet. BPS is guilty of misleading marketing, selling over $40 million in Qoin Tokens without proper authorization. ASIC chair Joe Longo emphasizes the critical need for crypto providers to hold appropriate licenses. Australia’s crypto community now feels the impact of crypto enforcement as the nation’s primary financial regulator secures its maiden court victory against BPS, the provider of the Qoin Wallet. On May 3, the Australian Federal Court found BPS Financial guilty of operating without a license. The ruling grants victory to the Australian Securities and Investments Commission (ASIC), which charged BPS Financial for its promotion of QOIN tokens outside established laws. Since January 2020, BPS actively marketed Qoin tokens as a payment method for goods and services to both individual consumers and business proprietors, who were referred to as ‘Qoin Merchants.’ By the end of September 2022, the Qoin Wallet had been distributed over 93,000 times, and BPS had amassed more than $40 million from selling Qoin Tokens. In his ruling, Justice Downes determined that the Qoin Wallet constituted a financial product, more precisely, a non-cash payment facility. Accordingly, Downes ruled that BPS had been operating in violation of the Corporations Act by not holding an Australian Financial Services License. Furthermore, the court found that BPS had misled customers by falsely promoting Qoin as a widely accepted medium of exchange. In reality, virtually no merchants accepted the token, the report stated. The only exchange facilitating Qoin redemption was BTX Exchange, which had close ties to BPS. While BPS did not execute a direct rug pull, the court found that its actions constituted breaches of several critical laws. ASIC chair Joe Longo emphasized the importance of this case, stating that it serves as a reminder of the risky and complex nature of crypto assets. “This makes it critically important that providers have the appropriate licenses and authorizations, and that investors are provided with clear and accurate information,” he remarked. Accordingly, Longo assured that ASIC would persist in its efforts to delineate regulated products and licensing requirements for providers within the industry. The post Australian Court Convicts BPS Financial for Unlicensed Crypto Operations appeared first on Coin Edition.

Un tribunal australien déclare BPS coupable d'opérations de cryptographie sans licence avec Qoin Wallet.
BPS est coupable de marketing trompeur, vendant pour plus de 40 millions de dollars de jetons Qoin sans autorisation appropriée.
Le président de l'ASIC, Joe Longo, souligne la nécessité cruciale pour les fournisseurs de cryptographie de détenir les licences appropriées.
La communauté cryptographique australienne ressent désormais l’impact de l’application de la cryptographie alors que le principal régulateur financier du pays remporte sa première victoire judiciaire contre BPS, le fournisseur du portefeuille Qoin.
Le 3 mai, la Cour fédérale australienne a déclaré BPS Financial coupable d'avoir opéré sans licence. La décision donne la victoire à la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC), qui a accusé BPS Financial de promouvoir les jetons QOIN en dehors des lois établies.
Depuis janvier 2020, BPS a activement commercialisé les jetons Qoin comme moyen de paiement pour les biens et services auprès des consommateurs individuels et des propriétaires d'entreprises, appelés « marchands Qoin ». Fin septembre 2022, le portefeuille Qoin avait été distribué à plus de 93 000 personnes. fois, et BPS avait amassé plus de 40 millions de dollars grâce à la vente de jetons Qoin.
Dans sa décision, le juge Downes a déterminé que le portefeuille Qoin constituait un produit financier, plus précisément un moyen de paiement autre qu'en espèces. En conséquence, Downes a statué que BPS avait agi en violation de la loi sur les sociétés en ne détenant pas de licence australienne de services financiers.
En outre, le tribunal a estimé que BPS avait induit ses clients en erreur en faisant faussement la promotion de Qoin comme moyen d'échange largement accepté. En réalité, pratiquement aucun commerçant n’a accepté le jeton, indique le rapport.
Le seul échange facilitant le rachat de Qoin était BTX Exchange, qui entretenait des liens étroits avec BPS. Bien que BPS n’ait pas exécuté de tir direct, le tribunal a estimé que ses actions constituaient des violations de plusieurs lois critiques.
Le président de l'ASIC, Joe Longo, a souligné l'importance de cette affaire, déclarant qu'elle rappelle la nature risquée et complexe des actifs cryptographiques. « Il est donc extrêmement important que les fournisseurs disposent des licences et autorisations appropriées, et que les investisseurs reçoivent des informations claires et précises », a-t-il fait remarquer.
En conséquence, Longo a assuré que l'ASIC persisterait dans ses efforts visant à délimiter les produits réglementés et les exigences en matière de licence pour les fournisseurs du secteur.
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Un tribunal australien condamne BPS Financial pour opérations de cryptographie sans licence

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