The SEC to File Lawsuit Against Robinhood’s Crypto Business

NFTgators · 2024-05-06T14:33:04.000Z

Quick take: The notice follows investigative subpoenas issued to Robinhood Crypto related to crypto listings, custody of cryptocurrencies, and platform operations. The SEC filing published May 4 stated that Robinhood Crypto has co-operated with investigations. The notice follows the SEC’s lawsuit against another crypto company Uniswap, last month. The US Securities and Exchange Commission is filing a lawsuit against Robinhood’s crypto business according to a “Wells Notice” issued on May 4. The SEC filing follows investigative subpoenas issued to Robinhood Crypto (RHC) related to cryptocurrency listings, custody of cryptocurrencies, and platform operations. “On May 4, 2024, RHC received a “Wells Notice” from the Staff of the SEC (the “Staff”) stating that the Staff has advised RHC that it made a “preliminary determination” to recommend that the SEC file an enforcement action against RHC alleging violations of Sections 15(a) and 17A of the Securities Exchange Act of 1934, as amended,” the statement read. According to the filing, RHC has been cooperative during the investigations. This notice comes just weeks after another crypto company UniSwap Labs was warned of potential enforcement action. Although UniSwap did not indicate in its blog post what the filing was specifically targeting, it did compare the situation to ongoing cases involving the likes of Coinbase, which it deemed as an attempt by the SEC to apply U.S. securities law to the digital asset-related companies. “Taking into account the SEC’s ongoing lawsuits against Coinbase and others as well as their complete unwillingness to provide clarity or a path to registration to those operating lawfully within the U.S., we can only conclude that this is the latest political effort to target even the best actors building technology on blockchains,” the blog post read. In Robinhood Crypto’s case, the company is facing a potential civil injunctive action, a public administrative proceeding, and/or a cease-and-desist proceeding. The US capital markets watchdog also indicated it may “seek remedies that include an injunction, a cease-and-desist order, disgorgement, pre-judgment interest, civil money penalties, and censure, revocation, and limitations on activities.” This is the latest in a string of SEC enforcement actions against crypto companies that saw the world’s largest crypto exchange company Binance and Tom Bilyeu’s podcast studio, Impact Theory penalised. Stay on top of things: Subscribe to our newsletter using this link – we won’t spam! Follow us on X and Telegram. The post The SEC to File Lawsuit Against Robinhood’s Crypto Business appeared first on NFTgators .

Prise rapide :
L'avis fait suite à des assignations d'enquête émises à Robinhood Crypto liées aux listes de cryptographie, à la garde des crypto-monnaies et aux opérations de la plateforme.
Le dossier SEC publié le 4 mai indiquait que Robinhood Crypto avait coopéré aux enquêtes.
L’avis fait suite au procès intenté par la SEC contre une autre société de cryptographie, Uniswap, le mois dernier.
La Securities and Exchange Commission des États-Unis intente une action en justice contre les activités de cryptographie de Robinhood selon un « avis Wells » publié le 4 mai.
Le dépôt auprès de la SEC fait suite aux assignations à comparaître émises à Robinhood Crypto (RHC) concernant les cotations de crypto-monnaies, la garde des crypto-monnaies et les opérations de la plateforme.
« Le 4 mai 2024, RHC a reçu un « avis Wells » du personnel de la SEC (le « personnel ») indiquant que le personnel a informé RHC qu'il avait pris une « décision préliminaire » de recommander à la SEC d'engager une action coercitive contre RHC alléguant des violations des articles 15(a) et 17A de la Securities Exchange Act de 1934, telle que modifiée », peut-on lire dans le communiqué.
Selon le dossier, RHC a coopéré pendant les enquêtes. Cet avis intervient quelques semaines seulement après qu'une autre société de crypto-monnaie, UniSwap Labs, a été avertie d'une éventuelle mesure coercitive. Bien qu'UniSwap n'ait pas indiqué dans son article de blog ce que le dossier visait spécifiquement, elle a comparé la situation à des affaires en cours impliquant des sociétés comme Coinbase, qu'elle a considérées comme une tentative de la SEC d'appliquer la loi américaine sur les valeurs mobilières aux sociétés liées aux actifs numériques.
« Compte tenu des poursuites en cours de la SEC contre Coinbase et d’autres, ainsi que de leur réticence totale à fournir des éclaircissements ou une voie d’enregistrement à ceux qui opèrent légalement aux États-Unis, nous ne pouvons que conclure qu’il s’agit du dernier effort politique pour cibler même les meilleurs acteurs qui construisent une technologie sur les blockchains », peut-on lire dans le billet de blog.
Dans le cas de Robinhood Crypto, la société est confrontée à une éventuelle action injonctive civile, à une procédure administrative publique et/ou à une procédure de cessation et d’abstention.
L'organisme de surveillance des marchés financiers américains a également indiqué qu'il pourrait « chercher à obtenir des recours comprenant une injonction, une ordonnance de cessation et d'abstention, une restitution, des intérêts avant jugement, des sanctions pécuniaires civiles, ainsi qu'une censure, une révocation et des limitations d'activités ».
Il s'agit de la dernière d'une série de mesures d'application de la SEC contre les sociétés de crypto-monnaies qui ont vu la plus grande société d'échange de crypto-monnaies au monde, Binance, et le studio de podcast de Tom Bilyeu, Impact Theory, pénalisés.
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