La genèse du litige
Les origines des problèmes juridiques de Coinbase avec la SEC remontent à juin 2023, lorsque l’agence de régulation a intenté une action en justice contre la bourse, alléguant qu’elle fonctionnait comme une bourse, un courtier et une agence de compensation non enregistrée. La plainte de la SEC portait sur la classification de certaines transactions de crypto-monnaie comme contrats d'investissement, les soumettant à la surveillance réglementaire en vertu des lois sur les valeurs mobilières.
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