US House Committee Questions SEC Leaders On Digital Asset Regulations

Binance News · 2024-09-24T15:17:58.000Z

According to Blockworks, members of the US House Financial Services Committee questioned leaders of the Securities and Exchange Commission (SEC) on Tuesday, seeking explanations about the agency’s agenda and rulemaking practices, particularly concerning digital assets. The hearing, titled “Oversight of the Securities and Exchange Commission,” marked the first time since 2019 that all five SEC commissioners appeared together before the Committee. SEC Chair Gary Gensler was joined by Commissioners Caroline Crenshaw, Jaime Lizárraga, Hester Peirce, and Mark Uyeda. Committee Chair Patrick McHenry, R-N.C., criticized Gensler, stating that his legacy would be defined by transforming the SEC into a rogue agency. Gensler clarified that the commissioners, although appearing together, do not represent the agency's collective opinions. When asked about the status of crypto tokens as securities, Gensler reiterated that the agency uses the Howey test to determine if an asset class is being offered to the public. Other Committee members were less focused on the SEC’s dealings with crypto, suggesting that the notion of creating specific digital asset regulations might be unnecessary. Rep. Brad Sherman, D-Cali., mentioned that while clarity could be provided, an additional statute to clarify that crypto is a security might not be needed. Commissioners Peirce and Uyeda, known for their pro-crypto stance, often issue dissenting opinions on blockchain-related enforcement actions. Peirce criticized the SEC’s “regulation by enforcement” strategy, calling it inefficient and unclear. Peirce and Uyeda recently co-authored an opinion disagreeing with the SEC’s action against Flyfish Club, a private social club in Manhattan that launched an NFT project to sell memberships in 2021 and 2022. The SEC claimed Flyfish violated securities laws by leading NFT investors to expect profits. Peirce and Uyeda likened the SEC’s approach to a Japanese dining experience, Omakase, where the directive “I’ll leave it up to you” can be disastrous in the hands of a crypto-obsessed commission.

Selon Blockworks, les membres du Comité des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis ont interrogé mardi les dirigeants de la Securities and Exchange Commission (SEC), demandant des explications sur le programme et les pratiques réglementaires de l'agence, notamment concernant les actifs numériques. L'audition, intitulée « Supervision de la Securities and Exchange Commission », a marqué la première fois depuis 2019 que les cinq commissaires de la SEC se sont présentés ensemble devant la commission. Le président de la SEC, Gary Gensler, était rejoint par les commissaires Caroline Crenshaw, Jaime Lizárraga, Hester Peirce et Mark Uyeda.
Le président du comité, Patrick McHenry, R-N.C., a critiqué Gensler, déclarant que son héritage serait défini par la transformation de la SEC en une agence rebelle. Gensler a précisé que les commissaires, bien qu'ils apparaissent ensemble, ne représentent pas les opinions collectives de l'agence. Interrogé sur le statut des jetons cryptographiques en tant que valeurs mobilières, Gensler a réitéré que l'agence utilise le test Howey pour déterminer si une classe d'actifs est proposée au public.
D’autres membres du Comité se sont moins concentrés sur les relations de la SEC avec les crypto-monnaies, suggérant que l’idée de créer des réglementations spécifiques aux actifs numériques pourrait être inutile. Le représentant Brad Sherman, démocrate de Californie, a mentionné que même si des éclaircissements pourraient être apportés, une loi supplémentaire pour clarifier que les crypto-monnaies sont des valeurs mobilières pourrait ne pas être nécessaire. Les commissaires Peirce et Uyeda, connus pour leur position pro-crypto, émettent souvent des avis dissidents sur les mesures d’application liées à la blockchain. Peirce a critiqué la stratégie de « réglementation par l’application » de la SEC, la qualifiant d’inefficace et de peu claire.
Peirce et Uyeda ont récemment co-rédigé un avis en désaccord avec l’action de la SEC contre Flyfish Club, un club social privé de Manhattan qui a lancé un projet NFT pour vendre des adhésions en 2021 et 2022. La SEC a affirmé que Flyfish avait violé les lois sur les valeurs mobilières en amenant les investisseurs NFT à espérer des bénéfices. Peirce et Uyeda ont comparé l’approche de la SEC à une expérience culinaire japonaise, Omakase, où la directive « Je vous laisse le soin de faire » peut être désastreuse entre les mains d’une commission obsédée par la cryptographie.

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