US Politicians Urge SEC To Revoke Cryptocurrency Custody Rule

Binance News · 2024-09-23T23:23:38.000Z

According to Cointelegraph, over 40 United States Republicans have urged the US Securities and Exchange Commission (SEC) to revoke its Staff Accounting Bulletin No. 121 (SAB 121) rule. This call comes after a repeal bill garnered bipartisan support but was ultimately vetoed. SAB 121, which alters custody rules for cryptocurrencies, has been criticized for weakening consumer protections and stifling financial innovation. In a letter dated September 23, House Financial Services Committee Chair Patrick McHenry, Senator Cynthia Lummis, and 40 other politicians expressed their concerns to SEC Chair Gary Gensler. They argued that the rule, which mandates SEC-reporting entities to record cryptocurrency holdings as liabilities on their balance sheets, was issued without consulting any prudent regulators and deviates from established accounting standards. The politicians claimed that SAB 121 fails to reflect the legal and economic obligations of custodians and puts consumers at risk of loss. They also criticized the SEC for issuing the rule under the guise of staff guidance, thereby evading the notice and comment rulemaking process required by the Administrative Procedure Act. They asserted that rescinding SAB 121 is the only appropriate action and well within the SEC’s authority. The letter was sent ahead of the House Financial Services Committee’s hearing with the SEC on September 24. The politicians also criticized the SEC’s Office of Chief Accountant for allegedly working with certain institutions to avoid the balance sheet reporting requirements, potentially leading to inconsistency across the board. Notably, the Bank of New York, the largest custodian bank in the US, reportedly received an exemption from SAB 121, as mentioned in a September 17 hearing in the Wyoming legislature. Supporters of the letter primarily include Republican members from the House Financial Services and Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. House Representatives French Hill, Tom Emmer, and Senators Bill Hagerty and Tim Scott were among the signatories. The SAB 121 repeal bill was vetoed by President Joe Biden in June after receiving bipartisan support in both the House and Senate. The House subsequently failed to overturn the veto on July 10, falling 60 votes short of the two-thirds majority needed for it to move to the Senate.

Selon Cointelegraph, plus de 40 républicains américains ont exhorté la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à révoquer sa règle du Staff Accounting Bulletin No. 121 (SAB 121). Cet appel intervient après qu'un projet de loi d'abrogation a recueilli un soutien bipartisan mais a finalement été rejeté.
Le projet de loi SAB 121, qui modifie les règles de garde des cryptomonnaies, a été critiqué pour avoir affaibli la protection des consommateurs et freiné l’innovation financière. Dans une lettre datée du 23 septembre, le président du Comité des services financiers de la Chambre, Patrick McHenry, la sénatrice Cynthia Lummis et 40 autres politiciens ont fait part de leurs inquiétudes au président de la SEC, Gary Gensler. Ils ont fait valoir que la règle, qui oblige les entités déclarantes auprès de la SEC à enregistrer les avoirs en cryptomonnaies comme des passifs dans leurs bilans, a été émise sans consulter aucun régulateur prudent et s’écarte des normes comptables établies.
Les politiciens ont affirmé que la SAB 121 ne reflète pas les obligations juridiques et économiques des dépositaires et expose les consommateurs à des risques de pertes. Ils ont également critiqué la SEC pour avoir publié la règle sous couvert de directives du personnel, échappant ainsi au processus de notification et de commentaires requis par la loi sur la procédure administrative. Ils ont affirmé que l’abrogation de la SAB 121 est la seule mesure appropriée et relève bien de l’autorité de la SEC.
La lettre a été envoyée avant l’audition de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants avec la SEC le 24 septembre. Les politiciens ont également critiqué le Bureau du chef comptable de la SEC pour avoir prétendument travaillé avec certaines institutions pour éviter les exigences de déclaration des bilans, ce qui pourrait conduire à des incohérences à tous les niveaux. Notamment, la Bank of New York, la plus grande banque dépositaire des États-Unis, aurait reçu une exemption de la SAB 121, comme mentionné lors d’une audience du 17 septembre à l’assemblée législative du Wyoming.
Les signataires de la lettre sont principalement des membres républicains de la commission des services financiers de la Chambre des représentants et de la commission sénatoriale des banques, du logement et des affaires urbaines. Les représentants de la Chambre French Hill, Tom Emmer et les sénateurs Bill Hagerty et Tim Scott figuraient parmi les signataires. Le projet de loi d'abrogation du SAB 121 a été opposé par le président Joe Biden en juin après avoir reçu un soutien bipartisan à la Chambre et au Sénat. La Chambre n'a pas réussi à annuler le veto le 10 juillet, manquant de 60 voix la majorité des deux tiers nécessaire pour qu'il soit transmis au Sénat.

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