Destiné à aider les décideurs à protéger et soutenir les développeurs et utilisateurs de cryptomonnaies américains, et à garantir un développement sain des technologies blockchain ouvertes.

Auteur de l'article : Coin Center

Article traduit par : 0x9999in1, MetaEra

Coin Center a récemment publié une analyse des changements dans l'environnement politique des cryptomonnaies après les élections. Coin Center déclare : Nous souhaitons fournir une liste des questions politiques qui nous préoccupent le plus, ainsi que des solutions potentielles, afin d'aider les décideurs à protéger et soutenir les réseaux blockchain ouverts ainsi que leurs développeurs et utilisateurs américains. En plus de ces correctifs législatifs et administratifs, Coin Center cherche également des solutions appropriées devant les tribunaux.

Définitions des termes pertinents

6050I (Note du traducteur : La loi 6050I exige que toutes les transactions d'actifs numériques d'une valeur supérieure à 10 000 $ soient déclarées aux autorités fiscales, et entrera en vigueur le 1er janvier 2024)

Sanctions contre Tornado Cash (Note du traducteur : Le 8 août 2022, le département du Trésor des États-Unis via l'OFAC a ajouté Tornado Cash à sa liste de sanctions, accusant cette application ouverte d'avoir facilité des activités de blanchiment d'argent de plusieurs milliards de dollars)

1. Mettre fin aux poursuites injustes contre les développeurs de logiciels non custodiaux

Le ministère de la Justice des États-Unis (DoJ) poursuit des développeurs de logiciels au motif de transferts de monnaie sans licence, même si le réseau de lutte contre les crimes financiers (FinCEN) a clairement indiqué pendant des années que les développeurs non custodiaux n'ont pas besoin de licence. Notre analyse approfondie met en lumière les circonstances des poursuites concernées et explique pourquoi les tribunaux de district ont pris une mauvaise direction dans l'une de ces affaires.

Solution : (Loi sur la certitude réglementaire des blockchains) établit par voie législative les lignes directrices à long terme de FinCEN, précisant que les développeurs non custodiaux ne sont pas tenus de s'enregistrer ou d'obtenir une licence en vertu des lois fédérales ou étatiques. De plus, le ministère de la Justice devrait réévaluer les accusations portées contre les personnes actuellement poursuivies.

2. Mettre fin à l'abus des lois sur les sanctions pour empêcher les Américains de faire des transactions nationales

Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) a imposé des sanctions contre Tornado Cash, y compris contre des adresses de contrats intelligents qui ne sont contrôlées par aucun individu sanctionné. Cela rend illégal pour les Américains d'utiliser le logiciel de ces contrats pour protéger leur vie privée et faire des dons privés à des organisations à but non lucratif légitimes. Cette action viole non seulement la constitution, mais dépasse également les pouvoirs légaux de l'OFAC, tout en établissant un précédent permettant à l'OFAC d'interdire à tout moment l'utilisation de tout protocole autonome. La Cour d'appel du cinquième circuit a jugé que les sanctions contre ces contrats intelligents dépassaient les pouvoirs légaux de l'OFAC ; cependant, le ministère des Finances a fait pression sur le Congrès pour obtenir ce pouvoir. Nous avons publié une analyse détaillée de ces sanctions.

Solution : L'OFAC devrait lever les sanctions contre les contrats intelligents non contrôlés, et le Congrès devrait rejeter les demandes d'extension des pouvoirs de sanctions pour inclure les logiciels ou les contrats intelligents.

Poursuite influente : Notre action devant la Cour d'appel du onzième circuit et celle de Van Loon devant la Cour d'appel du cinquième circuit abordent ces questions et demandent une injonction nationale contre les sanctions sur les contrats intelligents immuables.

3. Projet de loi “Keep Your Coins Act”

De nombreux Américains détiennent directement des cryptomonnaies sans intermédiaire, ce qui favorise l'autonomie individuelle et la protection de la vie privée. Certaines réglementations existantes pourraient permettre aux organismes de réglementation d'interdire les transactions non intermédiaires ou d'imposer des obligations de surveillance aux individus effectuant des transactions par eux-mêmes.

Solution : Le projet de loi “Keep Your Coins Act” interdira au gouvernement fédéral d'interdire ou de réglementer les comportements d'auto-garde.

4. Réforme fiscale raisonnable pour les utilisateurs de cryptomonnaies aux États-Unis

Les Américains utilisant des cryptomonnaies pour acheter de petits biens comme du café doivent calculer et payer des impôts sur les gains en capital. Il n'y a pas cette exigence pour les petites achats effectués avec des monnaies étrangères. Selon les directives de l'IRS, chaque contribuable doit enregistrer et déclarer les gains ou pertes de chaque transaction en cryptomonnaie, peu importe le montant. Cette politique n'a pas généré de revenus significatifs et a plutôt freiné l'innovation.

Solution : (Loi sur l'équité fiscale des monnaies virtuelles) étend les dispositions d'exemption fiscales existantes pour les petites transactions quotidiennes en devises aux cryptomonnaies.

5. Égalité de traitement des impôts sur les récompenses de blocs

Les Américains qui effectuent des transactions blockchain par minage seront imposés lors de la production de récompenses de blocs, mais d'autres biens nouvellement créés, comme les cultures cultivées par les agriculteurs, ne le sont pas. Nous avons un rapport détaillé qui explique pourquoi la politique actuelle de l'IRS est déraisonnable.

Solution : (Loi sur la clarification fiscale des actifs numériques) précise que les impôts sur les récompenses de blocs ne sont dus qu'au moment de la disposition des jetons nouvellement créés, et non au moment de leur réception.

Poursuite influente : Nous soutenons la poursuite de Joshua Jarrett devant la Cour d'appel du sixième circuit. Jarrett demande à l'IRS le remboursement de son impôt sur les récompenses de blocs, arguant que les nouveaux biens ne devraient être imposés qu'au moment de la vente, et non à leur création.

6. Abroger et corriger les exigences fiscales nuisibles sur les cryptomonnaies

(Loi sur l'investissement dans les infrastructures et l'emploi) a créé des exigences fiscales anticonstitutionnelles et anti-innovation pour les entités et individus de cryptomonnaie, cherchant à financer les coûts législatifs. Ces nouvelles exigences ne généreront pas de revenus et sont difficiles à respecter pour beaucoup. Le Congrès devrait abroger les modifications apportées à la section 6050I du code fiscal, qui exigent que les destinataires de transactions en cryptomonnaie d'une valeur de 10 000 $ ou plus collectent, vérifient et rapportent à l'IRS les informations personnelles de l'expéditeur sans mandat. Le Congrès devrait également confirmer que le terme “courtier” dans la loi fiscale n'inclut pas les entités non custodiales comme les développeurs de logiciels ou les logiciels autonomes.

Solution : (Loi sur l'innovation maintenue aux États-Unis) abrogera et corrigera ces dispositions nuisibles.

Poursuite influente : Notre action en justice devant la Cour d'appel du sixième circuit conteste la constitutionnalité de l'obligation de rapport 6050I et demande à la cour d'annuler ces exigences.

7. Clarifier la loi sur les valeurs mobilières et les marchandises

L'émission de jetons et les ventes secondaires sont soumises à l'autorité réglementaire confuse et chevauchante de la SEC et de la CFTC. Les jetons propulsés par des logiciels open source et des mécanismes de consensus ouverts ne sont pas des valeurs mobilières et ne devraient pas être réglementés comme telles. Il faut clarifier par la législation la distinction entre la réglementation des valeurs mobilières et celle des marchandises, ainsi que leur application dans le domaine des cryptomonnaies, afin d'éviter que cette distinction soit modifiée par des directives réglementaires.

Solution : Le Congrès devrait aborder ces questions par une réforme globale. Les options incluent (Loi sur la clarté des valeurs mobilières) et (Loi sur l'innovation financière et technologique du XXIe siècle).