Le Bitcoin peut renforcer la résilience du dollar et soutenir les intérêts économiques des États-Unis.
Auteur de l'article : @DavidFBailey
Source : Plateforme X
Article traduit par : BitpushNews
Le 17 décembre 2024, l'Institut de Politique Bitcoin a rédigé un ordre exécutif proposant l'établissement d'une réserve stratégique de Bitcoin sous l'égide du Fonds de Stabilisation des Changes (ESF) du ministère des Finances des États-Unis, cet ordre devant être signé après l'investiture de Trump pour entrer en vigueur.
Remarque : L'Institut de Politique Bitcoin est une organisation à but non lucratif et non partisane dédiée à l'étude des politiques et des impacts sociaux du Bitcoin et des nouveaux réseaux monétaires.
Voici le texte intégral de l'ordre exécutif :
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la Constitution et les lois des États-Unis (y compris le titre 31, section 5302 du Code des États-Unis), j'ordonne ce qui suit :
Section 1 Objectif
Alors que le système financier mondial s'intègre de plus en plus aux actifs numériques et aux nouveaux outils économiques, les États-Unis doivent adapter leur stratégie financière pour maintenir la stabilité et le leadership de l'économie mondiale. Le Bitcoin est un actif de stockage de valeur décentralisé et limité, semblable à de l'or numérique, avec des attributs uniques qui peuvent renforcer la résilience du dollar et soutenir les intérêts économiques des États-Unis.
Cet ordre exécutif désigne le Bitcoin comme un actif adapté à l'acquisition stratégique au sein du Fonds de Stabilisation des Changes (ESF) du ministère des Finances, établissant une réserve stratégique de Bitcoin et servant d'actif national permanent, au bénéfice de tous les Américains.
Section 2 Politique
La politique des États-Unis est :
1. Établir une réserve stratégique de Bitcoin pour développer notre économie et renforcer la position financière dominatrice des États-Unis pour l'avenir ;
2. Désigner le Bitcoin comme un actif stratégique détenu par le gouvernement américain, élargissant la diversité des actifs détenus par l'ESF, afin de garantir la sécurité économique nationale et l'avantage concurrentiel au XXIe siècle, tout en favorisant le développement de l'industrie en attirant des capitaux, des talents et des voix ;
3. Devenir un leader mondial dans l'industrie des actifs numériques, établir et développer des entreprises dans notre grande nation.
Section 3 Établir un SBR et désigner le Bitcoin comme actif de réserve stratégique
(a) Établir une réserve stratégique de Bitcoin
Par la présente, établir une réserve stratégique de Bitcoin (SBR) gérée par le ministre des Finances, visant à accroître la diversité des actifs de réserve des États-Unis. Pour renforcer la confiance dans sa mission, le SBR sera soumis à des audits réguliers, à des normes de sécurité strictes et à des mesures de rapport complètes, garantissant une responsabilité et une sécurité à long terme.
(b) Intégration des avoirs en Bitcoin du gouvernement
Dans les 7 jours suivant la publication de cet ordre, aucun Bitcoin contrôlé par une agence fédérale (y compris le Bureau des États-Unis des marshals) ne peut être vendu, échangé, mis aux enchères ou autrement engagé, et après avoir acquis légalement la propriété de tels Bitcoins (y compris après un jugement final et irrévocable dans une action de confiscation criminelle ou civile en faveur d'une agence fédérale), ceux-ci doivent être transférés au SBR par le responsable de cette agence fédérale.
(c) Actifs de réserve désignés
Par la présente, Bitcoin est désigné comme un actif de réserve stratégique approprié pour l'achat et la détention dans l'ESF. Dans les 60 jours suivant la publication de cet ordre, le ministre des Finances est par la présente chargé de mettre en œuvre un plan d'acquisition de Bitcoin pour acquérir et gérer Bitcoin dans l'ESF. L'objectif du SBR est de positionner les États-Unis en tant que leader mondial incontesté dans la détention, l'innovation et la gestion de Bitcoin, en s'assurant que les intérêts américains et non ceux de concurrents étrangers fixent la norme pour la stratégie mondiale des actifs numériques.
Section 4 Acquisition et accord de garde
(a) Plan d'acquisition
En vertu de l'autorité conférée au ministre des Finances pour « gérer... des instruments de crédit » selon 31 U.S.C. 4 5302, le ministre des Finances ordonne par la présente de prélever au moins 521 milliards de dollars de l'ESF pour un achat stratégique de Bitcoin, afin d'inclure dans le SBR, en achetant des dettes auprès de contreparties appropriées et en remboursant en Bitcoin. Le ministre des Finances doit collaborer avec des participants de marché réputés selon des accords visant à maximiser la valeur et à réduire le risque. Le plan d'acquisition initial doit être complété dans les 365 jours suivant la publication de cet ordre.
(b) Accord de garde et de sécurité
Afin de protéger le montant de Bitcoin détenu dans le SBR à toutes les étapes, le ministre des Finances doit mettre en œuvre le cadre de garde par étapes suivant. Dans les 30 jours suivant la publication de cet ordre, le ministre doit confirmer que les relations existantes du gouvernement américain avec des fournisseurs de services de garde réputés et sûrs sont suffisantes pour garantir une solution de stockage immédiate et fiable pour le Bitcoin au sein du SBR. Le ministre doit ordonner que tous les achats de Bitcoin effectués dans le cadre du plan d'acquisition soient transférés en toute sécurité à ces fournisseurs de services de garde.
En attendant, le ministre doit coordonner avec la NSA, la Cybersecurity and Infrastructure Security Agency, le National Institute of Standards and Technology (NIST), et toute autre agence que le ministre demande pour concevoir et mettre en œuvre des protocoles de garde autonome (y compris du matériel dédié, des logiciels garantis, des contrôles d'accès, une distribution géographique, des contrôles multi-signatures et des mesures de sécurité physique), visant à renforcer la sécurité à long terme, réduire la dépendance à des tiers, et maintenir un contrôle souverain total sur la réserve de Bitcoin des États-Unis en tant que « Fort Knox numérique ». Le ministre doit s'assurer que les accords de garde du SBR sont conformes aux procédures d'audit de l'ESF, aux normes strictes de cybersécurité et à la validation des preuves de réserve cryptographique, afin de garantir l'intégrité du SBR et la confiance du public américain.
Section 5 Conditions de vente de la réserve stratégique de Bitcoin
(a) Principes de conservation à long terme
Le SBR doit servir de pilier permanent de la puissance financière des États-Unis et de son engagement envers l'avenir de l'économie numérique, tout comme l'esprit durable qui protège la réserve d'or de Fort Knox de notre pays. Le Bitcoin détenu au sein du SBR ne doit pas être considéré comme un outil financier à court terme ou un fonds d'urgence pour les situations quotidiennes, mais comme un actif intergénérationnel soutenant la prospérité et la sécurité des États-Unis pour les décennies à venir. Telle est la politique des États-Unis. Le gouvernement doit détenir (HODL) tous les Bitcoins acquis dans le SBR pendant au moins 25 ans à compter de la publication de cet ordre.
(b) Restriction stricte de la liquidation
La vente ou le désengagement du SBR ne peut être autorisé que dans les circonstances les plus sévères et spéciales, qui dépassent manifestement les fluctuations financières normales ou l'incertitude géopolitique.
(c) Procédures d'approbation strictes
Avant toute vente, le ministre des Finances doit soumettre une décision écrite détaillée, accompagnée d'un volume de preuves substantielles, démontrant que la liquidation proposée s'attaque directement à une crise économique ou de sécurité nationale spécifique. Cette décision doit être approuvée par le président des États-Unis. Sans autorisation explicite, le ministre des Finances n'a pas le droit de vendre, de grever, d'échanger ou de disposer de quelque manière que ce soit d'une partie du SBR.
(d) Exécution transparente et contrôlée
Dans de très rares cas, si la vente est approuvée, elle doit être effectuée de la manière la plus judicieuse et la plus strictement contrôlée possible, afin de minimiser l'impact sur le marché et de maintenir la confiance du public. Les transactions privées, par étapes ou d'autres méthodes modérées doivent être prioritaires, garantissant que même en période de crise, la réputation du pays en matière de prudence financière et de responsabilité reste intacte.
Section 6 Rapport et transparence
(a) Preuve de réserve publique
Le ministre des Finances doit utiliser des preuves cryptographiques pour mettre en œuvre le processus de preuve de réserve publique. Ces preuves doivent être fournies trimestriellement pour assurer la transparence des avoirs en Bitcoin de l'ESF, tout en protégeant les informations de sécurité sensibles.
(b) Rapport annuel
Dans le cadre du rapport annuel sur l'exploitation de l'ESF exigé par la loi sur la réserve d'or, le ministre des Finances doit fournir des informations détaillées sur l'état, la performance et les avantages stratégiques du Bitcoin dans l'ESF. Ce rapport doit également résumer les stratégies d'acquisition, les mesures de sécurité de garde et les impacts sur la stabilité économique, tout en tenant compte de la sécurité économique nationale.
Section 7 Coordination inter-agences
Le ministre des Finances doit coordonner avec la Réserve fédérale, le Département de la Défense et d'autres agences fédérales concernées pour s'assurer que l'acquisition et la gestion de Bitcoin dans l'ESF respectent les normes de sécurité nationale américaine, de stabilité économique et de cybersécurité.