La France a décidé de faire bouger les choses dans son système fiscal, et cette fois, c’est le bitcoin qui est sur la sellette. La dernière réglementation du gouvernement vise ce que l’on appelle les « richesses improductives », une catégorie qui comprend des actifs comme les jets privés, les yachts, les voitures de luxe et désormais le bitcoin.
Selon les autorités françaises, ces transactions ne génèrent pas directement de revenus. La logique ? Si elles ne contribuent pas à l’économie ou ne génèrent pas de flux de trésorerie, elles devraient être taxées plus lourdement. Mais les analystes estiment que cela pourrait frapper durement les investisseurs en bitcoins et décourager l’innovation dans le domaine des cryptomonnaies.
Comment la France taxe aujourd'hui le Bitcoin
La France n’est pas étrangère à la taxation des cryptomonnaies. En 2019, le pays a mis en place des règles de taxation des actifs numériques en vertu de l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Si vous résidez en France et réalisez plus de 305 € de bénéfices en vendant du Bitcoin ou toute autre cryptomonnaie au cours d’une année, vous devez payer des impôts.
Moins de 305 € ? Vous n’êtes pas concerné, mais vous devez quand même déclarer chaque transaction.
Voici comment cela fonctionne : la France utilise un système d’imposition forfaitaire pour les bénéfices des crypto-monnaies. Cela signifie que vous êtes soumis à un taux d’imposition combiné de 30 %. Il se décompose en 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les cotisations de sécurité sociale. Cela semble assez simple, n’est-ce pas ? Pas si vite.
En 2023, la France a ajouté un barème d’impôt progressif à la formule. À compter de l’année d’imposition 2023 (déclarée en 2024), les personnes se situant dans les tranches d’imposition les plus basses (celles gagnant moins de 27 478 €) bénéficieront d’un léger allègement. Elles paieront au maximum 28,2 %, contre 30 % habituellement.
Mais il ne s’agit pas seulement de savoir combien vous payez, mais aussi de ce que vous devez déclarer. Chaque compte crypto que vous détenez en dehors de la France doit être déclaré. Et soyons honnêtes, la plupart des plateformes d’échange de crypto ne sont pas exactement basées à Paris.
La déclaration consiste à remplir un formulaire Cerfa 3916-bis accompagné de votre déclaration fiscale annuelle. Si vous ne remplissez pas cette étape, vous risquez une pénalité de 750 € par compte non déclaré, ou de 1 500 € si la valeur du compte dépasse 50 000 €.
Le diable est dans les détails
C’est là que les choses se compliquent encore. Toutes les transactions en cryptomonnaies ne sont pas imposables en France, à l’instar des échanges crypto-à-crypto. Cette exception peut sembler être une échappatoire, mais c’est en réalité un moyen d’encourager la diversification des portefeuilles sans pénaliser les investisseurs à chaque fois qu’ils effectuent un mouvement sur le marché.
Cependant, chaque transaction imposable doit être méticuleusement enregistrée et déclarée. Les autorités fiscales françaises peuvent vérifier les dossiers pendant une période allant jusqu’à trois ans, voire jusqu’à dix ans si elles soupçonnent une fraude ou une activité non déclarée.
Les revenus provenant du staking, du prêt ou des masternodes sont imposables et doivent être déclarés. Il en va de même pour les gains en capital provenant de la vente d'actifs tels que les NFT ou de la participation à des pools de liquidité.
Si vous ne déclarez pas vos gains imposables, vous risquez des pénalités allant de 10 à 80 % du montant non déclaré. En cas de fraude fiscale intentionnelle, les enjeux sont encore plus élevés. Vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros et une peine de prison potentielle de sept ans.
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