La Cour d'appel du cinquième circuit des États-Unis a jugé que les sanctions du département du Trésor étaient illégales en relation avec le contrat intelligent immuable de Tornado Cash, l'un des plus grands mélangeurs crypto offrant un produit axé sur la vie privée et une victoire pour ses utilisateurs.

Le 26 novembre, un panel de trois juges a déterminé que la désignation des contrats intelligents immuables utilisés par la plateforme, que la Banque centrale et ses utilisateurs revendiquent, était un dépassement selon la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA). Cela se traduit par une inversion du jugement du tribunal inférieur et une marque de jugement sommaire partiel pour les utilisateurs de Tornado Cash.

Les sanctions contre Tornado Cash soulignent les complexités de la régulation de la blockchain

Dans leur avis juridique, le panel a souligné que bien que le Trésor ait le pouvoir de sanctionner des biens, les contrats intelligents immuables de Tornado Cash ne sont pas inclus dans cette définition. Les juges ont également déclaré que ces lignes de code logiciel habilitées à la vie privée ne sont pas la propriété d'un ressortissant étranger ou d'une entité. « Ils ne peuvent pas être bloqués en vertu de l'IEEPA, et l'OFAC a dépassé son autorité définie par le Congrès en agissant ainsi, » cela signifie.

Les contrats intelligents immuables sont simplement, par nature, qu'ils fonctionnent de manière autonome sur les réseaux blockchain et ne peuvent pas être contrôlés ou possédés par un individu ou une entité. Cependant, le jugement implique des implications considérables sur la façon dont la loi fédérale s'applique à la technologie blockchain.

Dans le jugement sur X, l'avocat de ConsenSys, Bill Hughes, a résumé : ‘Ils ne peuvent pas être bloqués en vertu de la loi fédérale.’ « Comme l'autorité discrétionnaire de l'OFAC ne s'applique pas à ces contrats intelligents. » Cependant, Hughes a déclaré que la victoire dans l'affaire ne laisse pas Tornado Cash complètement hors de portée légale. Il a expliqué :

« Cela ne signifie PAS que le reste de Tornado Cash est également hors de portée pour le Trésor/OFAC. La question concernait les contrats intelligents sans clé d'administration. »

En août 2022, le Trésor américain a sanctionné Tornado Cash, qu'il a déclaré avoir blanchi plus de 7 milliards de dollars en crypto depuis la création du mélangeur en 2019. Les fonds comprenaient ceux liés à des piratages très médiatisés attribués à des groupes comme le groupe Lazarus nord-coréen.

Coinbase et les défenseurs de la crypto célèbrent la victoire juridique de Tornado Cash

La liste des Nationaux spécialement désignés (SDN) a ciblé 44 adresses de contrats intelligents Tornado Cash à l'échelle mondiale. Cela a suscité une réaction immédiate de la communauté crypto. Le procès, lancé par six utilisateurs de Tornado Cash et soutenu par Coinbase, a affirmé que les agences avaient agi en violation de la loi. Une action similaire a été intentée par le groupe de défense de la crypto Coin Center en octobre 2022.

Néanmoins, un tribunal fédéral du Texas a initialement constaté que Tornado Cash était « une entité » selon les réglementations de l'OFAC. L'appel a été provoqué par la décision, et a abouti au jugement du 26 novembre. La nouvelle est survenue après un rallye géant pour le jeton Tornado Cash (TORN), augmentant de plus de 866 % pour atteindre un sommet de deux ans de 34,98 $. La montée est dramatique, ce qui reflète un optimisme renouvelé sur l'avenir de la plateforme.

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a également salué la décision et a écrit dans un post du 26 novembre sur X que « Ces contrats intelligents doivent être retirés de la liste des sanctions, et les Américains pourront à nouveau utiliser ce protocole de protection de la vie privée. »

Le jugement est une très grande victoire pour les défenseurs de la vie privée en crypto, mais ce n'est pas une résolution au débat sous-jacent sur la question de savoir si la blockchain sera ou devrait être réglementée comme une question de sécurité nationale. Précédent légal pour le moment, la décision renforce l'autonomie des contrats intelligents immuables et peut-être redéfinit la façon dont les autorités réagissent aux technologies décentralisées.

Conclusion

Les utilisateurs de Tornado Cash remportent une grande victoire alors que le jugement de la cour d'appel met les contrats intelligents immuables sur la voie de la conformité à la loi américaine. Des défis demeurent, mais la décision souligne l'autonomie des technologies décentralisées et les limites de l'autorité réglementaire dans le paysage crypto en évolution.

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