❗️🇷🇺 La Douma d'État de la Fédération de Russie a adopté en deuxième et troisième lecture la loi sur la taxation des transactions avec crypto-monnaie
▫️La monnaie numérique est reconnue comme une propriété.
▫️Le minage et les opérations avec crypto-monnaie seront exonérés de TVA.
▫️Les revenus des transactions seront soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques au taux de 13-15%.
▫️Les mineurs (personnes morales) seront tenus de payer l'impôt sur le revenu au taux normal (augmenté à 25%).
▫️Les mineurs ne pourront PAS s’inscrire comme travailleurs indépendants.
▫️Les revenus des transactions avec la monnaie numérique seront regroupés dans une assiette fiscale unique avec les revenus de la vente de titres (actions et obligations, etc.)
❗️Les principales dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025.