Selon ce qui a été rapporté hier par l'Autorité bancaire européenne (ABE), les sociétés de cryptographie opérant en Europe devront se conformer à certaines étapes strictes en matière de réglementation.
Comme rédigé dans le rapport final de l'organisme, les opérateurs PSP et CASP seront tenus à partir de décembre 2025 de suivre certaines lignes directrices, conformes aux régimes réglementaires européens.
D'une part, cette nouvelle favorise un cadre législatif plus clair et plus transparent, d'autre part, elle limite certaines innovations dans le secteur comme dans le domaine des stablecoins.
Voyons tous les détails ci-dessous.
Régulation des crypto-monnaies : l'EBA alerte sur les risques d'instabilité financière en Europe
Hier, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a souligné comment le non-respect des réglementations sur les crypto-monnaies pour les entreprises en Europe peut entraîner de graves dommages structurels.
L'agence, chargée de surveiller le marché bancaire européen, a déclaré que le non-respect des règles pourrait déclencher une instabilité financière interne.
L'ABE s'est principalement concentrée sur le manque de contrôles pour les entreprises opérant dans le secteur de la cryptographie au sein de l'Union.
Les évaluations manquantes dans les politiques et procédures internes de ces entreprises peuvent « compromettre l’efficacité » des régimes de mesures restrictives en Europe.
Toute cette situation pourrait avoir des effets négatifs sur l’euro, avec pour conséquence un manque de confiance de la population envers les institutions.
En outre, le non-respect des réglementations peut entraîner des risques juridiques et de réputation, même pour les institutions financières concernées.
Ces risques incluent les prestataires de services de paiement (PSP) et les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP). La popularité croissante des crypto-monnaies a entraîné une série de défis pour les régulateurs financiers.
De nos jours, les monnaies numériques, tout en offrant de nouvelles opportunités, peuvent également être utilisées pour des activités illicites en raison de leur nature pseudonyme.
L'EBA a souligné comment l'adoption sans réglementation adéquate crée les conditions de propagation de comportements nuisibles à l'économie en Europe.
L'organisation a insisté sur la mise en œuvre de mesures de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) comme pratiques obligatoires pour les sociétés de cryptographie.
Ces mesures de contrôle nécessitent la vérification de l’identité des utilisateurs et la surveillance des transactions pour détecter toute activité suspecte.
L'Autorité bancaire européenne présente de nouvelles lignes directrices destinées aux entreprises de crypto-monnaie
Conscient des risques potentiels d'instabilité financière en Europe, l'EBA a publié quelques lignes directrices pour les sociétés de cryptographie PSP et CASP en termes de réglementation.
Comme l’indique le rapport de l’agence, les lignes directrices garantissent la mise en œuvre des sanctions nationales et européennes. Le texte stipule ce qui suit :
« Ces lignes directrices clarifient la manière dont les politiques et procédures des mesures restrictives interagissent avec les cadres plus larges de gouvernance et de gestion des risques des institutions financières, afin d’éviter les risques opérationnels et juridiques pour les institutions financières et de garantir une mise en œuvre efficace des mesures restrictives. »
Les entreprises de cryptographie doivent d’abord choisir un système de filtrage fiable qui leur permet de se conformer aux règles imposées par la réglementation actuelle.
En outre, pour se conformer aux régimes nationaux de mesures restrictives en Europe, ceux-ci doivent également gérer les risques que les utilisateurs puissent potentiellement échapper aux mesures établies par les régulateurs.
En pratique, ces entreprises doivent s’assurer qu’elles sont en mesure de respecter la réglementation sur les cryptomonnaies et de la faire respecter auprès de leurs collaborateurs et utilisateurs.
Tout cela se traduit par les obligations suivantes :
signaler aux autorités compétentes toute transaction suspecte dépassant un seuil spécifique, prévenant ainsi les actes de blanchiment d’argent ;
adopter des mesures pour protéger les fonds des clients, notamment l’utilisation de portefeuilles sécurisés et la séparation des fonds des clients de ceux de l’entreprise ;
fournir régulièrement des rapports détaillés aux autorités de régulation, y compris des informations sur les transactions, les fonds détenus et les mesures prises pour assurer la conformité.
Le renforcement de la réglementation des crypto-monnaies en Europe avec ces lignes directrices entrera en vigueur à partir du 30 décembre 2025.
Une possible répression contre les stablecoins non conformes à la MiCA
Le durcissement des nouvelles directives réglementaires imposées par l'EBA aux entreprises de crypto-monnaies en Europe pourrait bientôt également atteindre le secteur des stablecoins.
Déjà en 2022, l’Agence avait attiré l’attention des parties directement concernées sur de nouveaux durcissements potentiels de la réglementation.
Quelques mois plus tard, avec l’élaboration du MiCA, les premières règles concernant les tokens référencés à des actifs (ART) et les tokens de monnaie électronique (EMT) sont arrivées.
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a attiré l'attention sur les nouvelles mesures relatives aux stablecoins dans une déclaration importante pour les émetteurs, les consommateurs et les parties prenantes de l'espace crypto. pic.twitter.com/M1PRYBZ1Hi
— European Crypto Initiative (@EuCInitiative) 22 juillet 2024
Il n’est pas exclu que les opérateurs en Europe soient contraints d’inclure des interdictions ou des limitations sur la distribution de stablecoins non conformes dans les nouvelles lignes directrices.
Cela signifie que les bourses et les sociétés de crypto-monnaies devront s'assurer que leurs pièces stables sont adossées à des actifs réels et sont soumises à des audits réguliers.
Des cryptomonnaies telles que Tether (USDT) pourraient être confrontées à de sérieux problèmes dans les mois à venir si tout le monde suit ce qui est décrit par l'EBA.
Cela soulève la question d’un déséquilibre potentiel sur le marché des stablecoins, étant donné que l’USDT est la monnaie dominante du secteur avec une capitalisation de 127,5 milliards de dollars.
Dans le même temps, les sociétés fintech et les banques d’investissement de l’Union se concentrent fortement sur les stablecoins ancrés à la valeur de l’euro.
Hier encore, la nouvelle est arrivée concernant le lancement de l'EURCV, un stablecoin soutenu par la quatrième banque française Société Générale, au sein du Ledger XRP.
Préparons-nous à faire face à une restructuration du paysage actuel des stablecoins en Europe, même si le chemin semble encore long.
