Coinbase Escalates SEC Fight Over the Agency's Inside Chatter on ETH

CoinDesk · 2024-10-15T19:33:04.000Z

A research firm Coinbase hired intends to ask a judge for a quick call on whether it should get key SEC documents that might reveal how the agency came to view crypto tokens as securities. The federal court could decide whether the company (and the public) get to see what the SEC officials said in private discussions as they tried to figure out whether digital assets like ETH should be counted as securities. An intermediary for the biggest U.S. crypto exchange, Coinbase Inc. (COIN), is cranking up its legal fight over the Securities and Exchange Commission's unwillingness to produce documents revealing the regulator's internal thinking on whether to pursue Ethereum's ether {{ETH}} and other tokens as illegal securities. Coinbase hired History Associates Inc. to pursue SEC communications under the Freedom of Information Act – a process that initially concluded with the agency denying the request by citing that the documents were connected to an ongoing investigation. Coinbase's hired gun eventually sued over the denial, and History Associates is preparing to ask the U.S. District Court for the District of Columbia to force the hand of the agency, which has since suggested the reason for its initial denial may no longer be valid. "Lacking reasonable alternatives, History Associates intends to move for partial summary judgment on the SEC-generated documents," the company said in a notice filed on Monday with the court, detailing that plan to ask for a court ruling. A spokesperson for the SEC told CoinDesk the agency declines to comment "beyond our public filings." "Over a year ago we made FOIA requests aimed at files on ETH 2.0 and other mysteries," Coinbase Chief Legal Officer Paul Grewal said in a posting on X, arguing that the internal agency communications "belong to all of us," not the SEC. "We then sued to end their stall, only to get an entirely new set of excuses." Read More: Coinbase Accuses U.S. SEC, FDIC of Improperly Blocking Document Requests Coinbase has been conducting a multi-front legal fight with the SEC, including battling over an SEC enforcement action that accused the company of running an illegal securities business, a petition by the company to force the agency to make crypto-specific regulations and this conflict over whether insider messages on the SEC's crypto thinking should be subject to public review. These disputes could – in the absence of swift congressional action – eventually form some legal foundation for how the digital assets industry may proceed in the U.S.

Un cabinet de recherche engagé par Coinbase a l'intention de demander à un juge de statuer rapidement sur l'opportunité d'obtenir des documents clés de la SEC qui pourraient révéler comment l'agence en est venue à considérer les jetons cryptographiques comme des valeurs mobilières.
Le tribunal fédéral pourrait décider si l'entreprise (et le public) peuvent voir ce que les responsables de la SEC ont dit lors de discussions privées alors qu'ils essayaient de déterminer si les actifs numériques comme l'ETH devaient être considérés comme des titres.
Un intermédiaire de la plus grande bourse de crypto-monnaies américaine, Coinbase Inc. (COIN), intensifie sa bataille juridique contre la réticence de la Securities and Exchange Commission à produire des documents révélant la réflexion interne du régulateur sur l'opportunité de poursuivre l'éther {{ETH}} d'Ethereum et d'autres jetons en tant que titres illégaux.
Coinbase a engagé History Associates Inc. pour poursuivre les communications de la SEC en vertu de la loi sur la liberté d'information – un processus qui s'est initialement conclu par le rejet de la demande par l'agence en invoquant le fait que les documents étaient liés à une enquête en cours. Le tueur à gages de Coinbase a finalement intenté une action en justice pour ce refus, et History Associates se prépare à demander au tribunal de district américain du district de Columbia de forcer la main de l'agence, qui a depuis suggéré que la raison de son refus initial n'était peut-être plus valable.
« Faute d'alternatives raisonnables, History Associates a l'intention de demander un résumé partiel
"un jugement sur les documents générés par la SEC", a déclaré la société dans un avis déposé lundi auprès du tribunal, détaillant son intention de demander une décision du tribunal.
Un porte-parole de la SEC a déclaré à CoinDesk que l'agence refusait de commenter « au-delà de nos documents publics ».
« Il y a plus d'un an, nous avons fait des demandes FOIA visant les fichiers sur ETH 2.0 et d'autres mystères », a déclaré Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, dans un message sur X, affirmant que les communications internes de l'agence « nous appartiennent à tous », et non à la SEC. « Nous avons ensuite intenté un procès pour mettre fin à leur blocage, mais nous avons reçu une toute nouvelle série d'excuses. »
Lire la suite : Coinbase accuse la SEC et la FDIC d'avoir bloqué de manière inappropriée les demandes de documents
Coinbase mène une bataille juridique sur plusieurs fronts avec la SEC, notamment au sujet d'une action en justice de la SEC qui accusait la société de gérer une activité de valeurs mobilières illégale, d'une pétition de la société visant à forcer l'agence à établir des réglementations spécifiques aux crypto-monnaies et de ce conflit sur la question de savoir si les messages d'initiés sur la réflexion de la SEC sur les crypto-monnaies devraient être soumis à un examen public. Ces différends pourraient - en l'absence d'une action rapide du Congrès - éventuellement constituer une base juridique pour la manière dont le secteur des actifs numériques pourrait évoluer aux États-Unis.

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