La SEC a inculpé Cumberland DRW, accusant la société d'opérer en tant que courtier en valeurs mobilières non enregistré sur le marché des crypto-monnaies depuis 2018. En réponse, Cumberland a nié les allégations, critiquant l'approche de la SEC comme étant « axée sur l'application de la loi en premier » et qualifiant la situation de « Catch-22 » juridique.
L’affaire porte sur une question réglementaire essentielle : la plupart des transactions en cryptomonnaies relèvent-elles de la législation sur les valeurs mobilières ? L’issue de cette affaire pourrait avoir un impact majeur sur l’avenir de la réglementation des cryptomonnaies.
La SEC affirme que Cumberland a effectué plus de 2 milliards de dollars de transactions non enregistrées depuis mars 2018. Cumberland a répliqué en affirmant qu'elle s'était enregistrée en tant que courtier en 2019, mais qu'on lui avait dit qu'elle ne pouvait négocier que du Bitcoin et de l'Ethereum, qui sont généralement réglementés par la juridiction de la CFTC. La société soutient que les exigences de la SEC sont contradictoires et injustes.
Dans sa déclaration, Cumberland a accusé la SEC de tenter de freiner l’innovation et d’empêcher les entreprises légitimes d’entrer sur le marché des actifs numériques. Elle a également fait référence à une récente audience du Congrès au cours de laquelle la SEC a été critiquée comme une « agence malhonnête », affirmant que l’agence avait outrepassé son autorité.
Cumberland a également souligné son historique de coopération avec la SEC, partageant des données et des informations au fil des ans. Malgré cela, l’entreprise fait maintenant face à des accusations pour ce que la SEC décrit comme une période de six ans de violations. L’entreprise considère cela comme un changement soudain et injuste dans la position de l’agence.
Cette affaire présente des similitudes avec les conflits récents entre la SEC et d’autres sociétés de crypto-monnaies. Par exemple, Crypto.com a récemment fait face à une notification Wells de la SEC et a réagi en poursuivant l’agence de manière préventive. Elle a accusé la SEC de « réglementation par l’application de la loi » et a fait valoir que les actions de l’agence étaient motivées par des raisons politiques en raison d’un soutien bipartisan croissant en faveur du secteur des crypto-monnaies.
Le président de la SEC, Gary Gensler, estime que la plupart des transactions en cryptomonnaies sont considérées comme des valeurs mobilières. Cependant, de nombreux acteurs du secteur considèrent qu'il s'agit d'une norme impraticable qui menace d'étouffer l'innovation.
L’affaire de la SEC contre Cumberland porte sur la classification des actifs numériques, affirmant que l’industrie décrit à tort la plupart des actifs cryptographiques comme des matières premières. Cette bataille juridique pourrait créer un précédent quant à la façon dont l’avenir de la réglementation des cryptomonnaies sera façonné, la réponse de Cumberland suggérant que les actions de la SEC constituent un abus de pouvoir.