Coinbase pushes CFTC for docs to defend against SEC

Cointelegraph · 2024-10-03T06:05:31.000Z

Coinbase has petitioned a federal court to force the Commodity Futures Trading Commission to hand over any communication it had with several crypto token issuers to help it defend against a Securities and Exchange Commission suit. According to an Oct. 1 motion to compel, the crypto exchange wants the CFTC’s communications with the issuers of 12 cryptocurrencies that the SEC has alleged are unregistered securities that Coinbase sold. It’s also asked for documents on the scope of the two regulators “respective regulatory authorities over digital assets, including market uncertainty on this subject.” The exchange claimed the information “is critical to Coinbase’s ability to defend itself against the allegations in the SEC Action” as it could review if the 12 cryptocurrencies alleged to be securities meet the definition. Coinbase disclosed that it subpoenaed the CFTC for the information in July—its second attempt after a wider-ranging subpoena a month earlier. Highlighted excerpt of Coinbase’s compel motion arguing why it needs information from the CFTC. Source: CourtListener But it claimed the CFTC “has stonewalled” the requests and “hasn’t even conducted a single search” despite the SEC being ordered by New York federal judge Katherine Folk Failla to “produce the same category of relevant information.” “In the years preceding the SEC Action, both the SEC and CFTC actively solicited engagement with issuers of digital assets and other market participants to inform their understanding of the industry and its regulatory status,” Coinbase wrote. “Coinbase is entitled to such highly relevant information in the CFTC’s possession,” it added. The exchange claimed the CFTC knocked back its first subpoena “on the grounds of overbreadth, burden, and privilege.” The regulator, however, “stated its willingness to reevaluate the subpoena if it were narrowed,” according to Coinbase. But it allegedly kicked the second subpoena, too, with Coinbase quoting the CFTC as saying the request was “overly broad, vague, and would place an undue burden on the Commission.” In its motion, Coinbase argued that the CFTC hadn’t substantiated that it’d be burdened by finding the information and said, “No conceivable privilege could apply to them,” as the communications were with outside parties. The CFTC did not immediately respond to a request for comment. In June 2023, the SEC sued Coinbase, accusing the crypto exchange of operating as an illegal broker, securities exchange, and clearing agency. In its filing, the regulator claimed 13 tokens are unregistered securities: Solana (SOL), Cardano (ADA), Polygon (MATIC), Filecoin (FIL), The Sandbox (SAND), Axie Infinity (AXS), Chiliz (CHZ), Flow (FLOW), Internet Computer (ICP), Near (NEAR), Voyager Token (VGX), Dash (DASH), and Nexo (NEXO). Magazine: X Hall of Flame — Coinbase will not mention ‘crypto’ in five years: Avichal Garg

Coinbase a déposé une requête auprès d'un tribunal fédéral pour forcer la Commodity Futures Trading Commission à remettre toute communication qu'elle a eue avec plusieurs émetteurs de jetons cryptographiques pour l'aider à se défendre contre un procès de la Securities and Exchange Commission.
Selon une motion de contrainte du 1er octobre, la bourse de crypto-monnaies veut les communications de la CFTC avec les émetteurs de 12 crypto-monnaies qui, selon la SEC, sont des titres non enregistrés que Coinbase a vendus.
Il est également demandé des documents sur le champ d’action des deux régulateurs « autorités de régulation respectives sur les actifs numériques, y compris l’incertitude du marché sur ce sujet ».
La bourse a affirmé que les informations « sont essentielles à la capacité de Coinbase à se défendre contre les allégations contenues dans l'action de la SEC », car elle pourrait vérifier si les 12 crypto-monnaies prétendument considérées comme des valeurs mobilières répondent à la définition.
Coinbase a révélé avoir assigné à comparaître la CFTC pour obtenir ces informations en juillet, sa deuxième tentative après une assignation à comparaître de plus grande envergure un mois plus tôt.
Extrait de la requête de Coinbase expliquant pourquoi elle a besoin d'informations de la CFTC. Source : CourtListener
Mais elle a affirmé que la CFTC « a fait obstruction » aux demandes et « n’a même pas effectué une seule recherche », malgré l’ordre donné à la SEC par la juge fédérale de New York Katherine Folk Failla de « produire la même catégorie d’informations pertinentes ».
« Au cours des années précédant l'action de la SEC, la SEC et la CFTC ont activement sollicité l'engagement des émetteurs d'actifs numériques et d'autres acteurs du marché pour éclairer leur compréhension du secteur et de son statut réglementaire », a écrit Coinbase.
« Coinbase a droit à ces informations très pertinentes en possession de la CFTC », a-t-il ajouté.
La bourse a affirmé que la CFTC avait rejeté sa première assignation à comparaître « pour des raisons de portée excessive, de charge et de privilège ».
Le régulateur a toutefois « déclaré sa volonté de réévaluer l'assignation à comparaître si elle était restreinte », selon Coinbase.
Mais elle aurait également rejeté la deuxième assignation à comparaître, Coinbase citant la CFTC affirmant que la demande était « trop large, vague et imposerait une charge excessive à la Commission ».
Dans sa requête, Coinbase a fait valoir que la CFTC n'avait pas prouvé qu'elle serait contrainte de trouver les informations et a déclaré : « Aucun privilège concevable ne pourrait s'appliquer à eux », car les communications étaient avec des parties extérieures.
La CFTC n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
En juin 2023, la SEC a poursuivi Coinbase, accusant la bourse de crypto-monnaies d'opérer en tant que courtier, bourse de valeurs et agence de compensation illégaux.
Dans son dossier, le régulateur a affirmé que 13 jetons sont des titres non enregistrés : Solana (SOL), Cardano (ADA), Polygon (MATIC), Filecoin (FIL), The Sandbox (SAND), Axie Infinity (AXS), Chiliz (CHZ), Flow (FLOW), Internet Computer (ICP), Near (NEAR), Voyager Token (VGX), Dash (DASH) et Nexo (NEXO).
Magazine : X Hall of Flame — Coinbase ne mentionnera pas la « crypto » dans cinq ans : Avichal Garg

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