La SEC se prépare à un témoignage très médiatisé, les cinq commissaires devant comparaître devant le Congrès pour la première fois depuis 2019. Cela survient alors que le président de la SEC, Gary Gensler, est sous le feu des critiques dans le cadre d'une enquête pour favoritisme politique.
L’approche de Gensler en matière de régulation des actifs numériques a été critiquée pour être trop agressive et potentiellement étouffante pour l’innovation dans le secteur américain des crypto-monnaies. À quelques mois des élections de novembre, l’avenir de Gensler à la tête du secteur est incertain.
La SEC affrontera le Congrès
Eleanor Terrett de Fox Business a rapporté que les cinq membres de la Securities and Exchange Commission (SEC) témoigneront devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis mardi prochain. Il semblerait que ce soit la première fois depuis 2019 que la commission au complet et le président témoigneront ensemble. Le commissaire de la SEC, Gary Gensler, comparaîtra devant le Sénat le 25 septembre.
Ce témoignage intervient à un moment où Gensler a du mal à conserver la tête de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières. La semaine dernière, Gensler a fait l’objet d’une enquête menée par des législateurs républicains – Jim Jordan, Patrick McHenry et James Comer – sur des allégations de favoritisme politique.
Les mesures d’application de la loi de Gensler ont été dénoncées
L'enquête permettra de déterminer si Gensler ou la SEC ont favorisé certaines affiliations politiques pour des postes clés au sein de l'agence qui violent la loi de réforme de la fonction publique de 1978. Les législateurs impliqués - Jordan, McHenry et Comer - sont des personnalités influentes dans les cercles républicains, et ils mènent la charge pour vérifier si Gensler a violé des normes éthiques en prenant des décisions d'embauche potentiellement biaisées ou motivées par des raisons politiques.
Lors d’une audience du 18 septembre, le sous-comité sur les actifs numériques, la technologie financière et l’inclusion examinera également la gestion des actifs numériques par la SEC sous la présidence de Gary Gensler. Le mémo suggère que le recours excessif de la SEC à l’application de la loi nuit au secteur des actifs numériques, avec des témoins tels que Michael Liftik, Dan Gallagher, Teddy Fusaro, Jennifer Schulp et Lee Reiners. Ils discuteront également des ambiguïtés réglementaires, notamment de l’application du Howey Test aux actifs numériques, dans leurs témoignages.
Dans son témoignage devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis, Jennifer Schulp, du Cato Institute, a critiqué l’approche « politisée » de l’agence à l’égard des actifs numériques sous sa présidence. Schulp a fait valoir que la SEC accorde la priorité à l’application de la loi sans règles claires. La directrice a ajouté : « L’approche de la SEC a soumis les acteurs du marché américain qui choisissent de s’engager dans des activités liées aux actifs numériques à des risques réglementaires et de conformité extrêmes. »
En attendant, le résultat des élections américaines de 2024 devient également crucial pour Gensler. Un rapport de Bloomberg allègue que des donateurs alliés à la vice-présidente Kamala Harris font pression en privé pour la destitution du président de la SEC, Gary Gensler. La communauté crypto a publiquement exprimé sa frustration face aux mesures coercitives prises par Gensler dans le secteur.