La SEC met son grain de sable dans les papiers de FTX. Quelle mouche a bien pu piquer le régulateur américain pour qu'il se sente obligé de venir mettre un peu plus de confusion dans un dossier déjà très complexe ? Alors que le juge n'a pas encore définitivement statué sur la nature des remboursements des clients de la plateforme en faillite, la SEC explique désormais « qu'elle se réserve le droit de contester les transactions portant sur des cryptoactifs » alors qu'on parle a priori de stablecoins. Alors que les clients commencent tout juste à faire le deuil de leurs cryptomonnaies et des gains qui les auraient accompagnés, on leur explique désormais que même un remboursement en stablecoins pourrait poser problème. Voyons ce que l'on sait en ce lundi matin.
FTX : Le régulateur américain « se réserve le droit de contester les transactions impliquant des crypto-actifs »
Que vous soyez directement concerné par la procédure en cours ou non, les déboires des clients de FTX ne peuvent vous laisser indifférent tant le sort semble s’acharner contre eux. Après les premiers mois d’angoisse à se demander s’ils reverraient un jour leurs investissements, l’espoir est enfin revenu, mais il a été de courte durée. La nouvelle direction de FTX a pris une décision brutale au printemps dernier qui a laissé les utilisateurs mécontents dans une profonde détresse : les fonds seraient remboursés en dollars à leur valeur au jour de la faillite.
« Trahison », « scandale », on a tout entendu sur cette décision et malgré les effets de l’annonce du management qui promettait un « +118% de leurs créances », dans le détail, cela ne concernait pas la plupart des portefeuilles. Restait la possibilité de se faire rembourser en stablecoins pour éviter une taxation supplémentaire due à la réception de devises, mais à terme, même cela pourrait poser problème. Et c’est la SEC, le régulateur américain, qui vient de semer le trouble.
La démarche de la SEC sème le trouble dans la procédure et agace la cryptosphère américaine
Dans un dossier déposé auprès du tribunal des faillites des États-Unis du Delaware, les équipes juridiques de Gary Gensler ont fait une déclaration plutôt alambiquée comme suit :
« La SEC ne se prononce pas sur la légalité, au regard des lois fédérales sur les valeurs mobilières, des transactions décrites dans le plan et se réserve le droit de contester les transactions impliquant des actifs cryptographiques. »
Déclaration des avocats de la SEC dans un dossier déposé au tribunal – Source : Justice US
Oui, vous avez bien lu, le régulateur pourrait s'opposer à un remboursement en stablecoins en vertu du Securities Act alors même que les stablecoins circulent allègrement dans tout le pays ! Qu'est-ce qui justifie cette remarque ? Quelles sont les réserves du régulateur sur le fond du dossier ? Aucune déclaration complémentaire n'est encore venue expliquer les déclarations de la SEC, mais la nouvelle a déclenché l'ire de certaines personnalités crypto américaines.
Alex Thorn, patron de Galaxy Digital, s'indigne de cette nouvelle attaque gratuite et « absurde » de la SEC alors que le statut des stablecoins lui est fixé depuis longtemps. Même son de cloche du côté de Paul Grewal, le très médiatique directeur juridique de Coinbase, qui ironise sur les menaces de Washington :
« Pourquoi apporter de la clarté au marché quand les menaces et les calomnies suffisent ? Les investisseurs, les consommateurs et les marchés financiers méritent bien mieux que cela. »
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase - Source : Compte X
Les motivations profondes de la Securities and Exchange Commission restent à ce jour très floues et on ne peut se résoudre à croire qu'il s'agit simplement d'une déclaration pour « embêter » le secteur crypto comme semble le soupçonner Paul Grewal. Le régulateur financier de la première économie mondiale peut-il faire délibérément ce genre de déclaration sans aucune justification ? Réponse dans les jours qui viennent avec, espérons-le, une explication textuelle raisonnée et pertinente de toute l'équipe de Gary Gensler. Dans le cas contraire, elle pourrait subir un nouveau feu de l'industrie crypto américaine, déjà très énervée par tous ses travaux.
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