Why Ripple’s CLO Believes the SEC Won’t Appeal the XRP Ruling

CryptoNewsLand · 2024-08-10T21:53:05.000Z

The legal opinion marked by the court decision that the XRP token is not a security per se helps to add legal certainty. As Ripple’s CLO Stuart Alderoty mentioned, it is highly unlikely that the SEC will appeal, and the court’s decision seems reasonable and fair. The decrease in the fine and the legal code created by this case are considered as a victory for both Ripple and all cryptocurrencies. In his statement, Stuart Alderoty, who serves as the Chief Legal Officer of Ripple, was quick to note that he did not expect the SEC to appeal the recent court judgment. The decision which directed Ripple to pay $125m for not registering XRP sales to institutions was considered as a victory of Ripple partly. Nevertheless, the court’s decision to clarify that XRP is not a security in and of itself can be considered a legal win for Ripple. The lawsuit that Ripple has with the SEC has gained so much attention from the whole industry.. The SEC had intended to ask for much higher damages of $2 billion, but getting off with a much more minor penalty was good news for Ripple. Alderoty pointed out that this is not only a positive result for Ripple but also significant and specific legalization for the crypto market. As per the statement from Alderoty, the decision helps resolve the ambiguous notion of determining what constitutes a security, like XRP. He stressed that through it, the court determined that XRP, in the same way as any other, for example, gold, is not a security. He opines that it will aid in defining the future direction of the crypto regulations across the United States, possibly reducing the conflict between them and the industry. The Next Steps for the SEC Although the SEC could appeal the decision, Alderoty is sure it won't happen. He implied that if the SEC acted reasonably, it would ensure the court delivered a reasonable outcome. Alderoty also shares this opinion but stresses that any further lawsuits have already offered enough clarification in the industry and that continued litigation will do more harm than good. In addition, the Ripple CLO noted that there were no instances of losses or the use of XRP in fraudulent activities related to Ripple's transactions. He points out that this also supports the court's reasoning and that the decision was thus justified. The post Why Ripple’s CLO Believes the SEC Won’t Appeal the XRP Ruling appeared first on Crypto News Land.

L'avis juridique marqué par la décision du tribunal selon laquelle le jeton XRP n'est pas un titre en soi contribue à ajouter de la sécurité juridique.
Comme l’a mentionné Stuart Alderoty, CLO de Ripple, il est très peu probable que la SEC fasse appel, et la décision du tribunal semble raisonnable et juste.
La diminution de l’amende et le code juridique créé par cette affaire sont considérés comme une victoire pour Ripple et toutes les crypto-monnaies.
Dans sa déclaration, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a rapidement indiqué qu’il ne s’attendait pas à ce que la SEC fasse appel du récent jugement du tribunal. La décision qui a ordonné à Ripple de payer 125 millions de dollars pour ne pas avoir enregistré les ventes de XRP aux institutions a été considérée comme une victoire en partie pour Ripple. Néanmoins, la décision du tribunal de clarifier que le XRP n’est pas un titre en soi peut être considérée comme une victoire juridique pour Ripple.
Le procès intenté par Ripple contre la SEC a suscité beaucoup d'attention de la part de l'ensemble du secteur. La SEC avait l'intention de demander des dommages et intérêts bien plus élevés, soit 2 milliards de dollars, mais s'en tirer avec une pénalité bien plus légère a été une bonne nouvelle pour Ripple. Alderoty a souligné qu'il s'agissait non seulement d'un résultat positif pour Ripple, mais aussi d'une légalisation importante et spécifique pour le marché des crypto-monnaies.
Selon la déclaration d'Alderoty, la décision contribue à résoudre la notion ambiguë de ce qui constitue un titre, comme le XRP. Il a souligné que grâce à cela, le tribunal a déterminé que le XRP, de la même manière que tout autre, par exemple l'or, n'est pas un titre. Il estime que cela aidera à définir l'orientation future des réglementations sur les crypto-monnaies aux États-Unis, réduisant peut-être le conflit entre elles et l'industrie.
Les prochaines étapes pour la SEC
Bien que la SEC puisse faire appel de la décision, Alderoty est sûr que cela n'arrivera pas. Il a laissé entendre que si la SEC agissait raisonnablement, elle veillerait à ce que le tribunal rende un résultat raisonnable. Alderoty partage également cet avis mais souligne que d'autres poursuites judiciaires ont déjà apporté suffisamment de clarifications au secteur et que la poursuite des litiges ferait plus de mal que de bien.
En outre, le CLO de Ripple a noté qu'il n'y avait eu aucun cas de pertes ou d'utilisation de XRP dans des activités frauduleuses liées aux transactions de Ripple. Il souligne que cela appuie également le raisonnement du tribunal et que la décision était donc justifiée.
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