US Judge Approves $12.7b Settlement Between FTX, Alameda and CFTC

CryptoNews · 2024-08-08T08:23:02.000Z

The bankrupt crypto exchange FTX and its sister firm Alameda Research will pay nearly $13 billion to creditors, bringing an end to a months-long lawsuit filed by the CFTC. The defunct crypto exchange FTX alongside its trading firm Alameda Research will pay $12.7 billion back to creditors as part of their settlement with the U.S. Commodity Futures Trading Commission, U.S. District Judge Peter Castel ruled on Aug. 7. As part of the settlement, the court has barred FTX and Alameda from offering crypto trading services or acting as intermediaries in the market. The order, however, does not impose civil monetary penalties, indicating that the full amount will be allocated directly to compensate the creditors affected by FTX’s collapse. The settlement, which both FTX and the CFTC had previously agreed upon, aims to resolve ongoing litigation and avoid the costs and delays associated with further court proceedings, as stated in a court document filed on July 12. CFTC drops $52.2 billion penalty against FTX The CFTC’s initial complaint, filed in late 2022, accused FTX, its founder Sam Bankman-Fried, and Alameda of engaging in fraudulent activities that led to $8 billion in customer losses. The complaint detailed allegations that Bankman-Fried had instructed FTX executives to devise a scheme enabling Alameda Research to utilize the crypto exchange as a credit line. Originally, the CFTC sought $52.2 billion in penalties. However, the agency has since agreed to forgo this amount, contingent upon FTX’s compliance with its reorganization plan. FTX collapsed in November 2022 amid allegations of embezzlement and misappropriation of billions of dollars in customer funds involving its owners and affiliated hedge fund Alameda Research. Sam Bankman-Fried, the founder of the exchange, was sentenced to 25 years in prison and ordered to reimburse $11 billion. In early May, reports surfaced indicating that FTX had amassed billions more than required to cover its collapse-related losses, a development FTX CEO John Ray hailed as an “unbelievable result,” indicating the exchange’s readiness to fully reimburse its over 2 million customers. Read more: US CFTC to aggressively pursue crypto exchanges that violate trading laws

La bourse de crypto-monnaies en faillite FTX et sa société sœur Alameda Research paieront près de 13 milliards de dollars à leurs créanciers, mettant ainsi fin à un procès de plusieurs mois intenté par la CFTC.
La bourse de crypto-monnaies disparue FTX et sa société de trading Alameda Research rembourseront 12,7 milliards de dollars à leurs créanciers dans le cadre de leur règlement avec la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis, a décidé le juge de district américain Peter Castel le 7 août.
Dans le cadre de l’accord, le tribunal a interdit à FTX et Alameda de proposer des services de trading de crypto-monnaies ou d’agir en tant qu’intermédiaires sur le marché. L’ordonnance n’impose toutefois pas de sanctions pécuniaires civiles, indiquant que le montant total sera directement affecté à l’indemnisation des créanciers touchés par l’effondrement de FTX.
L'accord, sur lequel FTX et la CFTC s'étaient déjà mis d'accord, vise à résoudre les litiges en cours et à éviter les coûts et les retards associés à de nouvelles procédures judiciaires, comme indiqué dans un document judiciaire déposé le 12 juillet.
La CFTC abandonne une pénalité de 52,2 milliards de dollars contre FTX
La plainte initiale de la CFTC, déposée fin 2022, accusait FTX, son fondateur Sam Bankman-Fried et Alameda d’avoir participé à des activités frauduleuses qui ont entraîné des pertes de clients de 8 milliards de dollars. La plainte détaillait les allégations selon lesquelles Bankman-Fried avait demandé aux dirigeants de FTX de concevoir un système permettant à Alameda Research d’utiliser la bourse de crypto-monnaies comme ligne de crédit.
À l’origine, la CFTC avait réclamé 52,2 milliards de dollars de pénalités. Cependant, l’agence a depuis accepté de renoncer à ce montant, sous réserve que FTX se conforme à son plan de réorganisation.
FTX a fait faillite en novembre 2022 suite à des allégations de détournement de fonds et de détournement de milliards de dollars de fonds de clients impliquant ses propriétaires et le fonds spéculatif affilié Alameda Research. Sam Bankman-Fried, le fondateur de la bourse, a été condamné à 25 ans de prison et à rembourser 11 milliards de dollars.
Début mai, des rapports ont fait surface indiquant que FTX avait amassé des milliards de plus que nécessaire pour couvrir ses pertes liées à l'effondrement, un développement que le PDG de FTX, John Ray, a salué comme un « résultat incroyable », indiquant la volonté de la bourse de rembourser intégralement ses plus de 2 millions de clients.
Lire la suite : La CFTC américaine va poursuivre agressivement les échanges de crypto-monnaies qui violent les lois commerciales

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