Illinois Court Confirms That Bitcoin and Ethereum Are Both Commodities: CFTC Chair

CryptoPotato · 2024-07-10T21:13:04.000Z

Rostin Benham – Chairman of the Commodities and Futures Trading Commission (CFTC) – says that an Illinois court has formally ruled both Bitcoin (BTC) and Ethereum (ETH) to be commodities, all but settling the CFTC’s crypto turf war with its sister agency. “In its decision, the court re-affirmed that both Bitcoin and Ether are commodities under the Commodity Exchange Act,” said Benham in prepared remarks during a U.S. Senate committee hearing on Wednesday. Ethereum A Commodity, Court Confirms The chairman referenced a July 3 summary judgment delivered by Judge Mary Rowland in a U.S. district court in Illinois, finding that defendants in a crypto-related case had committed fraud and failure to register under the Commodity Exchange Act. Specifically, defendant Sam Ikkurty of Oregon recruited investors to his funds by promising them 15% annualized returns paid out in “digital asset commodities” including both BTC and ETH. “The order finds not only are Bitcoin and Ethereum commodities within the CFTC’s jurisdiction, but also “OHM and Klima, two non-Bitcoin virtual currencies … qualify as commodities,” read the CFTC’s press release last Wednesday. While Bitcoin’s regulatory classification has long been clear, more uncertainty has surrounded Ether, for which the Securities and Exchange Commission (SEC) has refused to provide a clear statement on whether it views the asset as its jurisdiction. Developments in recent months have left the crypto industry assuming that Ether has de facto been accepted as a commodity. In May, the SEC approved exchanges to list Ether spot ETFs, referencing the products as “commodity-based trust shares” in their approval order. They also ended their investigation into Consensys last month regarding whether ETH was an unregistered security. The implicit acceptance of ETH as a commodity has invited crypto firms like VanEck to file for a Solana ETF, arguing that SOL resembles ETH and should therefore be a commodity as well. The Call For CFTC Crypto Authority During his testimony, Benham requested legislative authority from Congress for the CFTC to explicitly require registrants to provide disclosures on the structure of their commodity-based tokens before launching them. “Given the important role the Securities and Exchange Commission (SEC) plays in the oversight of security-based digital tokens,” he added, “the Committee should consider a disciplined, balanced framework for the determination of tokens as commodities or securities under existing law.” The post Illinois Court Confirms That Bitcoin And Ethereum Are Both Commodities: CFTC Chair appeared first on CryptoPotato.

Rostin Benham – président de la Commodities and Futures Trading Commission (CFTC) – a déclaré qu'un tribunal de l'Illinois a officiellement statué que Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) étaient des matières premières, réglant pratiquement la guerre de territoire crypto de la CFTC avec son agence sœur.
"Dans sa décision, le tribunal a réaffirmé que Bitcoin et Ether sont tous deux des marchandises en vertu du Commodity Exchange Act", a déclaré Benham dans un discours préparé lors d'une audience d'un comité sénatorial américain mercredi.
Ethereum est une marchandise, confirme le tribunal
Le président a fait référence à un jugement sommaire rendu le 3 juillet par la juge Mary Rowland devant un tribunal de district américain de l'Illinois, concluant que les accusés dans une affaire liée à la cryptographie avaient commis une fraude et avaient omis de s'enregistrer en vertu du Commodity Exchange Act.
Plus précisément, l'accusé Sam Ikkurty de l'Oregon a recruté des investisseurs pour ses fonds en leur promettant un rendement annualisé de 15 % versé en « produits d'actifs numériques », notamment BTC et ETH.
« L’ordonnance révèle que non seulement les produits Bitcoin et Ethereum relèvent de la compétence de la CFTC, mais également « OHM et Klima, deux monnaies virtuelles non Bitcoin… considérées comme des matières premières », lit-on dans le communiqué de presse de la CFTC mercredi dernier.
Bien que la classification réglementaire de Bitcoin soit claire depuis longtemps, davantage d’incertitude entoure Ether, pour lequel la Securities and Exchange Commission (SEC) a refusé de fournir une déclaration claire indiquant si elle considère l’actif comme sa juridiction.
Les développements de ces derniers mois ont laissé l’industrie de la cryptographie supposer que l’Ether a de facto été accepté comme une marchandise. En mai, la SEC a approuvé la cotation des ETF au comptant Ether par les bourses, faisant référence aux produits comme des « actions de fiducie basées sur les matières premières » dans leur ordonnance d'approbation. Ils ont également mis fin à leur enquête sur Consensys le mois dernier pour savoir si l'ETH était un titre non enregistré.
L'acceptation implicite de l'ETH en tant que marchandise a invité des sociétés de cryptographie comme VanEck à déposer une demande d'ETF Solana, arguant que SOL ressemble à l'ETH et devrait donc également être une marchandise.
L'appel à l'autorité de cryptographie CFTC
Au cours de son témoignage, Benham a demandé au Congrès l'autorisation législative pour que la CFTC exige explicitement que les déclarants fournissent des informations sur la structure de leurs jetons basés sur les matières premières avant de les lancer.
"Compte tenu du rôle important que joue la Securities and Exchange Commission (SEC) dans la surveillance des jetons numériques basés sur la sécurité", a-t-il ajouté, "le comité devrait envisager un cadre discipliné et équilibré pour la détermination des jetons en tant que marchandises ou titres en vertu de la loi en vigueur. .»
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Le tribunal de l'Illinois confirme que Bitcoin et Ethereum sont tous deux des matières premières : président de la CFTC

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