La récente réunion du Comité de Bâle (2 et 3 juillet) s’est concentrée sur les décisions politiques clés liées à l’exposition des banques aux actifs cryptographiques. Ces décisions font partie des réformes en cours de Bâle III, une série de réglementations initiées en 2019 pour renforcer la résilience des banques de l'Union européenne grâce à une surveillance, des pratiques de gestion des risques et des cadres réglementaires plus stricts.

Une proposition de cadre de divulgation complet pour les avoirs cryptographiques des banques a été initialement présentée en décembre 2022 et ouverte aux commentaires du public en mai 2023. Ce cadre a été révisé et comprend désormais des modifications ciblées de la proposition initiale, ainsi que des mises à jour de la norme prudentielle pour avoirs en stablecoins (crypto-monnaies conçues pour maintenir un prix stable). La Banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé que les normes de divulgation finalisées seraient publiées plus tard en juillet.

Cette transparence accrue grâce à la divulgation obligatoire vise à profiter au marché de deux manières : premièrement, en fournissant une image plus claire de l’implication des banques dans l’espace cryptographique, et deuxièmement, en encourageant des pratiques responsables au sein même de l’industrie cryptographique.

Le Comité de Bâle examine activement la question de l’exposition des banques aux crypto-monnaies depuis 2019. Initialement, une proposition de 2021 suggérait de classer les actifs cryptographiques dans les actifs à haut risque du « Groupe 2 », attirant une pondération de risque élevée de 1 250 %. Cela aurait essentiellement obligé les banques à détenir des réserves de capital équivalentes à la valeur totale de leurs avoirs en cryptographie. De plus, les avoirs du groupe 2 étaient limités à seulement 1 % du total des avoirs du « groupe 1 » d’une banque (considéré comme présentant un risque plus faible).

Les Stablecoins, en revanche, ont reçu une classification initiale plus clémente en tant que « Groupe 1b », n’entraînant aucune exigence de capital supplémentaire au-delà de celles des actifs typiques du Groupe 1. Cependant, les pièces stables considérées comme possédant des mécanismes de stabilisation inadéquats ont été soumises aux réglementations plus strictes du groupe 2. Cette proposition initiale s’est heurtée à d’importantes réticences de la part de l’industrie de la cryptographie.

En décembre 2022, le comité a proposé d'autres mesures, notamment la fixation d'une limite d'échéance maximale pour les actifs de réserve des banques et l'exigence d'une surdimensionnement des avoirs en pièces stables pour atténuer les risques potentiels associés à la réduction des prix (une situation dans laquelle une pièce stable perd son ancrage à une monnaie fiduciaire).

Au-delà des normes de Bâle, le comité a également reconnu les implications réglementaires de l’émission par les banques de leurs propres pièces stables. Tout en reconnaissant que les cadres de Bâle existants répondent largement à ces risques, le comité s'est engagé à continuer de suivre les évolutions dans ce domaine.

La mise en œuvre de Bâle III retardée

Dans une décision distincte, la mise en œuvre des normes révisées de Bâle III a été reportée de sa date cible initiale du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026. Ce retard donne aux banques un délai supplémentaire pour s'adapter et se conformer aux nouvelles réglementations.

Il est important de noter que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, bien qu’il soit hébergé et soutenu par la BRI, fonctionne sous la gouvernance et la direction des banques centrales des pays du Groupe des 10 (G10). Ces récentes décisions politiques représentent une étape importante vers l’établissement d’un cadre réglementaire plus complet et axé sur les risques pour l’implication des banques dans le paysage des actifs cryptographiques.