Les sociétés de cryptographie d'Hawaï n'ont plus besoin d'une licence de transmetteur d'argent (MTL) pour exploiter une entreprise dans l'État. Bien qu'elles soient exemptées de l'exigence MTL, les entreprises doivent néanmoins se conformer à toutes les lois fédérales en matière de licences. 

Les sociétés de crypto-monnaie de l'État américain d'Hawaï n'ont plus besoin d'acquérir une licence de transmetteur d'argent (MTL) pour y exploiter une entreprise. Le ministère hawaïen du Commerce et de la Consommation (DCCA) a déclaré que les nouvelles règles entreraient en vigueur le 30 juin. 

Toujours soumis aux lois fédérales sur les licences

La DCCA a annoncé le 28 juin l'achèvement de son projet de recherche collaboratif, le Digital Currency Innovation Lab (DCIL). Le projet, lancé en 2020 avec la Hawai’i Technology Developmental Corporation (HTDC), visait à explorer l’activité des monnaies numériques au sein de l’État tout en évaluant le cadre réglementaire nécessaire pour les entreprises spécialisées dans les crypto-monnaies.

Le programme pilote a permis aux émissions de monnaie numérique de faire des affaires dans l'État sans obtenir de licence d'émetteur de monnaie d'État.  

Selon un communiqué de presse, les résultats du projet « indiquent que les sociétés de monnaie numérique n’auront plus besoin d’une licence de transfert de fonds délivrée par Hawaï pour exercer leurs activités dans l’État ». En vertu de l’exemption MTL, les entreprises peuvent « poursuivre leurs activités transactionnelles en tant qu’entreprise non réglementée ».

Bien que les sociétés de cryptographie soient exemptées des exigences MTL dans l'État d'Hawaï, elles doivent se conformer à toutes les exigences fédérales applicables en matière de licence et d'enregistrement fixées par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Financial Industry Regulatory Authority. (FINRA).

La DCCA a également exhorté les consommateurs à rester « vigilants et proactifs » lorsqu’ils traitent avec des sociétés de cryptographie et des marchés non réglementés. 

La commissaire aux banques, Iris Ikeda, a commenté le projet et ses conclusions.

« Alors que nous passons de cette étude à une compréhension plus large de la monnaie numérique, notre objectif restera de veiller à ce que les consommateurs soient conscients des risques associés à cette question. Nous exhortons le public à rester informé lorsqu’il utilise toute forme de monnaie numérique.

Onze (11) entreprises ont participé au bac à sable, allant des bourses, des maisons de courtage, des plateformes de paiement et des réseaux de guichets automatiques. Les sociétés participantes incluent Apex Crypto, bitFlyer, BlockFi, Cloud Nalu, Coinme, ErisX, Flexa, Gemini, River Financial, SoFi et Uphold.

Au cours du programme, le prêteur de crypto BlockFi a déposé une demande de mise en faillite (chapitre 11). 

Avis

Les conclusions des régulateurs hawaïens démontrent-elles que l’industrie de la cryptographie est soumise à une réglementation excessive ? S’il est parfaitement compréhensible qu’une entreprise doive se conformer aux réglementations fédérales, des réglementations supplémentaires imposées par l’État peuvent s’avérer excessives. La réglementation entraîne d'énormes dépenses, non seulement en termes d'application, mais également des coûts supplémentaires dus aux entreprises qui choisissent de ne pas opérer dans un État particulier en raison de son cadre réglementaire.

Si une entreprise se conforme déjà aux directives fédérales, pourquoi les entreprises et les consommateurs devraient-ils être soumis à des formalités administratives et à des coûts supplémentaires en demandant une licence mandatée par l'État ? Le projet pilote de l’État d’Hawaï démontre l’environnement réglementaire autoritaire des États-Unis. Cela explique pourquoi de nombreuses entreprises spécialisées dans la cryptographie ont opté pour des côtes non américaines pour établir leurs opérations.

Les régulateurs américains devraient réfléchir longuement et sérieusement pour savoir si les formalités administratives interminables en valent la peine. 

Avertissement : cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il n’est pas proposé ni destiné à être utilisé comme conseil juridique, fiscal, d’investissement, financier ou autre.