U.S. Judge Dismisses Some SEC Charges Against Binance, Allows Major Fraud Allegations to Proceed

CoinBuzzFeed · 2024-06-29T07:23:04.000Z

Last Updated on June 29, 2024 by COINBUZZFEED U.S. Judge Dismisses SEC Charges Against Binance In a significant legal development, a U.S. District Judge has ruled on the Securities and Exchange Commission’s (SEC) high-profile case against Binance, one of the world’s largest cryptocurrency exchanges. While the judge dismissed some charges related to secondary market sales, the major fraud allegations will proceed, marking a pivotal moment in the ongoing legal battle. Key Highlights of the Ruling Late on Friday, the U.S. District Judge in the District of Columbia issued an order that partially dismissed the SEC’s charges against Binance and its CEO, Changpeng Zhao (CZ). Specifically, the charges concerning secondary market sales of BNB and the platform’s Simple Earn program were dismissed. However, the more significant charges, including those related to the initial token offering, ongoing sales of BNB, and various aspects of BNB Vault and staking services, were upheld. The Charges That Will Proceed The SEC’s case against Binance includes several major allegations: Initial Token Offering: The SEC claims that Binance’s initial token offering violated securities laws. Ongoing Sales of BNB: The ongoing sales of Binance’s native cryptocurrency, BNB, are also under scrutiny. BNB Vault and Staking Services: Allegations regarding the unregistered operation of the BNB Vault and other staking services were upheld. Fraud Charges: The court found sufficient grounds for the SEC’s fraud charges to proceed. Implications for Binance and the Crypto Industry This ruling represents a mixed outcome for Binance. While it is a relief that some charges have been dismissed, the decision to allow the fraud and major securities violations to proceed means that Binance and CZ are still facing significant legal challenges. The outcome of this case could have far-reaching implications for the entire cryptocurrency industry, potentially influencing how regulatory bodies approach similar cases in the future. What’s Next for Binance? As the case progresses, Binance will need to prepare for a rigorous defense against the remaining charges. The proceedings will be closely watched by industry stakeholders and could set important precedents for regulatory actions against other cryptocurrency exchanges. The post U.S. Judge Dismisses Some SEC Charges Against Binance, Allows Major Fraud Allegations to Proceed appeared first on COINBUZZFEED CRYPTO NEWS.

Dernière mise à jour le 29 juin 2024 par COINBUZZFEED
Un juge américain rejette les accusations de la SEC contre Binance
Dans le cadre d’un développement juridique important, un juge de district américain a statué sur l’affaire très médiatisée de la Securities and Exchange Commission (SEC) contre Binance, l’une des plus grandes bourses de crypto-monnaie au monde. Bien que le juge ait rejeté certaines accusations liées aux ventes sur le marché secondaire, les principales allégations de fraude continueront, marquant un moment charnière dans la bataille juridique en cours.
Points saillants de la décision
Vendredi soir, le juge de district américain du district de Columbia a rendu une ordonnance rejetant partiellement les accusations portées par la SEC contre Binance et son PDG, Changpeng Zhao (CZ). Plus précisément, les accusations concernant les ventes de BNB sur le marché secondaire et le programme Simple Earn de la plateforme ont été rejetées. Cependant, les frais les plus importants, notamment ceux liés à l'offre initiale de jetons, aux ventes en cours de BNB et à divers aspects de BNB Vault et des services de jalonnement, ont été maintenus.
Les accusations qui seront portées
Le dossier de la SEC contre Binance comprend plusieurs allégations majeures :
Offre initiale de jetons : la SEC affirme que l'offre initiale de jetons de Binance a violé les lois sur les valeurs mobilières.
Ventes en cours de BNB : Les ventes en cours de la crypto-monnaie native de Binance, BNB, sont également sous surveillance.
BNB Vault et services de jalonnement : les allégations concernant l'exploitation non enregistrée du BNB Vault et d'autres services de jalonnement ont été retenues.
Accusations de fraude : le tribunal a trouvé des motifs suffisants pour que les accusations de fraude portées par la SEC soient retenues.
Implications pour Binance et l'industrie de la cryptographie
Cette décision représente un résultat mitigé pour Binance. Bien qu'il soit soulagé que certaines accusations aient été rejetées, la décision d'autoriser la poursuite de la fraude et des violations majeures des valeurs mobilières signifie que Binance et CZ sont toujours confrontés à d'importants défis juridiques. L’issue de cette affaire pourrait avoir des implications considérables pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies, influençant potentiellement la manière dont les organismes de réglementation aborderont des cas similaires à l’avenir.
Quelle est la prochaine étape pour Binance ?
Au fur et à mesure que l'affaire progresse, Binance devra se préparer à une défense rigoureuse contre les accusations restantes. Les débats seront étroitement surveillés par les parties prenantes du secteur et pourraient créer d’importants précédents en matière de mesures réglementaires contre d’autres bourses de crypto-monnaie.
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Un juge américain rejette certaines accusations de la SEC contre Binance et autorise la poursuite des allégations de fraude majeures

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