History Associates s'est associé à Coinbase dans un procès contre la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Ils veulent que la FDIC publie certains documents.

Ces documents, appelés « lettres de pause », sont censés demander aux institutions financières de mettre fin aux activités liées à la cryptographie.

Selon un document juridique déposé le 27 juin, la poursuite répond au refus de la FDIC de fournir ces lettres. L’inspecteur général de l’agence aurait envoyé ces lettres aux institutions financières, leur ordonnant d’arrêter les activités de cryptomonnaie.

Source : Associés d'histoire

Coinbase a embauché History Associates Incorporated pour soumettre une demande FOIA à la FDIC. Cette demande a été refusée, ce qui a conduit History Associates à intenter une action en justice pour obtenir les documents.

Demande FOIA de Coinbase et refus de la FDIC

Depuis plusieurs années, de nombreux régulateurs financiers fédéraux, notamment la SEC, la FDIC et la Réserve fédérale, ciblent l’industrie de la cryptographie. Ce procès vise à révéler l’implication de la FDIC dans cette prétendue campagne.

En octobre 2023, un rapport du Bureau de l’inspecteur général (OIG) de la FDIC a révélé que la FDIC avait envoyé des lettres de pause à de nombreuses institutions financières.

Ces lettres demandaient aux institutions de cesser indéfiniment toutes les activités liées à la cryptographie. Le BIG a critiqué les lettres de pause, affirmant qu’elles contredisaient les directives précédentes de la FDIC et pourraient étouffer l’innovation financière dans le secteur de la cryptographie.

Le sceau de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) est affiché devant son siège social à Washington. (PRESSE ASSOCIÉE)

Le procès allègue que les lettres de pause ne constituaient pas un oubli. Au lieu de cela, ils faisaient partie d’un effort délibéré de la FDIC et d’autres régulateurs pour faire pression sur les banques afin qu’elles coupent les services aux sociétés de cryptographie.

Cette stratégie reflète une campagne précédente connue sous le nom d’Opération Choke Point, au cours de laquelle les régulateurs ont fait pression sur les banques pour qu’elles rompent leurs liens avec les prêteurs sur salaire. Cette campagne a été interrompue après une enquête du Congrès et un procès couronné de succès.

Opération Choke Point 2.0

La FDIC est désormais accusée d'avoir mis en œuvre l'opération Choke Point 2.0, ciblant le secteur des actifs numériques. Selon le procès, il est illégal pour les régulateurs financiers de contraindre secrètement les institutions à rompre leurs liens avec des entreprises situées en dehors de leur juridiction.

La Cour suprême a récemment confirmé que de telles campagnes de pression violaient les droits constitutionnels fondamentaux. Coinbase s'est tourné vers la FOIA pour faire la lumière sur les actions de la FDIC.

Le procès affirme que la FDIC a refusé de divulguer les lettres de pause, malgré le rapport du BIG révélant leur existence et les citant. History Associates fait valoir que le refus de la FDIC viole ses obligations FOIA.

La Cour suprême des États-Unis se réunit le 2 septembre 2021 à Washington, DC. | Kevin Dietsch/Getty Images

Le procès souligne également que Coinbase est la plus grande plateforme de trading de crypto cotée en bourse aux États-Unis et un acteur clé de l’économie de la crypto.

La société est enregistrée en tant qu'entreprise de services monétaires auprès du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et agréée par divers régulateurs d'État.

Jaï Hamid