Coinbase Sues SEC and FDIC, Demanding Transparency in Crypto Regulations

Coinpedia · 2024-06-27T13:33:01.000Z

The post Coinbase Sues SEC and FDIC, Demanding Transparency in Crypto Regulations appeared first on Coinpedia Fintech News Coinbase has filed a lawsuit against the SEC and FDIC, accusing the agencies of stifling the crypto industry and demanding transparency under the Freedom of Information Act (FOIA). Read more to learn more about this sensational development! Coinbase Challenges Regulatory Actions In a bold move, Coinbase Chief Legal Officer Paul Grewal announced on social media that the cryptocurrency exchange has filed lawsuits against the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) and the Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). The legal action, taken under the Freedom of Information Act (FOIA), aims to compel the agencies to release information on their investigations and regulatory actions impacting the digital-asset industry. Financial regulators have used multiple tools at their disposal to try to cripple the digital-asset industry. @SECGov has claimed sweeping authority, but refuses to provide any rules, let alone consistent or coherent ones. While @FDICgov pressured financial institutions to cut… — paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) June 27, 2024 Accusations Against the SEC Coinbase’s complaint highlights the SEC’s inconsistent and opaque stance on the regulation of digital assets. The SEC, which declared in 2018 that Ether is not a security, has refused to provide clear guidance or modify its rules to accommodate digital-asset firms. Instead, it has engaged in what Coinbase describes as a ‘scorched-earth enforcement war’ designed to cripple the industry. The lawsuit seeks documents related to closed investigations, including those focused on Ether, to understand the SEC’s current and past regulatory views. FDIC’s Pressure on Financial Institutions The lawsuit also targets the FDIC, alleging that the agency pressured financial institutions to halt crypto-related activities. This action, criticised by the FDIC’s own Office of Inspector General, is seen as an attempt to stifle innovation and growth in the crypto sector. Coinbase is demanding that the FDIC release letters sent to banks, which ordered them to pause their involvement with crypto companies. Legal Bias for the Lawsuit Filed in the United States District Court for the District of Columbia, the lawsuit argues that the SEC has violated FOIA by withholding records that should be publicly accessible. The complaint asserts that the SEC’s refusal to release information on closed investigations into digital assets is unjustified and hampers the ability of the public and businesses to understand and comply with regulations. Coinbase is represented by History Associates Incorporated, a consultancy with expertise in obtaining records through FOIA requests. Coinbase Complaint: Seeking Transparency and Accountability Coinbase’s legal action underscores the need for transparency and fair regulation in the rapidly growing digital-asset industry. The lawsuit calls for the SEC and FDIC to comply with FOIA, produce requested documents, and provide a clear and consistent regulatory framework. The outcome of this case could have significant implications for the future of cryptocurrency regulation in the United States. In conclusion, Coinbase’s lawsuit against the SEC and FDIC highlights the ongoing battle for clear and fair regulation in the crypto industry. As the case unfolds, it could pave the way for greater transparency and a more supportive regulatory environment for digital assets. Also Read: South Korea’s Hashed Ventures Joins Abu Dhabi’s Hub71

L'article Coinbase poursuit la SEC et la FDIC et exige la transparence des réglementations cryptographiques  apparaît en premier sur Coinpedia Fintech News
Coinbase a intenté une action en justice contre la SEC et la FDIC, accusant les agences d'étouffer l'industrie de la cryptographie et exigeant la transparence en vertu de la Freedom of Information Act (FOIA).
Lisez la suite pour en savoir plus sur ce développement sensationnel ! 
Coinbase conteste les actions réglementaires 
Dans une démarche audacieuse, le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a annoncé sur les réseaux sociaux que l'échange de crypto-monnaie avait intenté des poursuites contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). L'action en justice, intentée en vertu de la Freedom of Information Act (FOIA), vise à obliger les agences à divulguer des informations sur leurs enquêtes et mesures réglementaires ayant un impact sur le secteur des actifs numériques.
Les régulateurs financiers ont utilisé les multiples outils à leur disposition pour tenter de paralyser le secteur des actifs numériques. @SECGov revendique une autorité considérable, mais refuse de fournir des règles, encore moins des règles cohérentes ou cohérentes. Alors que la @FDICgov faisait pression sur les institutions financières pour qu'elles réduisent…
– paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) 27 juin 2024
Accusations contre la SEC
La plainte de Coinbase met en évidence la position incohérente et opaque de la SEC sur la réglementation des actifs numériques. La SEC, qui a déclaré en 2018 qu'Ether n'était pas un titre, a refusé de fournir des orientations claires ou de modifier ses règles pour s'adapter aux sociétés d'actifs numériques. Au lieu de cela, il s’est engagé dans ce que Coinbase décrit comme une « guerre d’application de la terre brûlée » conçue pour paralyser l’industrie. Le procès recherche des documents liés aux enquêtes clôturées, y compris celles axées sur Ether, pour comprendre les points de vue réglementaires actuels et passés de la SEC. 
Pression de la FDIC sur les institutions financières 
Le procès vise également la FDIC, alléguant que l’agence a fait pression sur les institutions financières pour qu’elles mettent fin aux activités liées à la cryptographie. Cette action, critiquée par le propre bureau de l’inspecteur général de la FDIC, est considérée comme une tentative d’étouffer l’innovation et la croissance dans le secteur de la cryptographie. Coinbase exige que la FDIC publie les lettres envoyées aux banques, qui leur ordonnent de suspendre leur implication dans les sociétés de cryptographie.
Biais juridique pour le procès 
Déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia, la poursuite fait valoir que la SEC a violé la FOIA en refusant de divulguer des documents qui devraient être accessibles au public. La plainte affirme que le refus de la SEC de divulguer des informations sur les enquêtes clôturées sur les actifs numériques est injustifié et entrave la capacité du public et des entreprises à comprendre et à respecter la réglementation. Coinbase est représenté par History Associates Incorporated, un cabinet de conseil spécialisé dans l'obtention d'enregistrements via des demandes FOIA.
Plainte Coinbase : recherche de transparence et de responsabilité     
L’action en justice de Coinbase souligne la nécessité de transparence et de réglementation équitable dans le secteur en croissance rapide des actifs numériques. Le procès appelle la SEC et la FDIC à se conformer à la FOIA, à produire les documents demandés et à fournir un cadre réglementaire clair et cohérent. L’issue de cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour l’avenir de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis.
En conclusion, le procès de Coinbase contre la SEC et la FDIC met en évidence la bataille en cours pour une réglementation claire et équitable dans l’industrie de la cryptographie. À mesure que l’affaire évolue, cela pourrait ouvrir la voie à une plus grande transparence et à un environnement réglementaire plus favorable aux actifs numériques.
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Coinbase poursuit la SEC et la FDIC, exigeant la transparence des réglementations cryptographiques

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