La nation insulaire du Pacifique, Vanuatu, s'apprête à adopter un projet de loi complet sur les actifs numériques et les fournisseurs de services dès septembre. Cette démarche visant à moderniser le cadre de réglementation financière du pays a été annoncée par le commissaire de la Commission des services financiers de Vanuatu (VFSC), Branan Karae, lors de son discours d'ouverture lors d'un symposium sur les actifs numériques le 27 juin.

Vanuatu : une plaque tournante financière

Vanuatu est situé dans l'océan Pacifique Sud et se compose de 13 îles principales. Elle est reconnue depuis longtemps comme un centre financier international et un paradis fiscal. En conséquence, le pays abrite 2 300 institutions enregistrées qui fournissent des services dans les secteurs de la banque offshore, du droit, de la comptabilité, des assurances et de la fiducie.

La loi à venir vise à créer un cadre réglementaire pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) au Vanuatu. Le projet de loi est en préparation depuis son introduction en 2020, selon Loretta Joseph, consultante politique du VFSC et conférencière au symposium. Cependant, son exécution a été reportée en raison des fréquents changements de membres du cabinet.

De plus, en mars 2022, le premier ministre du pays, l’honorable Bob Loughman, a donné son feu vert au projet de cryptographie de Satoshi Island. Cette annonce fait suite à l'annonce selon laquelle le pays a reçu 50 000 demandes de citoyenneté NFT.

L’attrait du Vanuatu en tant que centre financier serait considérablement amélioré par la mise en place d’un cadre réglementaire complet pour les actifs numériques, qui garantirait la sécurité de ces transactions. Cette évolution devrait attirer davantage d’activités financières internationales dans le pays, renforçant ainsi son économie.

Que contient le projet de loi ?

La promulgation de ce projet de loi imposera des exigences en matière de licence et d'enregistrement pour les VASP, leur permettant pour la première fois d'opérer légalement dans la région. De plus, le gouvernement alignera la réglementation sur les normes fixées par le Groupe d'action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental axé sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Joseph a souligné l'importance d'une telle législation en déclarant : « Le GAFI appelle les pays à se doter d'une législation sur les actifs virtuels. Aucun pays au monde ne peut l’ignorer. 

Les normes du GAFI pour le projet de loi sont importantes pour garantir que le système financier du Vanuatu reste transparent.

5 classes de licences

La loi proposée introduit cinq classes de licences, y compris les échanges entre actifs virtuels et monnaies fiduciaires et les services de garde de cryptomonnaies. Le VFSC sera chargé de surveiller toutes les activités du VASP afin de garantir le respect des lois anti-blanchiment d'argent (AML) et contre le financement du terrorisme (CTF).

Une caractéristique notable de la loi est le « Fintech Sandbox Utility », qui permet aux entreprises cherchant une licence de fonctionner pendant 12 mois sans licence, fournissant ainsi un terrain d'essai pour les nouvelles technologies financières.

Le gouvernement impose notamment de lourdes sanctions en cas de non-respect, les individus étant passibles d'amendes allant jusqu'à 25 millions de vatus de Vanuatu (207,7 millions de dollars) ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans, tandis que les entreprises pourraient se voir infliger une amende de 2,1 millions de dollars.

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