Points clés à retenirLes nouvelles dispositions relatives aux stablecoins du règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) de l’UE entreront en vigueur à partir du 30 juin 2024. Elles affecteront les stablecoins ainsi que les marchés sur actifs numériques de l’Espace économique européen (EEE). Cet article de blog décrit l’approche de Binance pour se conformer aux nouvelles règles.En résumé, Binance limitera l’utilisation des stablecoins non-régulés pour les utilisateurs résidant dans l’EEE par la mise en place de restrictions progressives sur la gamme de produits sur actifs numériques offert au sein de l’EEE, afin de se conformer aux règles sur les stablecoins tout en réduisant au maximum les perturbations du marché. Binance entend se conformer aux objectifs du règlement MiCA en incitant notamment  les utilisateurs à se tourner de façon progressive vers une offre de stablecoins régulée, à mesure que des stablecoins régulés émergent et soient offerts au public sur le marché. À noter : Binance ne délistera pas l’USDT de son produit de trading Spot.Le 30 juin 2024, les nouvelles dispositions du règlement MiCA sur les stablecoins entreront en vigueur dans l’Espace économique européen (EEE). Il s’agira de la première étape de l’application du nouveau cadre réglementaire, qui aura des répercussions importantes sur le marché des stablecoins au sein de l’EEE. Nous tenions à nous assurer que nos utilisateurs comprennent les conséquences des nouvelles règles et des changements à venir ; c’est pourquoi nous expliquons ci-dessous certains détails importants ainsi que la mise en œuvre des nouvelles règles par Binance.Quel est l’impact de MiCA sur les utilisateurs ?  À partir du 30 juin 2024 sur le territoire de l’EE, les stablecoins (définis comme les « jetons de monnaie électronique » dans le règlement MiCA) seront régulés, ce qui signifie en pratique que seules certaines entreprises régulées par les autorités compétentes seront autorisées à émettre et à offrir des stablecoins au public (ces stablecoins deviendront des « Stablecoins Régulés »).Certains stablecoins actuellement offerts sur le marché pourraient ne pas entrer dans cette catégorie et seront donc soumis à certaines restrictions : ils seront placés dans la catégorie des « Stablecoins Non-Régulés ».Binance mettra en œuvre des restrictions progressives sur l’offre de Stablecoins Non-Régulés disponibles. Ces restrictions sont précisées en détail ci-dessous. Binance mettra en oeuvre des mesures transitoires qui ont pour objectif de permettre aux utilisateurs résidant de l’EEE de passer à une offre de Stablecoins Régulés sans souffrir d’éventuelles perturbations de marché et en se conformant aux dispositions du règlement MiCA sur les stablecoins. Pour résumer, dès le 30 juin 2024, Binance mettra en oeuvre certaines restrictions sur les Stablecoins Non-Régulés pour les utilisateurs résidant de l’EEE sur l’ensemble de sa gamme de produits. Veuillez remarquer en particulier :Spot: les paires de trading Spot avec des Stablecoins Non-Régulés resteront disponibles jusqu’à nouvel ordre. Binance ne délistera pas l’USDT au 30 juin 2024. Binance Convert : les fonctionnalités de Convert (conversion) seront disponibles seulement pour vendre des Stablecoins Non-Régulés. Par exemple, les utilisateurs dans l’EEE pourront vendre des USDT contre d’autres actifs (par exemple, contre des bitcoins).Portefeuille: le retrait et le dépôt de stablecoins sur votre compte Binance seront toujours pris en charge. Pour en savoir plus sur ces restrictions, continuez votre lecture ! Quelles sont les dispositions du règlement MiCA concernant les stablecoins ?À partir du 30 juin 2024, le règlement MiCA exige que certaines activités impliquant des stablecoins ne soient exercées que par des établissements de monnaie électronique (EME) ou des établissements de crédit (ou, plus simplement, des banques).En substance, cela signifie que dans l’EEE, seuls les EME et les banques pourront :émettre des stablecoins ;  faire des communications promotionnelles autour des stablecoins ;demander aux plateformes de trading de lister leurs stablecoins. Vous pouvez consulter ici le résumé officiel du règlement MiCA rédigé par les autorités publiques pour en savoir plus. Comment Binance se conforme-t-elle aux dispositions du règlement MiCA concernant les stablecoins ?Binance s’engage à respecter l’ensemble des exigences réglementaires applicables tout en protégeant les utilisateurs contre les éventuelles perturbations du marché. Ainsi, Binance mettra en œuvre les mesures suivantes à compter du 30 juin 2024 : Restrictions générales sur les produits : Binance mettra en œuvre des restrictions sur l’ensemble de son offre de produits, dont l’objet est de limiter la possibilité pour les utilisateurs de souscrire à de nouveaux produits ou offres de services impliquant des Stablecoins Non-Régulés. Tous les produits de Binance sont concernés. Pour en savoir plus sur ces restrictions produit par produit, cliquez [ici] pour en savoir plus. Binance Convert : les fonctionnalités de Convert (conversion) resteront disponibles en mode « vente uniquement » pour les Stablecoins Non Régulés. Cela signifie en pratique que les utilisateurs dans l’EEE pourront vendre des Stablecoins Non-Régulés contre d’autres actifs numériques (tels que du Bitcoin ou de l’Ether), des Stablecoins Régulés ou des euros. Les utilisateurs pourront ainsi passer facilement à une offre de Stablecoins Régulés. L’achat de Stablecoins Non Régulés par le biais de Binance Convert ne sera plus possible à partir du 30 juin 2024. Trading Spot : les paires de trading Spot avec des Stablecoins Non Régulés resteront disponibles jusqu’à nouvel ordre. Binance ne délistera pas l’USDT au 30 juin 2024. Pendant cette période transitoire, les paires de trading d’actifs numériques avec des Stablecoins Non Régulés coexisteront avec les paires de trading avec des Stablecoins Régulés.Conservation : les services de conservation sur les Stablecoins Non Régulés seront maintenus. Vous pourrez continuer de retirer ou de déposer des Stablecoins Non Régulés depuis ou vers votre Compte Binance. Pourquoi adoptons-nous ces mesures ?Binance entend se conformer aux exigences du règlement MiCA tout en évitant d’éventuelles perturbations du marché. Notre approche transitoire a été conçue de manière à réduire au maximum toute répercussion négative potentielle sur l’EEE et les marchés sur actifs numériques qui pourrait être causée par un nombre important d’utilisateurs souhaitant vendre leurs stablecoins, tout en ayant des options limitées. L’offre actuelle de Stablecoins Régulés est encore peu développée. L’actuelle liquidité limitée pourrait ne pas suffire à répondre à une demande soudaine de l’ensemble du secteur. Au cours des six prochains mois, nous nous attendons à ce que davantage de Stablecoins Régulés arrivent sur le marché, pour éventuellement remplacer les Stablecoins Non Régulés, conformément aux objectifs du règlement MiCA.En tant que plateforme d’échange, nous avons à cœur de protéger nos utilisateurs et de préserver la stabilité du marché. Nous veillons à ce que nos mesures ne provoquent pas la panique et l’instabilité du marché, et respectons nos obligations réglementaires. C’est en vue de cet objectif que nous avons adopté l’approche décrite ci-dessus.