Binance Square - France 🇫🇷

Conditions générales d’utilisation 

Dernière révision le Oct 12, 2023

Binance Square est une plateforme d’agrégation de contenus accessible depuis l’adresse www.binance.com/fr/feed incluant (i) des Contenus Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) édités par des Utilisateurs de Binance France ainsi que (ii) des contenus édités par des Entités Affiliées à Binance (ci-après défini comme “la Plateforme” ou “Binance Square”).  

Les contenus agrégés sur Binance Square ne sont pas édités par Binance. Veuillez noter que les contenus apparaissant sur Binance Square (i) sont présentés tels qu’ils ont été édités par des tiers sans que Binance n’effectue un quelconque travail de modification ou d’édition de ces contenus (ii) les Contenus Utilisateurs ainsi que les opinions et les commentaires postés sur Binance Square n’appartiennent qu’à leurs auteurs et n’ont pas pour objet de refléter les vues, les commentaires ou les opinions de Binance et (iii) en conséquence, la publication de ces contenus par des tiers sur Binance Square n’a pas pour objet et ne devraient pas être interprétés comme une approbation ou une validation de Binance.

1. INTRODUCTION

1. Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après, les “CGU”) relatives à l'accès et à l'utilisation de la la Plateforme sont conclues entre vous, en tant qu'utilisateur de la plateforme (ci-après, "vous", "votre" ou "utilisateur") et Binance France SAS (n° SIREN: 905 060 109) ("“Binance”, "nous", "notre" ou "nos"). 

Les présentes CGU s'appliquent à toutes les personnes qui accèdent à la Plateforme et qui l'utilisent, notamment les utilisateurs qui n'accèdent à la Plateforme que pour visualiser, commenter, aimer ou publier à nouveau du contenu sur la Plateforme. En outre, si vous utilisez la Plateforme au nom et pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre personne morale, le terme "vous" s'applique à vous et à cette personne morale et vous déclarez et garantissez que (a) vous avez la capacité et le pouvoir d’engager la personne morale que vous représentez et (b) que vous acceptez ces CGU au nom de ladite personne morale. 

2. Vous pouvez publier, commenter, visualiser, aimer et/ou re-publier des contenus sur la Plateforme. Votre utilisation et votre accès à la Plateforme sont subordonnés à votre acceptation des présentes CGU, ainsi que le cas échéant, la nouvelle version de celles-ci. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit (notamment en publiant des contenus sur celle-ci), vous : (a) convenez que vous avez lu, compris et accepté les dispositions des présentes CGU, ainsi que toutes les autres conditions contractuelles applicables ; et (b) confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat licite en vertu du droit français. 

2. MODIFICATION DES CGU ET AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS OU DE NATURE JURIDIQUE

3. Vous comprenez et acceptez que l’accès et l’utilisation de la Plateforme est également soumis (i) aux conditions générales de Binance, que vous avez accepté, (ii) aux Standards de la Communauté, lesquels sont détaillés en Annexe 1, (iii) aux Standards relatifs aux Contenus détaillés en Annexe 2 et à (iv) toute condition contractuelle additionnelle auquel vous pourriez être soumis ci-après, les (“Autres Conditions”). Les Standards relatifs aux Contenus et les Standards de la Communauté font partie intégrante des présentes CGU. Enfin, l’utilisation de la Plateforme, en ce qui concerne les données à caractère personnel, relève de la Politique de protection des données de Binance. 

4. Veuillez lire attentivement les CGU. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les CGU ou de vous conformer aux Autres Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme ni y accéder.

5. Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Binance peut faire évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme, et notamment réaliser des mises à jour et ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités. En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen préalablement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU. Il est de votre seule responsabilité de consulter les présentes CGU  pour prendre connaissance de ces modifications. En continuant à accéder à la Plateforme ou à l'utiliser, vous acceptez les CGU révisées ou modifiées. Si vous n'acceptez pas les révisions ou les modifications des CGU ou des Autres Conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme. 

3. LICENCE

6. L’ensemble du contenu, des informations et des autres éléments de la Plateforme (à l'exclusion des Contenus Utilisateurs, tel que défini ci-dessous), notamment les marques et les logos de Binance, les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les services, les textes, les images, les informations, les données, les fichiers audio, les autres fichiers, ainsi que la sélection et la disposition de ces éléments (collectivement, les "Éléments Protégés") sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété en vigueur. Tous les Éléments Protégés sont la propriété de Binance, de ses filiales, de ses Entités Affiliées ou de ses ayants droits. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez une licence de propriété intellectuelle  (c'est-à-dire un droit personnel et limité), non-transférable, d'accès et d'utilisation de la Plateforme pour votre usage personnel ou professionnel.

4. CONTENU UTILISATEUR

7. En tant qu’Utilisateur, et sous réserve des présentes CGU, vous êtes autorisé à publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, des images ou d'autres données ou matériels sur la Plateforme (défini dans les présentes CGU comme des "Contenu(s) Utilisateur(s)"). Il est précisé que le Contenu Utilisateur comprend aussi les commentaires que vous publiez en réponse au Contenu Utilisateur publié par d'autres utilisateurs et que les autres Utilisateurs pourront voir, aimer et re-poster du contenu disponible sur la Plateforme. Dans tous les cas, Binance peut : (i)  déterminer le type de contenus et la langue autorisés à être publiés sur la Plateforme ; (ii) supprimer, retirer ou bloquer tout contenu proposé à la publication ou déjà publié sur la Plateforme, notamment à la suite d’un signalement et conformément aux obligations de Binance en tant qu’éditeur du Site ; et (iii) résilier, suspendre ou restreindre tous votre accès à la Plateforme, notamment via votre Compte Utilisateur ouvert auprès de Binance. 

8. Vous comprenez et acceptez que : 

• Tous les commentaires, idées, suggestions et/ou propositions que vous nous soumettez, en relation avec la Plateforme (ce qui inclut tout contenu  relatif à la qualité du service de la Plateforme et à ses caractéristiques) nous appartiennent dans leur intégralité, et nous avons tous les droits et l'autorisation de les utiliser à toutes fins utiles sans obligation de vous verser une quelconque compensation (y compris lorsque nous mettons en œuvre de ces commentaires, idées, suggestions et/ou propositions dans le but d'améliorer les offres de services de la Plateforme). 
• Si vous soumettez, transmettez, affichez, publiez ou stockez du Contenu Utilisateur sur la Plateforme, vous accordez à Binance et à ses sociétés affiliées un droit d’utilisation, mondial, irrévocable, entièrement sous-licenciable, non exclusif et libre de redevances pour : (i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu Utilisateur (notamment pour promouvoir et redistribuer tout ou partie de la Plateforme et des œuvres dérivées) sous quelque forme, format, média ou quelque support que ce soit, connu ou développé ou découvert ultérieurement ; et (ii) d'utiliser le nom, l'identité, l'image et la voix (ou d'autres informations biographiques) que vous soumettez en relation avec ce Contenu Utilisateur. Si le Contenu Utilisateur contient le nom, l'identité, l'image et la voix (ou d'autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les autorisations et/ou licences appropriées pour l'utilisation de ces éléments et que Binance et ses ayants droits sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes CGU. En outre, vous acceptez que d'autres utilisateurs de la Plateforme puissent (et nous pouvons autoriser ces autres utilisateurs à) visualiser, aimer et/ou réafficher votre Contenu Utilisateur sur d'autres plateformes.
• Vous ne prendrez pas, ou n'omettrez pas de prendre, des mesures ou ne vous conduirez pas de manière à nous amener à violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. ou de nous soumettre à des réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. En outre, vous acceptez également de nous fournir des éléments démontrant que vous avez pleinement respecté les CGU.

9. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de son affichage, de sa publication ou de son ré-affichage. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes le créateur ou possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur ou disposez des droits et de l'autorité nécessaires pour accorder les droits accordés par les CGU ; (2) votre Contenu Utilisateur (ou votre affichage de celui-ci) ne viole pas et / ou  ne détournera pas les droits d'un tiers. Dans toute la mesure permise par le droit français, vous acceptez également de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, action, procédure, enquête, demande, procès, coûts, dépenses et dommages (y compris les honoraires d'avocat, les amendes ou les pénalités imposées par toute autorité administrative) découlant de ou liés à votre utilisation de la Plateforme. 

5. RESPECT DES LOIS

10. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables concernant le Contenu Utilisateur et votre utilisation de la Plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de toutes les licences, autorisations et approbations nécessaires pour publier le Contenu Utilisateur sur la Plateforme (le cas échéant). 

6. VOS ENGAGEMENTS

11. Vous acceptez que : (a) vous êtes seul responsable de vos agissement lorsque vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez (y compris lorsque vous publiez du Contenu Utilisateur sur la Plateforme, que vous visualisez, aimez et/ou re-publiez du Contenu Utilisateur sur d'autres plates-formes) ; (b) vous vous conformerez à toutes les Autres Conditions qui peuvent vous être notifiées à tout moment, en ce qui concerne votre accès à la Plateforme et son utilisation ; et (c) vous ne partagerez pas votre compte utilisateur avec un tiers et ne lui permettrez pas de publier du contenu sur la Plateforme sous votre nom. Il est strictement interdit d'utiliser des comptes appartenant à d'autres personnes pour publier du contenu.

12. Chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux CGU, aux Standards Relatifs aux Contenus et aux Standards de la Communauté ainsi qu’aux Autres Conditions le cas échéant, ainsi qu'à toute autre exigence que nous pourrions notifier en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme. En tant qu'utilisateur, vous vous engagez en particulier à ne pas :

a. créer, télécharger, transmettre, distribuer ou stocker tout contenu illicite au sens de la loi française (notamment la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004) et ou contrevenant aux CGU, aux Standards relatifs aux Contenus et aux Standards de la Communauté ou tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ;

b. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, prétendre faussement être affilié à une personne ou à une entité ou mener toute autre activité frauduleuse similaire ;

c. envoyer des courriers indésirables ou des spams aux utilisateurs de la Plateforme ;

d. diffamer, harceler, abuser, menacer ou frauder les utilisateurs de la Plateforme, ou collecter ou tenter de collecter des informations personnelles sur des utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;

e. faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de la Plateforme ou d'une partie de celle-ci ;

f. perturber ou endommager le fonctionnement de la Plateforme par quelque moyen que ce soit, y compris en téléchargeant ou en diffusant des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers ou d'autres codes malveillants ;

g. tenter d'indiquer de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, que nous avons approuvé votre personne, vos points de vue, commentaires ou opinions, ou tout produit ou service mentionné par vous, à quelque fin que ce soit ; 

h. vous présenter comme donnant des conseils financiers ou des instructions sur la manière d'effectuer des transactions ; 

i. vous comporter d'une manière susceptible de porter atteinte ou de nuire à notre réputation ou à celle de notre marque, ou de la discréditer, ou d'entraîner une publicité négative à notre égard ou à l'égard de notre marque ; 

j. Adopter des comportements qui (i) qui peuvent induire les autres en erreur ou perturber l'ordre de la communauté des utilisateurs tels que la création de multiples comptes, l'achat et la vente de comptes, la génération de faux commentaires, de likes, de votes ou d'influence manuellement ou par l'utilisation d'un programme ou d'une machine d'exploitation de clics ; ou (ii) qui mettent sérieusement en danger les droits et les intérêts légitimes des tiers, des Utilisateurs ou de la marque et la communauté Binance de manière générale. 

k. utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, notamment les lois régissant la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, la protection des données et la vie privée ;

l. partager, publier ou approuver des informations fausses ou trompeuses, ou des informations dont vous savez qu'elles ne peuvent être vérifiées ou étayées ;

m. Faire des affirmations ou des déclarations fausses ou frauduleuses, notamment, des déclarations fausses ou trompeuses sur les performances historiques du marché (par exemple, exagérer ou fabriquer des informations/données, etc.)

n. Faire de la publicité, des informations commerciales ou publicitaires frauduleuses, ou un contenu illicite, dans le but de frauder ou d'induire en erreur d'autres personnes, ou dans le but de réaliser des profits indus, réaliser des opérations de démarchage et de sollicitation active.

o. Publier des informations dans le but de manipuler le marché ;

p. Publier des contenus potentiellement dangereux ou utiliser des sites web tiers, publier des liens hypertextes indirects (“jump links”), ou des liens vers des sites d'hameçonnage, des chevaux de Troie, des sites de virus, etc ;

q. Fournir ou inciter d'autres utilisateurs à s'engager dans des activités illégales ou contraires à l'éthique ; et

r. Forcer, inciter ou engager d'autres utilisateurs à suivre un compte, à cliquer sur un lien, à partager des informations ou à aimer, partager ou commenter des messages ou des articles. 

13. En tant qu'Utilisateur autorisé à publier du contenu ou des commentaires sur la Plateforme, vous acceptez également que, sauf approbation et autorisation préalable de notre part, vous vous interdisez expressément de : (a) publier ou partager un lien d’affiliation de Binance ou d'une plateforme de négociation d’actifs numériques (régulée ou non régulée) concurrente de Binance ; (b) faire référence à, cibler ou chercher à faire des promotions destinées aux utilisateurs d'un pays particulier ou spécifique ; et (c) publier des QR codes  sur la Plateforme. 

Il est par ailleurs précisé que :

• Binance pourra bloquer, supprimer ou retirer des Contenus Utilisateurs après en avoir été dûment notifié afin d'assurer la conformité de la Plateforme avec les exigences légales et notamment la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, et/ou en réponse à toute demande de suppression de contenu qui pourrait nous être soumise par des tiers (par exemple, des tiers qui prétendent qu'ils sont les propriétaires légitimes des droits de propriété intellectuelle d’un Contenu Utilisateur que vous avez posté). 
• Les Conditions Générales de Binance, qui régissent l'utilisation de vos Comptes et des Services Binance (tels que définis dans ces CG) en général, restent applicables. Cela inclut, sans limitation, toutes les exigences applicables à l'utilisation des Comptes. En particulier, les Comptes Binance ne peuvent être utilisés que par leurs titulaires. Binance se réserve le droit de suspendre, de geler ou d'annuler l'utilisation de Comptes Binance par des personnes autres que les titulaires légitimes du Compte. Si vous soupçonnez ou avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, vous devez en informer Binance immédiatement.

7. RESPONSABILITÉ

14. L’obligation de Binance est de mettre à disposition la Plateforme et d’en assurer l’accès et constitue une obligation de moyens. 

Binance ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par un Utilisateur qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pertes de gains ou de profits, dommages commerciaux, les conséquences de plaintes, d’actions ou de réclamations de tiers contre l’Utilisateur, même si Binance a été averti de leur survenance.

En outre, la responsabilité de Binance ne pourra en aucun cas être recherchée en cas : 

• d’utilisation de la Plateforme d’une façon non autorisée par les CGU ; 
• d’utilisation de tout ou partie de la Plateforme alors que Binance, suite à une difficulté ou pour quelques autre raison que ce soit, avait recommandé d’en suspendre l’utilisation ; 
• de survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence de l’Utilisateur, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de Binance ; 
• d’utilisation en lien avec la Plateforme de programmes non fournis ou avalisés par Binance et susceptibles d’affecter la Plateforme.

8. SUPPRESSION DES CONTENUS ILLICITES

15. Binance n’effectue aucune surveillance générale des Contenus Utilisateurs et n’est pas l’éditeur de de ces contenus. L’Utilisateur qui constate sur la Plateforme la présence de contenus illicites (notamment des contenus qui portent atteinte à un droit d’auteur) ou qui contreviendrait aux CGU est invité à utiliser le dispositif de signalement en cliquant sur la fonctionnalité correspondante qui permet de les notifier à Binance. L’Utilisateur peut également envoyer un courrier électronique à l’adresse legal@binance.com.

Les informations qui doivent être fournies par les Utilisateurs concernant les faits litigieux sont les suivantes :

(i) la date de la notification ;

(ii) l’identité du notifiant ainsi que des informations nous permettant de vous contacter ;

(iii) le nom et l’adresse du siège social de Binance ;

(iv) la description des faits litigieux et de leur localisation précise, ainsi que le cas échéant, le droit d’auteur dont la violation est alléguée ;

(v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (avec précision sur les règles et justification des faits) ainsi que, le cas échéant, une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur. ; et

(vi) le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de l’impossibilité de le contacter.

Toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide. 

9. MARQUES

16. BINANCE, les logos de BINANCE et tout autre nom de produit ou de service, logo ou slogan utilisé par Binance (notamment ceux relatifs à la Plateforme) ne peuvent être utilisés en tout ou en partie en relation avec un produit ou un service qui n'est pas celui de Binance, d'une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite Binance, sans notre autorisation écrite préalable. 

10. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION 

17. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation. Binance peut suspendre temporairement et sans préavis l’accès à la Plateforme, certaines fonctionnalités associées à la Plateforme ou certains services, lorsqu’un Utilisateur a manqué à l’un quelconque de ses engagements au titre des CGU, et / ou notamment dans les cas suivants: 

(i) vous vous êtes livré (ou avez l'intention de vous livrer) à des actes illicites en utilisant la Plateforme ; 

(ii) votre transmission du Contenu Utilisateur ou votre conduite en général enfreint ou viole les lois et règlements applicables, les droits de propriété intellectuelle de tiers, les conditions générales qui vous sont applicables (notamment les CGU, les Conditions Générales de Binance ou toute Autre Condition ; ou 

(iii) votre Contenu Utilisateur contient des éléments que nous jugeons inappropriés, compte tenu des principes et des valeurs fondamentales de Binance. 

Le cas échéant, Binance étudiera les manquements qui ont pu conduire à la suspension et rétablira l’accès à la Plateforme, ou suspendra définitivement l’accès à la Plateforme, auquel cas les CGU seront résiliées et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme. 

Les CGU sont automatiquement résiliées au terme ou à la résiliation du Conditions Générales de Binance. 

Chaque Utilisateur est libre de résilier les CGU à tout moment, en envoyant un email indiquant manifestement sa volonté de résilier, à l’adresse suivante : legal@binance.com. En pareille situation, l’Utilisateur n’aura plus accès à la Plateforme. 

11. GÉNÉRALITÉS

18. Vous êtes tenu de respecter toutes les conditions énoncées dans les Conditions Générales de Binance et la Politique de protection des données de Binance, qui doivent être lues conjointement avec les CGU.  Les termes (i) figurant en majuscule dans les présentes CGU et n’ayant pas fait l’objet d’une définition dédiée et (ii) dont une définition figure dans les Conditions Générales de Binance, auront la même signification dans les présentes CGU que dans les Conditions Générales de Vente. 

12. AVERTISSEMENTS SUR LES RISQUES 

Les crypto-actifs ont tous des fonctionnalités variables qui peuvent notamment avoir un impact direct sur vos gains et vos pertes. Aucune communication ou information fournie par Binance ou apparaissant sur la Plateforme ne doit être considérée ou interprétée comme un conseil d'investissement, un conseil financier, un conseil de négociation, ou tout autre type de conseil. Vous êtes seul responsable de la décision ou de la stratégie d'investissement et seul à décider si elle correspond à vos objectifs d'investissement personnels, à votre situation financière et/ou à votre tolérance au risque.

 

Binance a pour objectif que les Utilisateurs de Binance Square opèrent au sein d’un environnement sûr et prône une atmosphère de respect mutuel sur la plateforme Binance Square. Afin que tous les Utilisateurs puissent partager, s’exprimer et s’inspirer d’un contenu de qualité, Binance a mis en oeuvre les présents Standards de la Communauté  (“Standards de la Communauté”) afin d’offrir à chaque utilisateur(trice) la meilleure expérience possible.

 

En ce qui concerne le contenu publié par les Utilisateurs, ceux-ci s’engagent à utiliser la Plateforme dans un esprit d’intérêt mutuel et en conformité avec les Standards relatifs aux Contenus (détaillés en Annexe 2). Les Utilisateurs s’engagent à faire preuve d’honnêteté et d’authenticité dans leur utilisation de la Plateforme. En particulier, les Utilisateurs s’engagent à éviter la diffusion de contenus de mauvaise qualité ou la diffusion continue de publicités.

 

Les Standards de la Communauté s’adressent à tous les Utilisateurs de Binance Square. En utilisant Binance Square, vous acceptez de vous conformer aux présents Standards de la Communauté.

1. Comportements interdits

Tout contenu envoyé sur la Plateforme doit respecter les CGU et les Standards relatifs aux Contenus, ainsi que toutes les règles énoncées dans les Standards de la Communauté, de même que toutes les lois et réglementations applicables. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la suppression de contenus, la désactivation de comptes ou d’autres restrictions.

 

D’une manière générale, les comportements interdits comprennent, sans s’y limiter :

 

Violation de niveau 1 (violations graves)

 

• Publier ou diffuser du contenu qui ne respecte pas la réglementation applicable, ou qui encourage le radicalisme, l’extrémisme, le terrorisme, les activités illégales (y compris, mais sans s’y limiter, la pornographie, les jeux d’argent et les drogues), les crimes violents, ou qui contient de la discrimination raciale, des préjugés religieux, des préjugés politiques, qui encourage la haine et la discrimination, ou d’autres informations offensantes et dérangeantes.
• Publier ou diffuser de fausses déclarations qui n’ont pas été confirmées par Binance ou les tiers compétents, implique la propagation de rumeurs ou de diffamation délibérée.
• Publier ou diffuser du contenu susceptible de causer un préjudice à autrui ou adopter un comportement susceptible de causer un préjudice aux Utilisateurs et notamment:
  • Les contenus relatifs à des escroqueries et fraudes, telles que montrer de fausses images destinées à tromper autrui, divulguer des informations destinées à manipuler le marché, promouvoir des projets frauduleux ou publier de manière imprudente ou négligente du contenu qui cause du tort à autrui, etc.
  • Les contenus qui dirigent les utilisateurs et utilisatrices vers des plateformes tierces, comme par exemple le fait de: 
    • Inviter d’autres membres à rejoindre une plateforme ou un canal de réseaux sociaux tiers de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, des codes et des liens de parrainage, des filigranes, des codes QR, etc.) dans du contenu, des images, des vidéos, de la diffusion en continu, des pseudos ou des commentaires, et d’une manière susceptible de porter préjudice aux Utilisateur(trice)s.
    • Ajouter (y compris, mais sans s’y limiter) des informations de contact ou des groupes de diverses plateformes de réseaux sociaux, telles que les données personnelles de Telegram ou Discord, à votre profil ou à votre pseudo. Veuillez remarquer que les informations de contact sur des plateformes publiques tierces ne sont autorisées que dans le profil personnel/la description du flux, comme la page d’accueil de Twitter, etc.

 

• Demander des informations sur des données sensibles (telles que l’adresse d’un portefeuille d’actifs numériques ou d’un smart contract, les informations de connexion, etc.).
• Usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser une fausse identité.
• Les actes de phishing.
• Promouvoir des services payants auprès d’autres utilisateur(trice)s de la Plateforme ou demander un paiement, mendier, etc.

 

Violation de niveau 2 (violations modérées)

• Employer des moyens illégaux pour débloquer/participer aux campagnes de la Plateforme, ou adopter d’autres comportements mettant en danger les droits et intérêts légitimes d’autrui et de la communauté de Binance, y compris, mais sans s’y limiter, simuler un engagement en utilisant des bots, publier de fausses informations sur la campagne, induire une interaction inorganique, procéder à des inscriptions par lots, acheter et vendre des comptes, etc.
• Publier du contenu à caractère marketing qui n’indiquent pas clairement qu’ils sont sponsorisés par un tiers.
• Publier des informations mensongères sur un produit, un service ou une entreprise, ainsi qu’encourager ou inciter les utilisateur(trice)s à utiliser un produit ou un service à l’aide d’informations erronées ou exagérées.
• Publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui (par exemple, copier ou republier du contenu publié par des tiers sans autorisation).
• Intimidation, harcèlement, atteinte à la vie privée, abus, attaques personnelles ou autres comportements similaires

 

Violation de niveau 3 (violations générales)

• Laisser entendre à tort qu’il existe un partenariat ou une affiliation avec Binance, y compris, mais sans s’y limiter :
  a) Utiliser les logos/marques de Binance ou les images officielles (ou toute partie de celles-ci) dans une image de profil ;
  b) Utiliser des icônes ou des images officielles de Binance dans le contenu publié pour induire en erreur les autres et faire croire à l’existence d’une relation de coopération avec Binance ; ou
  c) Utiliser des termes trompeurs tels que « Binance » ou « CZ » comme pseudos, etc.

• Abuser de la plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, envoyer une quantité importante de contenu dans un court laps de temps, abuser des hashtags, utiliser des hashtags qui ne sont pas pertinents pour le contenu, et publier ou diffuser d’autres contenus inappropriés).
• Publier des commentaires faux ou infondés ou effectuer des signalements faux ou infondés afin de compromettre ou de nuire à la réputation de l’autre partie.

• Publier du contenu pornographique, obscène, sexuellement suggestif et d’autres contenus inappropriés.

2.  Gestion de la communauté

De manière générale, les sanctions possibles pour les différents niveaux d’infraction sont les suivantes :

Les sanctions possibles en cas d’infraction de niveau 1 incluent:

• Après une (1) violation : l’Utilisateur recevra un avertissement. Le trafic et la visibilité de son contenu seront restreints pendant 7 à 15 jours en fonction de la gravité de la violation
• Après deux (2) violations : la création et la  publication de contenus seront suspendues pour une durée de 7 à 30 jours en fonction de la gravité des violations.
• Après trois (3) violations : les droits de création et de publication de contenu seront définitivement révoqués.

Les sanctions possibles en cas d’infraction de niveau 2 comprennent, sans s’y limiter :

• Après une (1) violation : le/la contrevenant(e) recevra un avertissement. Le trafic et la visibilité de son contenu seront restreints pendant 1 à 3 jours en fonction de la gravité des violations.
• Après deux (2) violations : le trafic et l’exposition de leur contenu seront limités pendant 7 à 15 jours en fonction de la gravité des infractions.
• Après trois (3) violations : la création et la publication de contenu seront suspendus pendant 7 à 15 jours.
• Après quatre (4) violations : les droits de création et de publication de contenu seront définitivement révoqués.

Les sanctions possibles en cas d’infraction de niveau 3 comprennent, sans s’y limiter :

• Après une (1) violation : l’Utilisateur  recevra un avertissement.
• Après deux (2) violations : le trafic et la diffusion de contenus seront limités pendant 1 à 3 jours en fonction de la gravité des manquements.
• Après trois (3) violations : le trafic et la diffusion de contenus seront limités entre 3 et 7 jours en fonction de la gravité des manquements.
• Après quatre (4) violations : le trafic et l’exposition de leur contenu seront limités pendant 7 à 15 jours en fonction de la gravité des manquements.

 

Remarque : les manquements imposés en vertu des présentes Standards de la Commuanuté n'affectent que votre accès et votre utilisation de la Binance Square et n'affectent pas votre accès ou votre utilisation des Produits et Services Binance.

 

Nous nous réservons le droit de : (a) prendre toutes les mesures et imposer toutes les restrictions que nous jugeons appropriées en cas d’infractions multiples (par exemple, commises simultanément ou de nature similaire) en cas d’infractions graves (par exemple, les infractions qui peuvent avoir, sur le long terme, des répercussions préjudiciables pour la plateforme Binance Square ou ses Utilisateur(trice)s, ou qui peuvent influer de manière significative l’opinion publique ou la réputation de Binance, etc ; et (b) engager des procédures ou autres démarches judiciaires si nous le jugeons approprié afin d’obtenir des recours et des mesures correctives.

 

Binance pourra appliquer des restrictions à tout contenu nouveau ou existant dûment notifié qui enfreint les règles ci-dessus, ce qui inclut la suppression de tout ou partie du contenu, la modification ou la suppression des pseudos ou profils concernés, et la réinitialisation des images de profil à l’image de profil par défaut.

 

Nous vous invitons à signaler tout Contenu Utilisateur qui serait contraire aux présents Standards de la Communauté et nous vous invitons à nous informer rapidement afin que nous puissions les examiner et prendre les mesures appropriées. Vous pouvez réaliser un signalement sur chaque Contenu Utilisateur, sur chaque commentaire d’un Utilisateur ainsi que sur chaque profil d’un Utilisateur,  via le dispositif de signalement de contenus inclus dans  l’interface de Binance Square.

 

Nous précisons que les éléments indiqués ci-dessus sont uniquement fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel de Binance. Ces standards ne sauraient lier, entraver, limiter ou interférer avec la faculté pour Binance de déterminer, au cas par cas, de la gravité du comportement interdit en question et les sanctions/pénalités appropriées (si nécessaire).

 

 

 

 

 

A. COMPORTEMENT GÉNÉRAL

1. Nous souhaitons offrir un service favorisant le partage d’idées et de contenus de qualité sur les cryptos. Nous vous invitons à apporter votre contribution avec des publications pertinentes, justes, équilibrées et impartiales.

2. Respectez les autres Utilisateurs. Respectez les différents points de vue. Débattrez des idées et des opinions. Mais n’en faites pas un sujet personnel.

3. Nous n’acceptons ni trolls, ni spams.

4. Respectez à tout moment les principes d’intégrité et d’honnêteté. Nous n’acceptons aucune déclaration ni aucune allégation fausse, infondée, trompeuse ou inexacte. Nous ne tolérons aucune usurpation d’identité.

5. N’incitez pas à un comportement illégal ou contraire à l’éthique et n’encouragez pas un tel comportement.

6. N’utilisez pas notre Plateforme pour manipuler le comportement de trading d’utilisateurs ou d’utilisatrices.

7. Respectez la vie privée et les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

8. Ne révélez pas vos données sensibles ou celles d’autres personnes (telles que l’adresse du portefeuille ou l’adresse du contrat), et ne demandez pas de telles informations à d’autres personnes sur la plateforme.

9. N’usurpez pas l’identité d’autres Utilisateurs de la Plateforme. La création de contenu sous le nom ou le compte d’un autre Utilisateur est strictement interdite. Ne copiez pas et ne reproduisez pas les œuvres originales d’autres personnes, et ne vous livrez pas à un comportement portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. À notre demande (le cas échéant), vous devrez nous fournir des informations ou des documents suffisants pour nous permettre de vérifier que vous respectez toutes les conditions générales applicables à votre utilisation de la Plateforme .

B. CAS PARTICULIERS

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11. Expériences de trading : vous pouvez partager vos expériences personnelles de trading avec la communauté, mais soyez sincères sur ce que vous dites et sur vos intentions. Ne faites pas la promotion de projets, de produits ou de services sponsorisés sous le couvert de telles publications.

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